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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 2023 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 17
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 24
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 26
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 27
B1.7 - Etat des engagements reçus 28
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 32
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). L_
LE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 19 079 122,93 G 19 775 449,76 G-A 696 326,83
Section d’investissement B 3 737 604,67 H 2 077 132,04 H-B -1 660 472,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 8 374 319,97
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 687 829,82
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
22 816 727,60 Q= G+H+I+J 33 914 731,59 =Q-P 11 098 003,99
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 706 349,17 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 706 349,17 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 19 079 122,93 = G+I+K 28 149 769,73 9 070 646,80
Section
d’investissement = B+D+F 8 443 953,84 = H+J+L 5 764 961,86 -2 678 991,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 523 076,77 = G+H+I+J+K+L 33 914 731,59 6 391 654,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 706 349,17 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 78 352,53 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 609 811,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 018 185,42 0,00
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 592 520,00 15 513 876,14 918 483,48 0,00 160 160,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 757,00 383 940,81 0,00 0,00 12 816,19
014 Atténuations de produits 20 000,00 13 124,49 734,36 0,00 6 141,15
65 Autres charges de gestion courante 871 855,00 856 112,90 7 900,00 0,00 7 842,10
Total des dépenses de gestion courante 17 881 132,00 16 767 054,34 927 117,84 0,00 186 959,82
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 381 632,00 16 767 054,34 927 117,84 0,00 687 459,82
023 Virement à la section d'investissement (4) 8 436 982,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 385 035,00 1 384 950,75 84,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 822 017,97 1 384 950,75 8 437 067,22
TOTAL 28 203 649,97 18 152 005,09 927 117,84 0,00 9 124 527,04
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 289,94 0,00 0,00 -289,94
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 17 300 000,00 17 277 895,89 0,00 0,00 22 104,11
74 Subventions d'exploitation 1 665 995,00 1 700 492,62 0,00 0,00 -34 497,62
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 177 533,94 475 916,07 0,00 66 554,99
Total des recettes de gestion courante 19 686 000,00 19 156 212,39 475 916,07 0,00 53 871,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 686 000,00 19 156 212,39 475 916,07 0,00 53 871,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 143 330,00 143 321,30 8,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 143 330,00 143 321,30 8,70
TOTAL 19 829 330,00 19 299 533,69 475 916,07 0,00 53 880,24
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 374 319,97
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 371 075,00 130 696,50 78 352,53 162 025,97
21 Immobilisations corporelles 6 833 453,87 2 710 893,64 3 609 811,22 512 749,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 552 631,42 408 412,19 1 018 185,42 4 126 033,81
Total des opérations d’équipement 208 000,00 100 682,53 0,00 107 317,47
Total des dépenses d’équipement 12 965 160,29 3 350 684,86 4 706 349,17 4 908 126,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00
Total des dépenses financières 635 000,00 134 271,70 0,00 500 728,30
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 600 160,29 3 484 956,56 4 706 349,17 5 408 854,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 143 330,00 143 321,30 8,70
041 Opérations patrimoniales (2) 376 205,00 109 326,81 266 878,19
Total des dépenses d’ordre d’investissement 519 535,00 252 648,11 266 886,89
TOTAL 14 119 695,29 3 737 604,67 4 706 349,17 5 675 741,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 117 642,50 429 862,20 0,00 -312 219,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 642,50 429 862,20 0,00 -312 219,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 116 000,00 152 992,28 0,00 -36 992,28
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 116 000,00 152 992,28 0,00 -36 992,28
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 233 642,50 582 854,48 0,00 -349 211,98
021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 436 982,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 385 035,00 1 384 950,75 84,25
041 Opérations patrimoniales (2) 376 205,00 109 326,81 266 878,19
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 198 222,97 1 494 277,56 8 703 945,41
TOTAL 10 431 865,47 2 077 132,04 0,00 8 354 733,43
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 687 829,82
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 432 359,62 16 432 359,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 940,81 383 940,81
014 Atténuations de produits 13 858,85 13 858,85
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 864 012,90 864 012,90
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 384 950,75 1 384 950,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 17 694 172,18 1 384 950,75 19 079 122,93
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 079 122,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 128 323,00 128 323,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
134 271,70 0,00 134 271,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 100 682,53 100 682,53
20 Immobilisations incorporelles (6) 130 696,50 0,00 130 696,50
21 Immobilisations corporelles (6) 2 710 893,64 5 789,31 2 716 682,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 408 412,19 118 535,80 526 947,99 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 484 956,56 252 648,11 3 737 604,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 737 604,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 289,94 289,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 14 998,30 14 998,30
73 Produits issus de la fiscalité(7) 17 277 895,89 17 277 895,89
74 Subventions d'exploitation 1 700 492,62 1 700 492,62
75 Autres produits de gestion courante 653 450,01 653 450,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 128 323,00 128 323,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 19 632 128,46 143 321,30 19 775 449,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 374 319,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 149 769,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 152 992,28 0,00 152 992,28 13 Subventions d'investissement 429 862,20 0,00 429 862,20 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 109 326,81 109 326,81 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 384 950,75 1 384 950,75
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 582 854,48 1 494 277,56 2 077 132,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 687 829,82
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 764 961,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 16 592 520,00 15 513 876,14 918 483,48 0,00 160 160,38
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 13 065,15 0,00 0,00 6 934,85
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 15 880 300,00 14 895 021,67 909 934,49 0,00 75 343,84
6132 Locations immobilières 0,00 48,90 0,00 0,00 -48,90
6135 Locations mobilières 4 300,00 1 656,60 0,00 0,00 2 643,40
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 090,00 665,26 0,00 0,00 7 424,74
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 4 201,89 8 532,00 0,00 7 266,11
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 1 341,00 0,00 0,00 3 659,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 16 539,70 0,00 0,00 8 460,30
6156 Maintenance 50 630,00 23 986,80 16,99 0,00 26 626,21
6161 Multirisques 1 176,00 982,01 0,00 0,00 193,99
617 Etudes et recherches 0,00 3 950,40 0,00 0,00 -3 950,40
618 Divers 6 000,00 3 051,63 0,00 0,00 2 948,37
6231 Annonces et insertions 7 000,00 4 993,20 0,00 0,00 2 006,80
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 6 905,08 0,00 0,00 -2 105,08
6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 5 900,00 446,15 0,00 0,00 5 453,85
6251 Voyages et déplacements 5 700,00 1 249,28 0,00 0,00 4 450,72
6256 Missions 1 300,00 474,58 0,00 0,00 825,42
6257 Réceptions 3 600,00 460,09 0,00 0,00 3 139,91
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 19 330,89 0,00 0,00 669,11
6287 Remboursements de frais 518 000,00 515 290,00 0,00 0,00 2 710,00
6288 Autres 274,00 215,86 0,00 0,00 58,14
6353 Impôts indirects 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 396 757,00 383 940,81 0,00 0,00 12 816,19
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement de mobilité 2 250,00 1 897,22 0,00 0,00 352,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 071,00 955,20 0,00 0,00 115,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 928,00 1 719,31 0,00 0,00 208,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 643,00 541,86 0,00 0,00 101,14
6411 Salaires, appointements, commissions 203 008,00 207 100,67 0,00 0,00 -4 092,67
6413 Primes et gratifications 77 541,00 74 719,54 0,00 0,00 2 821,46
64141 Indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6415 Supplément familial 2 667,00 2 620,76 0,00 0,00 46,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 360,00 23 376,63 0,00 0,00 13 983,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 257,00 63 403,83 0,00 0,00 -4 146,83
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 362,00 422,87 0,00 0,00 939,13
6472 Versements aux comités d'entreprise 176,00 630,58 0,00 0,00 -454,58
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 2 474,56 0,00 0,00 5,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 504,00 3 777,78 0,00 0,00 -273,78
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
014 Atténuations de produits (4) 20 000,00 13 124,49 734,36 0,00 6 141,15
739 Restitut° taxe Versement mobilité 20 000,00 13 124,49 734,36 0,00 6 141,15
65 Autres charges de gestion courante 871 855,00 856 112,90 7 900,00 0,00 7 842,10
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
65714 Subv. équipt Communes 0,00 2 325,10 0,00 0,00 -2 325,10
658 Charges diverses de gestion courante 869 055,00 853 787,80 7 900,00 0,00 7 367,20
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
17 881 132,00 16 767 054,34 927 117,84 0,00 186 959,82
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
18 381 632,00 16 767 054,34 927 117,84 0,00 687 459,82
023 Virement à la section d'investissement 8 436 982,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 385 035,00 1 384 950,75 84,25
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 385 035,00 1 384 950,75 84,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 822 017,97 1 384 950,75 8 437 067,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 822 017,97 1 384 950,75 8 437 067,22
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
28 203 649,97 18 152 005,09 927 117,84 0,00 9 124 527,04
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 289,94 0,00 0,00 -289,94
64198 Autres remboursements 0,00 289,94 0,00 0,00 -289,94
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 17 300 000,00 17 277 895,89 0,00 0,00 22 104,11
734 Versement de mobilité 17 300 000,00 17 277 895,89 0,00 0,00 22 104,11
74 Subventions d'exploitation 1 665 995,00 1 700 492,62 0,00 0,00 -34 497,62
7471 Subv. exploitat° État 144 495,00 168 932,62 0,00 0,00 -24 437,62
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 531 560,00 0,00 0,00 -10 060,00
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 177 533,94 475 916,07 0,00 66 554,99
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 95 048,83 2 805,00 0,00 -7 853,83
757 Redevances des fermiers, concession.. 630 000,00 82 245,60 473 111,07 0,00 74 643,33
7581 FCTVA 0,00 179,21 0,00 0,00 -179,21
7588 Autres 5,00 60,30 0,00 0,00 -55,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 686 000,00 19 156 212,39 475 916,07 0,00 53 871,54
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 686 000,00 19 156 212,39 475 916,07 0,00 53 871,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 143 330,00 143 321,30 8,70
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 14 998,30 1,70
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 128 330,00 128 323,00 7,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 143 330,00 143 321,30 8,70
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 829 330,00 19 299 533,69 475 916,07 0,00 53 880,24
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 374 319,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 371 075,00 130 696,50 78 352,53 162 025,97
2031 Frais d'études 365 814,25 128 464,50 70 072,53 167 277,22
2033 Frais d'insertion 5 260,75 2 232,00 530,00 2 498,75
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 7 750,00 -7 750,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 833 453,87 2 710 893,64 3 609 811,22 512 749,01
2115 Terrains bâtis 202 000,00 0,00 0,00 202 000,00
2131 Bâtiments 315 000,00 314 733,08 15 188,09 -14 921,17
