Compte-Rendu - CR seance CM 15 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR seance CM 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance CM 15 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 15 décembre 2021

Le quinze décembre deux mille vingt et un à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : MMES. MM., NABETH P., DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER- CŒUR, MONCHAL, DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN B., CRUBLY, GARCIA, GRISON, GUILLOT, HENRY, MONDION, JOLY, GERARDI.

Absents : Mme DESPORTES pouvoir donné à Mme MEUNIER-CŒUR

M. BURETTE-POMMAY pouvoir donné à M. NABETH P.

Mme NABETH S. pouvoir donné à M. NABETH P.

M. BERENGUER, excusé

M. MOULIN

Secrétaire de séance : M. ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Procès-Verbal du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Maire :

Temps de travail et cycles de travail au 1er janvier 2022

Le Maire informe le conseil que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1 607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, les collectivités territoriales disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition, soit le 1er janvier 2022.

Le Maire précise que la commune n’est pas concernée par un régime dérogatoire mais que cette délibération vient mettre à jour et apporter des précisions sur la délibération prise le 20/12/2001 concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet.

COMMISSION DE L’URBANISME

Enseignes publicitaires : BricomanNos différents entretiens avec l’enseigne BRICOMAN, dont nous remercions et saluons la coopération qui va dans le bon sens en limitant la pollution visuelle et améliorant de fait le cadre de vie a abouti à ce qu’un certain d’enseignes soit retiré.

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil qu’il a également été demandé à Bricoman de se mettre en conformité avec leur Permis de Construire (PC) concernant les arbres morts à remplacer et les haies jamais plantées.

Le Maire indique qu’un PC pour régulariser et mettre en sécurité le coin matériaux sur le parking devra être déposé par BRICOMAN.

Arrêté préfectoral de mise en demeure Alila

Madame la Préfète a pris un arrêté de mise en demeure en date du 26/11indiquant qu’Alila disposait d’un délai de 5 jours pour retirer son affichage non réglementaire et ce sous astreinte de 210 euros par panneaux et par jour soit 2 100 euros d’astreinte puisque 10 panneaux. Le Maire précise qu’Alila dispose de deux mois pour faire un recours. M. GRISON demande la nature de l’irrégularité. Le Maire lui indique que les panneaux ne sont pas conformes à la législation en vigueur.

Enquête publique PLU

Le Maire informe le conseil que l’enquête publique débutera le 06/01. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie 3 demi-journées. M. GRISON demande si une information sur la permanence du commissaire-enquêteur sera faite, le Maire lui répond que c’est prévu.

M. HENRY demande si le rapport de présentation et les réponses des personnes associées seront mis à disposition des membres du conseil municipal. Le Maire lui répond que oui.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS :

Revalorisation des tarifs : restauration scolaire, garderie au 1er janvier 2022

Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’un nouveau marché a été passé avec RPC, il débutera au 1er janvier 2022.

Elle expose que :

➢ Deux offres étaient en concurrence : RPC et SHBC, elle précise que chacune de ces deux entreprises

devaient nous faire deux propositions (une offre de base et une variante relative au nombre de

composantes bio et de qualité).

➢ Les critères d’attribution ont été répartis comme suit : 50 % technique et 50 % prix.

➢ L’offre de base qui s’appliquera au 1er janvier comprend 8 composants bio par semaine et deux

produits de qualité par semaine au sens de la loi Egalim

➢ Tarifs cantine : aujourd’hui les parents paient 4,25 € par repas. A noter que le prix du repas n’a pas

évolué depuis 2011 ; le tarif proposé au 1er janvier tient compte de l’augmentation du tarif RPC, lié

d’une part à l’inflation et d’autre part au choix de plus de bio et de produits de qualité.

Il faut également inclure les charges de personnel (nous avons renforcé l’équipe cantine et animation,

avec notamment l’embauche d’un animateur diplômé), l’entretien des bâtiments, les investissements

réalisés et à venir...

➢ Une enquête a été faite sur les prix pratiqués en cantine dans les communes avoisinantes. Elle a fait

ressortir que nous étions relativement peu cher. Le surcoût pour un mois et pour un enfant à temps

complet s’élève à 8,80 €.

