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Déliberation - 1732885291 DE 20241113 06 OPERATION 40423EP Securisation bt ft ep SUR P Les Hortes tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. RODRIGUES
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à V. FRANCOIS
M. LECRU donne pouvoir à A. CHAMBON
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
S. MOUSSIE donne pouvoir à N. BLADOU
A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY
M. MAYONOVE donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 06/11/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : OPERATION 40423EP
Sécurisation BT/FT/EP SUR P. Les Hortes
DE_20241113_06
Monsieur le Maire, présente le projet Sécurisation BT/FT/EP SUR P. Les Hortes cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2026.
3) s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.
5) autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Energie (CEE) générés par l’opération
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
20/11/2024