2135 Installations générales, agencements 15 912,44 0,00 0,00 15 912,44
2138 Autres constructions 881 797,19 389 418,88 89 455,26 402 923,05
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 4 848,00 -4 848,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 5 317 506,68 2 001 451,94 3 492 519,87 -176 465,13
2158 Autres 160,00 0,00 0,00 160,00
2184 Mobilier 927,56 927,56 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 150,00 4 362,18 7 800,00 87 987,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 552 631,42 408 412,19 1 018 185,42 4 126 033,81
2313 Constructions 5 552 631,42 408 412,19 1 018 185,42 4 126 033,81
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (3) 208 000,00 100 682,53 0,00 107 317,47
Total des dépenses d’équipement 12 965 160,29 3 350 684,86 4 706 349,17 4 908 126,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70 0,00 728,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00
Total des dépenses financières 635 000,00 134 271,70 0,00 500 728,30
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 600 160,29 3 484 956,56 4 706 349,17 5 408 854,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 143 330,00 143 321,30 8,70
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 128 330,00 128 323,00 7,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 625,00 19 017,00 -17 392,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 865,00 0,00 1 865,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 175,00 16 570,00 1 605,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 865,00 0,00 1 865,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 15 000,00 30 541,00 -15 541,00
13918 Autres subventions d'équipement 89 800,00 62 195,00 27 605,00
Charges transférées 15 000,00 14 998,30 1,70
2313 Constructions 15 000,00 14 998,30 1,70
041 Opérations patrimoniales (7) 376 205,00 109 326,81 266 878,19
2138 Autres constructions 112 355,00 5 789,31 106 565,69
2313 Constructions 263 850,00 103 537,50 160 312,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 519 535,00 252 648,11 266 886,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 119 695,29 3 737 604,67 4 706 349,17 5 675 741,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 117 642,50 429 862,20 0,00 -312 219,70
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 117 642,50 373 109,37 0,00 -255 466,87
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 56 752,83 0,00 -56 752,83
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 117 642,50 429 862,20 0,00 -312 219,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 116 000,00 152 992,28 0,00 -36 992,28
10222 FCTVA 116 000,00 152 992,28 0,00 -36 992,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 116 000,00 152 992,28 0,00 -36 992,28
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 233 642,50 582 854,48 0,00 -349 211,98
021 Virement de la section d'exploitation 8 436 982,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 385 035,00 1 384 950,75 84,25
28031 Frais d'études 103 540,00 103 539,00 1,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 708,00 2,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 2 003,00 402,00
28131 Bâtiments 10 435,00 10 436,00 -1,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 1 497,00 -677,00
28138 Autres constructions 242 795,00 235 431,00 7 364,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 17 158,00 -1 998,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 3 454,00 1,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 925 850,00 938 314,87 -12 464,87
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 20 043,63 361,37
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00 1,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 30 334,00 7 201,00
28184 Mobilier 870,00 868,00 2,00
28188 Autres 19 940,00 20 050,25 -110,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
9 822 017,97 1 384 950,75 8 437 067,22
041 Opérations patrimoniales (6) 376 205,00 109 326,81 266 878,19
2031 Frais d'études 201 710,00 0,00 201 710,00
2033 Frais d'insertion 4 495,00 0,00 4 495,00
238 Avances commandes immo. incorp. 170 000,00 109 326,81 60 673,19
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 198 222,97 1 494 277,56 8 703 945,41
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 431 865,47 2 077 132,04 0,00 8 354 733,43
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 687 829,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 208 000,00 A 100 682,53 0,00 107 317,47 B 100 682,53