Elle propose donc au conseil d’adopter la proposition de facturation à 4,80 euros.Elle propose également de créer un tarif pour les PAI (Protocole Accueil Individualisé). Elle explique qu’un PAI peut contenir des informations sur les points suivants :

• Régimes alimentaires à appliquer

• Conditions des prises de repas

A compter de janvier le service sera facturé : 2,50 €

Garderie : Mme DEGUEURCE propose d’augmenter le tarif horaire de la garderie et de le fixer à 2,50 € (rappel : actuellement 2,20 €).

M. HENRY rappelle qu’en 2000 le prix était de 4 euros.

Après avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, approuve la revalorisation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie.

Repas de Noël

Mme DEGUEURCE informe le conseil de l’annulation du repas (140 personnes inscrites). Le traiteur et l’animation ont été prévenus assez tôt.

Colis de Noël

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que la distribution des colis aura lieu samedi 18/12, rdv à 8 h 50 aux services techniques.

Mme GUILLOT indique que ne figurait pas sur le courrier la date de distribution, Mme DEGUEURCE lui répond qu’une communication sera faite sur nos supports de communication habituels.

Mme BEAUDOIN demande s’il ne serait pas possible d’organiser sur une journée la distribution en demandant aux personnes de venir récupérer leur colis en un lieu préalablement défini par la commune.

Certains conseillers lui répondent que les personnes âgées apprécient qu’on leur porte leurs colis, cela crée du lien.

Mme MONDION évoque le problème de réservation de la salle polyvalente qui aurait conduit à l’annulation de la fête de Noël du 11/12, le repas des anciens ayant été privilégié. Mme DEGUEURCE indique que la raison de l’annulation est le contexte sanitaire.

Mme DEGUEURCE précise également qu’en remplacement de l’arbre de Noël, le Sou avait proposé le financement d’un spectacle pour enfants le jeudi 21/12 matin. En raison du contexte sanitaire, le projet a été abandonné.

M. GRISON intervient en disant que certaines communes ont maintenu le repas dans le respect des gestes barrières et la présentation du pass sanitaire. Idem pour la fête de l’école.

Le Maire précise que c’est le sou qui a annulé le défilé des lampions, lui avait donné son accord puisque cela se faisait à l’extérieur.

Le Maire évoque les nombreuses annulations de repas des anciens dans les communes avoisinantes. Les communes qui l’ont maintenu sont celles qui l’ont fait tout début décembre.

Le Maire indique que le problème c’est la gestion du risque.

Mme GUILLOT demande s’il y a ou a eu des fermetures de classe, le maire lui répond positivement.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Acquisition des parcelles AD186M. BENTOUHAMI précise qu’il s’agit d’une parcelle située chemin de Chantegrillet d’une contenance de 22 ca.

Le Maire soumet la délibération au vote du conseil et à l’unanimité, le conseil approuve cette acquisition.

Acquisition des parcelles AD206

M. BENTOUHAMI précise qu’il s’agit d’une parcelle située chemin de Chantegrillet d’une contenance de 2 a 78 ca.

Le Maire soumet la délibération au vote du conseil et à l’unanimité, le conseil approuve cette acquisition.

Travaux chemin des Varennes

M. BENTOUHAMI informe le conseil de la réalisation de travaux en fouille ouverte pour le passage de la fibre et le raccordement aux armoires. Les travaux seront terminés le 21/12. Un enrobé à froid sera mis en place puis à chaud lors de la fin des travaux du chemin des Varennes.

Mme GUILLOT demande si le revêtement à chaud chemin des Varennes sera pris en charge par le SIEA ? M. BENTOUHAMI lui répond que oui.

Les travaux d’aménagement du chemin des Varennes débuteront 2ème quinzaine de janvier.

M. BENTOUHAMI informe le conseil que le marquage au sol est quasiment terminé, tout sera terminé d’ici la fin d’année si la météo le permet.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Création d’un marché communal

Mme CHAMBOST expose le projet de créer un marché.

M. GRISON a une interrogation sur le parking visiteurs : Mme CHAMBOST répond qu’ils stationneront sur le parking de la mairie.

