Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0053 2026 slow composition du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0053 2026 slow composition du bureau communautaire)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le 16/04/2026
SLO
ID
: 027-200065787-20260414-DEL 0053
2026-DE
as
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
EE
Présents
59
Votants
par
procuration
5
Absents
17
Total
des
votes
54
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quatorze
avril,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
8
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
TEMAGOULT,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
Mme
VIEVILLE,
M.
BISSON,
M.
BOGDANSKI,
M.
VAST,
M.
FOUCOURT,
M.
LEROUX,
M.
RABEL,
Mme
DUHAMEL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SIVLA
A
M.
LEROUX,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
MME
QUERUEL
A
M.MARIE
, M.
MAUVIEUX
A
MME
ARSON,
M.
DROUET
A MME
VIEVILLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
HERVIEU
N°DEL
0053
2026
Composition
du
Bureau
Communautaire
Le
Bureau
Communautaire
(appelé
bureau
exécutif
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle)
constitue
l’un
des
trois
organes
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à côté
du
Président
et du
Conseil
Communautaire.
La
composition
du
bureau
et ses
attributions
sont
fixées
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Ainsi,
celui-ci
peut
être
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Les
modifications
de
gouvernance,
tel
qu’un
changement
d’exécutif
sont
l’occasion
d’en
redéfinir
la
composition
pour
l’adapter
au
projet
de
territoire
et aux
compétences
exercées.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-10 ;
CONSIDÉRANT
l'élection
de
la
nouvelle
Présidente
et
des
nouveaux
vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/04/2086
x
5
Publié le 16/04/2026
SF
ÊeRE
ID:
627-200065787-20260414-DEL
0053
2026-DE
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
*__
DE
FIXER
comme
suit
la composition
du
Bureau
exécutif de
la CCPAVR
:
+ La
Présidente ;
+ 10
vice-Présidents
;
* 5
conseillers
communautaires
délégués.
>
DE
PRENDRE
acte
que
d’autres
Conseillers
communautaires
pourront
par
ailleurs,
sur
invitation
de
la Présidente,
assister
ponctuellement
avec
voix
consultative
aux
séances
lors
desquelles
sont
traités
des
sujets
touchant
directement
leurs
communes
Pont-Audemer,
le
14
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
arole
DE
ANDRES