Procès Verbal - PV seance CM 16 juin 2021

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Procès Verbal - PV seance CM 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 16 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE

DU 16 juin 2021

Le seize juin deux mille vingt et un à 20 heures, les membres du conseil municipal de la

commune de Massieux se sont réunis, en session extraordinaire, à la salle polyvalente

(COVID’19), sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles

L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de

convocation :

11.06.2021

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 20

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE,

BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER-CŒUR, MOULIN, NABETH S.,

DUCHAMP-GARCIA, BEAUDOIN B., CRUBLY, GUILLOT, GERARDI, DESPORTES.

Absents : Mme MONCHAL pouvoir donné à Mme CHAMBOST

Mme MARTINEZ pouvoir donné à M. NABETH

M. GARCIA pouvoir donné à Mme DUCHAMP-GARCIA

M. GRISON pouvoir donné à Mme GUILLOT

Mme JOLY pouvoir donné à Mme GUILLOT

M. BERENGUER, M. HENRY, excusés

Mme MONDION

Secrétaire de séance : M. ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RÉSEAUX ET DES BÂTIMENTS

Plan de financement et demande de subvention – Aménagement pour la sécurisation de la route de Reyrieux – RD4F (du croisement RD4F/CD66E jusqu’à l’entrée de la zone d’activités).

Le Maire indique la raison de l’organisation de cette séance extraordinaire du conseil municipal qui est la date limite de transmission des demandes de subventions au 30/06/2021.Il précise que le mode doux a été abandonné en raison du projet d’un mode doux le long du BHNS. Cependant, pour obtenir une subvention de la Région, la présence d’un mode doux est nécessaire donc une réflexion sera menée.

Le Maire indique qu’il a rencontré ce jour, M. NANCHI Alexandre, conseiller régional, avec le Maire de Parcieux, concernant la sécurisation du chemin des Varennes. Il leur a indiqué la possibilité d’obtenir, au mieux, une subvention d’environ 50 % du montant du projet. Les motivations invoquées par le Maire et le Maire de Parcieux : le vélo-route et le BHNS qui rentreraient dans le volet touristique.

Le Maire indique que si le mode doux était inclus dans le projet d’aménagement et de sécurisation de la route de Reyrieux, une subvention de la région de l’ordre de 20 à 25 % pourrait être espérée.

Le Maire précise qu’il faut laisser passer les élections et qu’en fonction il pourrait être envisagé une réflexion de la part de la région sur une possibilité de subvention pour une voie piétonne.

M. BENTOUHAMI présente le projet d’aménagement pour la sécurisation de la route de Reyrieux (CD4F), il précise qu’il est proposé de réaliser les travaux sur deux exercices : 2022 et 2023.

Les travaux consistent en un aménagement de la RD4F, la création d’un trottoir sur la route de Reyrieux, la pacification de la route et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.

Ces travaux consistent essentiellement en la :

❖ création d’un cheminement sécurisé pour les piétons, les modes doux seront assurés en parallèle par la liaison du futur BHNS

❖ modification du profil en travers de la RD 4F

❖ requalification aménagement paysager

❖ reprise du tapis en enrobé sur la RD (prise en charge par le CD)

❖ création de chicane pour la sécurisation du trafic et la réduction de la vitesse

Travaux complémentaires pour la sécurisation du tronçon de la rue de la gare compris entre le carrefour de la bascule et l’intersection avec l’avenue Lavoisier (RD66) :

❖ continuité piétonne accessible : création trottoir

Montant prévisionnel des travaux :

594 766 € HT / 713 719 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 17 voix pour et 3 abstentions approuve la délibération.

▪ Délibération

« M. BENTOUHAMI présente le projet d’aménagement pour la sécurisation de la route de Reyrieux (CD4F), il est proposé de réaliser les travaux sur deux exercices : 2022 et 2023.

Les travaux consistent en un aménagement de la RD4F, la création d’un trottoir sur la route de

Reyrieux, la pacification de la route et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.Ces travaux consistent essentiellement en la :

❖ création d’un cheminement sécurisé pour les piétons, les modes doux seront assurés en parallèle par la liaison du futur BHNS

❖ modification du profil en travers de la RD 4F

❖ requalification aménagement paysager

❖ reprise du tapis en enrobé sur la RD (prise en charge par le CD)

❖ création de chicane pour la sécurisation du trafic et la réduction de la vitesse

Travaux complémentaires pour la sécurisation du tronçon de la rue de la gare compris entre le

carrefour de la bascule et l’intersection avec l’avenue Lavoisier (RD66) :

❖ continuité piétonne accessible : création trottoir

Montant prévisionnel des travaux :

594 766 € HT / 713 719 € TTC

Planning prévisionnel de l’opération :

2022 : consultation des entreprises

2022 : choix de l’entreprise

2022 : préparation des travaux

2022/2023 : travaux

Une estimation évalue le coût total pour la Commune à environ 594 766€ HT / 713 719 € TTC.

OBJET DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC

Etudes 21 086 € 25 303 €

MOE 27 025 € 32 430 €

Coordinateur SPS 5 405 € 6 486 €

Plan topographique 750 € 900 €

Travaux 559 586 € 648 600

TOTAL 594 766 € 713 719 €

Plan de financement proposé :

FINANCEMENT MONTANT HT

CD01 : contractualisation

estimée à 15 % 89 214 €

Autofinancement 105 552 €

Emprunt 400 000 €

TOTAL 594 766 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 17 voix pour et 3 abstentions : - Approuve la réalisation des travaux de sécurisation de la route de Reyrieux RD 4F et la sécurisation du tronçon de la rue de la gare compris entre le carrefour de la bascule et l’intersection avec l’avenue Lavoisier (RD66) pour un coût de 594 766 € HT - Approuve le financement prévisionnel tel que présenté

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents liés à ces décisions ainsi que les demandes de subventions.

- Confirme que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits en dépenses d’investissement au budget primitif de 2022. »

DIVERS

Aucun compte rendu de réunion syndicale donné ce jour.

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil :

➢ de la vente de la parcelle des bambous qui a eu lieu le 04/06/2021.

➢ de la signature de la promesse de vente du terrain Barraud le 10 juin dernier. ➢ de la réception en Mairie d’un référé du TA de Lyon concernant la requête de M. NACCARATO, domicilié impasse les Varennes.

Mme MEUNIER-CŒUR indique que le P’tit Masserot sortira à la fin du mois. Elle rappelle le spectacle de demain à partir de 17 h 30 à l’éco-parc organisé par la MJC « Rêve de Cirque ». Elle informe également le conseil de l’ouverture de la saison de la Maison Éclusière à Parcieux.

Le Maire rappelle que le prochain conseil municipal a été fixé au mercredi 07 juillet à 20h00.

La séance est levée à 20 h 35.