Mme CHAMBOST précise qu’il est envisagé 5 à 8 forains et des forains contactés sont intéressés.

M. GRISON attire l’attention sur la problématique de l’ancienne cour d’école avec l’affaissement possible du terrain lorsque passage de camions du fait qu’il y avait l’ancien cimetière.

Elle indique que l’étape suivante sera de fixer les tarifs des emplacements.

Après avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, approuve la création d’un marché.

AUCHAN : avis pour dérogation temporaire au repos dominical

Mme CHAMBOST expose sur la demande de dérogation temporaire au repos dominical d’Auchan Supermarché.

Le conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement à cette demande.

Mme CHAMBOST précise que si la demande comportait plus de 5 dates, la CCDSV aurait été compétente et aurait refusé.

Marché public : prestataire retenu pour la restauration scolaire

Mme CHAMBOST indique que Mme DEGUEURCE a déjà évoqué que RPC a remporté le marché de la restauration.Mme CHAMBOST évoque le marché concernant l’aménagement du chemin des Varennes en nommant les entreprises retenues :

▪ Voirie : sté Roger Martin (siège à Vonnas)

▪ Feux tricolores : sté AXIMUM feux tricolores avec une potence

Elle rappelle qu’une information sera faite par la distribution d’un flyer début janvier.

Point sur l’investissement :

Mme CHAMBOST indique que les dépenses engagées s’élèvent à 10 000 € : structure actygym remplacée en vue d’une sécurisation renforcée (1 500 €) ; augmentation de la puissance du compteur électrique et séparation de la disjonction des deux étages de la nouvelle salle municipale (7 000 € : sté SOLYLEC) ; saloirs et racloirs pour le déneigement.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Projet de vidéoprotection :

M. ROYER informe le conseil municipal que le marché a été publié le 16/11.

Il précise que la date limite de remise des offres est fixée au 16/02.

Il indique également que la demande de subvention auprès de la région a été faite début décembre.

Transport : panneaux des arrêts de car scolaire :

M. ROYER informe le conseil municipal que des petits panonceaux pour nommer les arrêts de bus ont été reçus et qu’ils seront installés prochainement par nos services techniques.

M. ROYER rappelle que l’arrêt dénommé « Ancien Imprévu » a été reporté à l’arrêt dénommé « les Trois Fourneaux ». Il précise que la signalisation horizontale (zébra jaune) a été faite et qu’il reste la signalisation verticale à voir avec M. BENTOUHAMI ou le Département.

Rappel des mesures de prévention contre les cambriolages

M. ROYER informe le conseil municipal que la commune de Massieux est particulièrement touchée en cette période. Plus 14 % sur les 15 derniers jours.

Il indique que la mise en place d’un système d’alarme représente un intérêt. Mise en déroute récente de cambrioleurs qui ont pris la fuite suite au déclenchement d’une alarme dans une résidence individuelle.

Il incite à télécharger l’application Panneau Pocket sur smartphone et d’ajouter en complément de la Mairie de Massieux, la gendarmerie (COB de Trévoux) pour être informé des faits nouveaux et des bonnes pratiques pour se prémunir des actes malveillants.

Il informe le conseil municipal que la réunion participation citoyenne sera vraisemblablement repoussée en février 2022 au vu du contexte sanitaire.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Présence aux webinaires « Ma commune, 10 ans en zéro phyto » organisée sous l’égide de la Fredon et de la DREAL

Mme MEUNIER-CŒUR expose au conseil les 4 matinées webinaires organisées par :- la Fredon Auvergne-Rhône-Alpes «Organisme à vocation sanitaire » ayant pour objet essentiel la protection de l'état sanitaire des végétaux et des produits végétaux,

- et la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) autour de la gestion des espaces publics en « zéro phyto ».

Elle précise sa participation à 3 d’entre elles.

Elle indique que le but de ces formations était de :

- faire un rappel de la loi Labbé du 6/02/2014 qui depuis le 1er janvier 2017, o interdit les usages de produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des personnes pu- bliques, à savoir :

▪ l’État ;

▪ les collectivités territoriales et leurs regroupements ;

▪ les établissements publics.

o interdiction qui vise l’entretien des espaces verts, les voiries, les promenades et les forêts, ouverts au public.