20 Immobilisations incorporelles 100 850,00 100 682,53 0,00 167,47 100 682,53
2031 Frais d'études 100 850,00 100 682,53 0,00 167,47 100 682,53
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 107 150,00 0,00 0,00 107 150,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 107 150,00 0,00 0,00 107 150,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 17 000,00 C 6 627,28 0,00 10 372,72 D 6 627,28
13 Subventions d'investissement 17 000,00 6 627,28 0,00 10 372,72 6 627,28
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
17 000,00 6 627,28 0,00 10 372,72 6 627,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -94 055,25 D-B -94 055,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
26 septembre 2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études 5 26/09/2022
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires
5 26/09/2022
L Frais d insertion 5 26/09/2022
L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022
L Mobilier urbain 15 26/09/2022
L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/09/2022
L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/09/2022
L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022
L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022
L Mobilier de bureau 15 26/09/2022
L Matériel de bureau 10 26/09/2022
L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022
L Matériel informatique 5 26/09/2022
L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère
spécifique
10 26/09/2022
L Agencements et aménagements des constructions 15 26/09/2022
L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/09/2022
L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/09/2022
L Vélo libre service 3 26/09/2022
L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022
L Bâtiments (kiosque info bus, dépôt TAN ...) 40 26/09/2022
L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022
L Pôles d échanges multimodaux (voirie) 30 26/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 763 330,00 I 262 594,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 134 271,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 134 271,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 628 330,00 128 323,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 128 330,00 128 323,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 262 594,70 4 706 349,17 0,00 4 968 943,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 938 017,97 III 1 537 943,03
Ressources propres externes de l’année (a) 116 000,00 152 992,28
10222 FCTVA 116 000,00 152 992,28
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 822 017,97 1 384 950,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 540,00 103 539,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 708,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 2 003,00
28131 Bâtiments 10 435,00 10 436,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 1 497,00
28138 Autres constructions 242 795,00 235 431,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 17 158,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 3 454,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 925 850,00 938 314,87
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 20 043,63
28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 30 334,00
28184 Mobilier 870,00 868,00
28188 Autres 19 940,00 20 050,25
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 8 436 982,97 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 537 943,03 0,00 3 687 829,82 0,00 5 225 772,85
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 968 943,87
Ressources propres disponibles IV 5 225 772,85
Solde V = IV – II (3) 256 828,98
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/12/2007 ETUDE AMNGMT POLE D'ECHANGE MULTIMODAL 82 620,00 0,00 30
24/04/2008 CONSTRUCTION KIOSQUE INFO BUS 442 825,96 0,00 40
31/05/2011 ETUDE PEM GARE 14 352,00 0,00 30
24/06/2011 APPROFONDISSEMENT PHASE 1 - GARE 23 897,87 0,00 30
05/07/2011 ARRETS DE BUS SECTEUR JOUSSELIN 38 900,73 0,00 20
29/08/2011 EXTENSION DU DEPOT DES TAN 1 440,00 0,00 40
24/01/2012 AMENAGEMENT DU PARKING DU PERSONNEL 1 129,26 0,00 15
24/01/2012 ARRET BUS PARPIN A CHAURAY 1 103,09 0,00 20
24/01/2012 ARRET BUS MAISON DE LA PLAINE A ST REMY 574,03 0,00 20
31/01/2012 EXTENSION DU DEPOT DES TAN 123 728,30 0,00 40
21/02/2012 AMENAGEMENT D'UN VESTIAIRE AU CENTRE 5 295,13 0,00 15
03/05/2012 TRAVAUX ARRET DE BUS CHATEAU MENU NIORT 12 230,43 0,00 20
20/06/2012 AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU CENTRE 605,27 0,00 15
