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Déliberation - D2026 19
Déliberation - D2026 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-51
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°51
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 29 mai 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Absents : M. BAUDOUX (pouvoir à Mme CORDONNIER), M. MESPLEDE (pouvoir à M. STREVELER), Mme MENAND (pouvoir à Mme RABILLARD)
Secrétaire de séance : Mme BAUDOUX
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION PRET VEHICULE MAIRIE AU CCAS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Pascale CORDONNIER
Madame CORDONNIER demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention de mise à disposition de la voiture des repas à domicile au CCAS de la commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Le 13 juin 2026 Affiché 13 juin 2026
Le Maire La secrétaire de Séance Myriame ROURE Jessica BAUDOUX
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.