Certains espaces verts, dont les cimetières n’étaient pas concernés par cette interdiction, mais vont l’être au 1er juillet 2022

A Massieux, et la municipalité précédente était précurseur, le zéro phyto s’est appliqué en une seule fois sur la commune, y inclus donc le cimetière.

Ces webinaires ont été l’occasion de partage et de retour d’expérience

Le constat de la pratique zéro phyto, est qu’il faut habituer l’œil et sensibiliser les habitants au fait que la végétation, n’est pas synonyme de « non entretenu » ou de « pas propre ».

Elle précise qu’il a été clairement indiqué qu’il fallait communiquer, expliquer, et sensibiliser aux bienfaits pour les utilisateurs et l’environnement, de l’absence de traitements chimiques.

Les témoignages de communes ayant totalement basculé dans la gestion raisonnée des espaces verts et dans l’enherbement et le fleurissement de leurs cimetières confirment que l’adhésion est finalement majoritaire mais que cela a demandé du temps et de la pédagogie

Elle indique qu’une réflexion sera mise en place pour une communication plus claire sur nos méthodes d’entretien et sur la fréquence de ces derniers.

Sous-commission cimetière – Rédaction du règlement

Mme MEUNIER-CŒUR évoque le travail de la sous-commission sur le règlement du cimetière – La trame devrait pouvoir être proposée pour début de l’année prochaine.

Elle développe sur deux points :

- Introduction de la possibilité d’acquisition par anticipation (requête en ce sens d’administrés) - Création d’une zone dite naturelle

Inspiration de cimetière nature comme à Niort et de la lecture du livre Funérailles écologiques, pour des obsèques respectueuses de l’homme et de la planète.

Mme MEUNIER-CŒUR évoque l’intervention de la responsable cimetière de Niort dans l’un des Webinaire mentionné au point précédent et qui fait écho à nos pistes de travail, indiquait qu’en tant que service public nous nous devons d’entendre et de répondre aux attentes de nos administrés et qu’il y a de plus en plus de personnes en recherche d’une dernière demeure la plus respectueuse possible du sol qu’elle a foulé sa vie durant.

M. GRISON indique qu’il faut être prudent face aux demandes ubuesques. Madame MEUNIER CŒUR répond qu’effectivement il n’est pas question d’accepter tout et n’importe quoi, mais que la prise en compte du cimetière comme espace de nature à part entière, loin d’être ubuesque et contraire à l’esprit des lieux participe à créer une zone favorable au recueillement.DIVERS

Syndicat d’électricité

M. GRISON intervient en évoquant que la réunion portait essentiellement sur une mise aux normes de réglementations. Il a été évoqué également la mise en place du conseiller numérique.

Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône :

Mme GUILLOT informe le conseil municipal que le candidat retenu pour le contrat d’affermage de notre secteur est la SAUR (SUEZ actuellement). Elle rappelle que 2 contrats d’affermage arrivaient à échéance fin mars 2022 dont celui de notre secteur. Le prix de l’eau sera diminué.

M. BENTOUHAMI demande à Mme GUILLOT l’état des canalisations d’eau potable suite à deux problématiques : chemin des Dorriers et rue de la Gare.

M. GRISON indique qu’il faut relayer l’info lorsqu’il y a un incident sur le réseau d’eau potable en raison de l’inquiétude des habitants face à la turbidité de l’eau faisant suite aux réparations.

Mme GUILLOT enverra le compte rendu du comité syndical début d’année 2022.

Mme JOLY informe de la dangerosité des travaux chemin des Varennes. La signalétique en place est insuffisante.

M. BENTOUHAMI informe que le chemin est barré, il manquerait de la signalisation verticale.

Le Maire rappelle que les conseillers municipaux inscrits aux commissions de la CCDSV doivent s’excuser en cas d’absence aux réunions.

Syndicat hydraulique :

M. HENRY informe le conseil municipal de la fin de l’étude du classement du syndicat.

La date du prochain conseil est fixée au 19/01/2022 à 20 h.

La séance est levée à 21 h 40.