26/06/2012 TRAVAUX ARRET DE BUS LES HALLES CENTRE 10 265,08 0,00 20
26/06/2012 TRAVAUX ARRETS DE BUS 23 797,68 0,00 20
18/07/2012 TVX ARRET BUS CHATEAU DRIGUET A CHAURAY 10 638,31 0,00 20
17/09/2012 ARRET BUS BOIS CHAMAILLARD A BESSINES 25 956,19 0,00 20
26/09/2012 ARRET BUS DES ECOLE A ST REMY 11 705,71 0,00 20
05/10/2012 ARRETS BUS ALLENDE - ATLANTIQUE A NIORT 10 431,99 0,00 20
05/11/2012 TRVX PRUS CLOU BOUCHET POLE ECHANGE 2 184 358,96 0,00 30
05/11/2012 TRAVAUX PRUS/CLOU-BOUCHET 1 043 931,44 0,00 30
20/11/2012 TRAVAUX ARRET DE BUS CHEMIN DU RENCLOS A 4 021,55 0,00 20
19/02/2013 ARRETS BUS TAILLEES A BESSINES 33 232,76 0,00 20
29/03/2013 ARRET BUS RUE ANDRE GIDE A NIORT 336,69 0,00 20
29/03/2013 ARRET BUS RUE EDMOND PROUST A NIORT 336,69 0,00 20
08/04/2013 ARRETS BUS RUE MATHIAS A ST MAXIRE 667,85 0,00 20
03/07/2013 ARRETS BUS 30 ORMEAUX A NIORT 5 255,12 0,00 20
09/07/2013 ARRET BUS ST GEORGES DE REX 2 202,48 0,00 20
20/12/2013 TRAVAUX REGIE 2013 MISE ACCESSIBILITE 6 560,00 0,00 20
07/02/2014 ACCESSIBILITE ARRETS BUS A NIORT 39 631,49 0,00 20
21/02/2014 EXTENSION DU DEPOT DES TAN 866,00 0,00 40
31/12/2014 TRAVAUX EN REGIE 2014 MISE ACCESSIBILITE 4 158,00 0,00 20
28/01/2015 SCELLEMENT POTEAUX ARRET BUS ZONE 189,62 0,00 15
28/01/2015 SCELLEMENT POTEAUX ARRET BUS VAUMOREAU 189,61 0,00 15
28/01/2015 SCELLEMENT POTEAUX ARRET BUS CHEMIN 189,62 0,00 15
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS GUTENBERG A NIORT 329,34 0,00 20
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS TURGOT A NIORT 329,34 0,00 20
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS COUZINET A NIORT 329,34 0,00 20
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS VIGNEAU A NIORT 329,34 0,00 20
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS GAY LUSSAC A CHAURAY 329,35 0,00 20
28/01/2015 MARQUAGE ARRET BUS CHATEAU DRIGUET A 329,35 0,00 20
02/02/2015 ARRET BUS ROUTE DE FRONTENAY A 9 897,29 0,00 20
02/02/2015 ARRET BUS DES VANELLES A NIORT 5 781,22 0,00 20
02/02/2015 ARRET BUS MOULIN A VENT A NIORT 12 642,55 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS FOYER RURAL A PRIN DEYRANCON 136,53 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS MAIRIE A SANSAIS 113,77 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS LA ROCHE A ST HILAIRE LA PALUD 557,05 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS LA RIVIERE A ST HILAIRE LA 557,05 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS LA NEVOIRE A ST HILAIRE LA 443,27 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS MONTFAUCON A ST HILAIRE LA 443,27 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS LE PAIRE A ST HILAIRE LA PALUD 443,27 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS TOMBOUCTOU A MAUZE SUR LE 443,27 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS ECOLE A MAUZE SUR LE MIGNON 443,27 0,00 20
03/02/2015 ARRET BUS SQUARE A MAUZE SUR LE MIGNON 443,27 0,00 20
10/02/2015 ARRET BUS CAILLARD A NIORT 9 395,63 0,00 20
10/02/2015 ARRET BUS CHAMPCLAIROT A NIORT 18 768,48 0,00 20
13/02/2015 AMENAGEMENT D'UN LOCAL A ARCHIVES 2 928,36 0,00 15
13/02/2015 AMENAGEMENT D'UN BUREAU 4 018,70 0,00 15
22/04/2015 ARRET BUS ST GEORGES DE REX 777,65 0,00 20
22/05/2015 BRECHE AVENUE BUJAULT 207 075,00 0,00 30
06/07/2015 ARRET BUS CHERAU ROUTE D'AIFFRES A NIORT 12 742,87 0,00 20
06/07/2015 TRAVAUX POUR IMPLANTATION 2 SANITAIRES 9 691,21 0,00 20
05/10/2015 KIOSQUE INFO BUS ALIMENTATION PORTE AUTO 591,00 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 22
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2015 REFECTION PARKING VL ET BUS DEPOT TAN 79 138,85 0,00 15
10/12/2015 TRAVAUX ACCESSIBILITE CENTRE AQUATIQUE 17 998,19 0,00 20
10/12/2015 TX ACCESS ARRET SQUARE -COLLIBERTS MAUZE 22 085,67 0,00 20
31/12/2015 TRAVAUX EN REGIE DEPOT DES TAN 337,00 0,00 15
31/12/2015 TRAVAUX EN REGIE AMNGMT CARREFOUR A
FEUX
1 696,00 0,00 20
31/12/2015 TRAVAUX EN REGIE POLE ATLANTIQUE 2 752,00 0,00 20
31/12/2015 TRAVAUX EN REGIE DEPOT SEMTAN STATION 2 224,00 0,00 10
22/02/2016 NOUVELLE PORTE DEPOT TAN 5 082,49 0,00 15
10/03/2016 TRAVAUX STATION DE CARBURANTS SEMTAN 245 245,70 0,00 10
09/05/2016 IMPLANTATION POTEAUX D'ARRET SCOLAIRES 4 773,38 0,00 15
14/12/2016 AMENAGEMENT POINTS D'ARRETS DE BUS 108 482,94 0,00 30
18/05/2017 TRAVAUX STATION LAVAGE TRANSDEV 167 754,72 0,00 10
07/08/2018 DEPOT BUS - BATIMENT ADMINISTRATIF 2 087,36 0,00 40
07/08/2018 MISE AUX NORMES VENTILATION DEPOT BUS 2 686,66 0,00 15
