Déliberation - pdf 2021 1 7 Affectation du resultat de fonctionnement du budget principal

Documents similaires

Déliberation - pdf 2020 2 7 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2019 2 7 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2022 2 7 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2021 1 8 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2020 2 8 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2019 2 8 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2022 2 8 Affectation du resultat de fonctionne

Déliberation - pdf 2021 3 7 DM

Procès Verbal - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE

Déliberation - pdf 2018 7 1 Decision modificative no1 Budget com

Déliberation - pdf 2021 1 7 Affectation du resultat de fonctionnement du budget principal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbron. Lien du pdf (Déliberation - pdf 2021 1 7 Affectation du resultat de fonctionnement du budget principal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,

Envoyé en préfecture le 25/03/2021

Reçu en préfecture le 25/03/2021

16223 COMMUNE DE MONTBRON atiché le

Code INSEE Commune ID :016-211602230-20210312-2021 1 7-DE

Î |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FRANCOIS Gwenhaël, Maire. Nombre de membres en exercice : 19

. | , Nombre de membres présents : 13

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 18 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre O0 Pour 18

- un excédent de fonctionnement de : 828 938,63 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 414 639,19 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 414 299,44 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 828 938,63 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -39 067,39 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -635 087,93 €

Besoin de financement F =D+E -674 155,32 €

AFFECTATION = C =G+H 828 938,63 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 674 155,32 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 154 783,31 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par FRANCOIS Gwenhaël, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .