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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia rue de Premy du 8 07 au 12 07 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ ville de Cambrai RAI raz / 2024 République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI DGST I DM 1 4 t t 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Arnaud Doise, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue de Prérny, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12juillet 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Prémy, du lundi 8juillet 2024 au vendredi 12juillet 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte : rue de Prémy du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 Article 3 : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier rue de Prémy du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 12juillet 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 14 juin 2024 Par délégation du Maire, La conseillère Municipale Déléguée Marie-José POMBAL 1 /). / �' r t