03/10/2018 CREATION D'UNE PORTE SALLE REPOS DES 5 632,92 0,00 15
18/07/2019 MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ TOITURE 29 990,38 0,00 15
20/01/2020 RENOVATION ECLAIRAGE EXTERIEUR 9 476,80 0,00 15
24/01/2022 INDEMNITES CONCOURS DEPOT BUS 31 500,00 0,00 5
28/01/2022 20 TITIBIKES CLASSIC 48 680,00 0,00 3
28/01/2022 30 TITIBIKES X2 73 020,00 0,00 3
28/01/2022 11 TOTEMS POINTS INFOS EN LIEN AVEC VAE 12 460,00 0,00 3
28/01/2022 40 BATTERIES TITIBIKES CLASSIC 13 200,00 0,00 3
28/01/2022 60 BORNES X-LIGHT ANCRAGE POUR TITIBIKES 26 400,00 0,00 3
28/01/2022 60 BATTERIES TITIBIKES X2+30 CHARGEURS 19 800,00 0,00 3
09/02/2022 POTEAU ARRET SCOLAIRE GRAND PUIT A 459,46 0,00 20
09/02/2022 MATERIALISATION ARRET TARTALIN A AIFFRES 526,24 0,00 20
09/02/2022 MATÉRIALISATION ARRET RUE DE LA CLAVESCH 526,24 0,00 20
09/02/2022 MATERIALISATION ARRET TREILLEBOIS A LA 477,38 0,00 20
10/02/2022 AMENAGEMENT ARRET SANGUINIERES FORS 577,58 0,00 19
11/02/2022 LEVES TOPO-RTE AIFFRES-ARRET BRIOUX+PAIX 436,80 0,00 5
14/02/2022 TRAVAUX ARRET SALLE DES FETES SCIECQ 11 308,28 0,00 20
14/02/2022 TRAVAUX ARRET ROCHE AVANE A COULON 1 312,86 0,00 20
01/03/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ARRET 452,00 0,00 5
01/03/2022 100 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 119 604,22 0,00 5
01/03/2022 MOTEUR BUS CD-424-KN 14 615,14 0,00 15
01/03/2022 ABRI BUS NEW GRAND LARGE ARRE GRAND 4 285,00 0,00 20
01/03/2022 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET GRAND 393,75 0,00 20
14/03/2022 REPERAGE RESEAUX AVT TRVX FIEF CARILLON 112,50 0,00 5
21/03/2022 LOT 45 BATTERIES POUR VAE 10 894,50 0,00 5
21/03/2022 4 BANCS GARE ROUTIERE PIED DE FOND A 1 575,00 0,00 20
21/03/2022 ABRI DOUBLE GRAND LARGE GARE ROUTIERE 8 014,00 0,00 20
21/03/2022 3 ABRIS CHARGEURS VEHICULES ELEC. DEPOT 6 370,50 0,00 20
21/03/2022 30 POTEAUX ARRETS DE BUS OPTIBUS 17 076,60 0,00 20
24/03/2022 CONCOURS DEPOT TAN - NON RETENU 30 000,00 0,00 5
04/04/2022 FI - POSTE LIVRAISON + HTA DEPOT DES TAN 720,00 0,00 5
12/04/2022 TRAVAUX ACCESS ARRET GRAND'PLACE
EPANNES
23 293,16 0,00 20
12/04/2022 TRAVAUX ARRET TREILLEBOIS LA FOYE MONJAU 8 427,92 0,00 20
12/04/2022 DALLES BETON ABRIS VELOS SECURISES 9 599,02 0,00 20
12/04/2022 ABRI VOYAGEURS ARRET BREILBON
GERMOND-RO
4 326,50 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON MARIGNY 4 979,66 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON MAUZE 4 979,66 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON PRIN 4 979,66 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON PLAINE 4 979,66 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON EPANNES 4 979,66 0,00 20
12/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON BEAUVOIR 4 979,64 0,00 20
12/04/2022 5 BATTERIES POUR VAE 1 210,50 0,00 5
13/04/2022 4 ECRANS INFO VOYAGEUR BUS EF-038-TR 8 235,70 0,00 13
14/04/2022 ABRI VELO SECURISE ALTAO COCOON BEAUVOIR 4 979,66 0,00 20
15/04/2022 ABRI NEW GRAND LARGE POMPE CARBURANT 1 4 588,00 0,00 20
15/04/2022 ABRI NEW GRAND LARGE POMPE CARBURANT 2 4 506,00 0,00 20
15/04/2022 CADRE HORAIRE ABRI POMPE CARBURANT 1 275,00 0,00 20
15/04/2022 CADRE HORAIRE ABRI POMPE CARBURANT 2 275,00 0,00 20
29/04/2022 ASPIRATEUR BOSCH GAS 18V -10 L SOLO 130,25 0,00 1
08/06/2022 REGULARISATION COMPTE 238 5 789,31 0,00 20
10/06/2022 DIAGNOSTC AMIANTE AVANT TRAVAUX BLAISE 1 039,00 0,00 5
22/06/2022 PLASTOBLOC SUPPORT POTEAUX PROVISOIRES 247,39 0,00 20
30/06/2022 TRAVAUX ACCES ARRET COMBES A CHAURAY 25 480,09 0,00 20
27/07/2022 DSIL AMENAGT ABORDS POLE GARE-POLE MULTI 6 627,28 0,00 30
04/08/2022 1 NAVETTE ELECTRIQUE IMMAT. GH-925-SF 339 300,00 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 23
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/08/2022 DALLES BETON ABRIS VELOS LIBRE SERVICE 8 472,28 0,00 20
11/08/2022 HABILLAGE NAVETTE ELECTRIQUE GH-925-SF 1 728,22 0,00 15
19/08/2022 AMENAGEMENT ARRET TROUGNARD A VOUILLE 4 695,48 0,00 20
19/08/2022 ODOMETRE ROUE 320 MM OPSIAL 114,30 0,00 1
19/08/2022 ABRI NEW GRAND LARGE ARRET COMBRES 4 370,50 0,00 20
19/08/2022 BANC ASSISE TOLE PERFOREE ARRET COMBRES 393,25 0,00 20
14/09/2022 BUREAU DROIT OLOGY - 160*80 MR SENECHA 927,56 0,00 15
22/09/2022 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX AIRE COVOIT. 4 117,63 0,00 15
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS B. ESPERANCE 1 832,32 0,00 5
28/09/2022 FE-PARKING RELAIS MAISONS ROUGES 2 114,32 0,00 5
28/09/2022 ETUDE RESEAUX POINT COVOITURAGE ARCAIS 189,96 0,00 5
28/09/2022 ETUDE RESEAUX POINT COVOITURAGE COULON 189,96 0,00 5
28/09/2022 ETUDE RESEAUX POINT COVOITURAGE SANSAIS 189,96 0,00 5
12/10/2022 1 BUS ELECTRIQUE IMMAT GJ-473-KF 477 076,95 0,00 15
12/10/2022 1 BUS ELECTRIQUE IMMAT GJ-723-KN 485 846,95 0,00 15
18/10/2022 INSTALLATION SYSTEME SAEIV + COMPTAGE 2 951,65 0,00 15
18/10/2022 PUPITRE SAEIV GIROUETTE NAVETTE ELEC 495,00 0,00 15
18/10/2022 MOTEUR BUS IMMAT CD-973-KM 15 425,80 0,00 15
19/10/2022 INSTALLATION VIDEOPROTECTION NAVETTE 4 4 745,00 0,00 15
20/10/2022 DESAMIANTAGE ARRET BREILBON
GERMOND-ROUV
4 945,43 0,00 30
21/11/2022 LEVES TOPO ARRET GRAND RUE ECHIRE 282,14 0,00 5
23/11/2022 AMENAGEMENT ARRET BREILBON GERMOND 8 793,76 0,00 30
23/11/2022 TX ACCESS 4 QUAI + 1 STATION VLSMARNE ET 65 365,13 0,00 30
23/11/2022 AMENAGEMENT ARRET ESS NIORT RUE STE 23 717,21 0,00 30
23/11/2022 TX ACCESS ARRETS NIORT - FERDINAND 49 954,84 0,00 30
25/11/2022 HABILLAGE BUS ELECTRIQUES GX137 2 072,18 0,00 15
25/11/2022 HABILLAGE BUS ELECTRIQUES GX137 2 072,18 0,00 15
25/11/2022 200 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 255 747,95 0,00 5
01/12/2022 ACQUISIT° BATIMENT 37 RUE BLAISE PASCAL 314 733,08 0,00 0
01/12/2022 LEVÉES TOPO ARRÊT CENTRE LA FOYE MONJ. 592,10 0,00 5
13/12/2022 TX ACCESS ARRET CENTRE VILLIERS EN PLAIN 28 856,96 0,00 30
14/12/2022 FI - AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABL 972,00 0,00 5
14/12/2022 ABRI NEW GRAND LARGE ARRET LES HALLES 5 026,08 0,00 30
14/12/2022 BANC ASSISE TOLE PERFOR ARRET LES HALLES 393,25 0,00 30
15/12/2022 ABRI ARRET CENTRE ECHIRE 3 930,00 0,00 30
15/12/2022 AMENAGEMENT ARRETS CENTRE + LUCAS
ECHIRE
11 726,14 0,00 30
19/12/2022 40 VELOS (VAE LIBRE-SERVICE) 65 870,00 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 969 313,30 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 14 998,30
722 Immobilisations corporelles 14 998,30
TOTAL GENERAL 0,00 I 14 998,30
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 14 998,30
2313 Constructions 14 998,30
TOTAL GENERAL 14 998,30
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 14 998,30
Recettes réelles d’exploitation 19 632 128,46
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,08 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Adhésion 2022 Groupement des Autorités
Responsables de Transports
(GART)
Association 6 229,40
6281 Adhésion 2022 Association Nationale pour les
transports Educatifs de l
Enseignement Public
Association 2 100,00
6281 Adhésion 2022 AGIR le Transport Public
Indépendant
Association 9 600,00
6281 Adhésion 2022 Club des Villes et Territoires
Cyclables
Association 1 401,49
658 Adhésion 2022 Syndicat Mixte Intermodal de
Nouvelle-Aquitaine (SMINA)
Autre personne de droit
public
55 000,00
658 Subvention Subvention étude ligne express Niort / La
Rochelle
Syndicat Mixte Intermodal de
Nouvelle-Aquitaine
Autre personne de droit
public
9 468,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 342 717,00 1 074 173,60 134 271,70
Au profit d’organismes publics 1 342 717,00 1 074 173,60 134 271,70
2021 Avance Prefecture des
Deux-Sèvres
10 A 1 342 717,00 1 074 173,60 134 271,70
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 342 717,00 1 074 173,60 134 271,70
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-0004
Projet gare
Niort
Atlantique
4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 208 000,00 4 199 317,47 100 682,53
2022-0005
Pôle de
transport
décarboné -
Partie dépôt
bus
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 0,00 650 000,00 12 395 738,28 604 261,72
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 15 483 896,16
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 74
VOTES :
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 23/06/2023
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 29/06/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 29/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: TRANSPORTS
- CA
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
VILLIERS
EN
PLAINE
- MOREAU
Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
ANIORTIS
2 Q JUIN 2073
{1}
Indiquer
le
«
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général,
…
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
Conseit
d Agglomération
du
Niortais.
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079-200041317-20230629-C13
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D
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