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Déliberation - REUNION DU 14 OCT 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 14 OCT 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance extraordinaire du 14/10/2026
L'an 2026 et le 14 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON
Marilyne, MICHEL Céline, MM : CALDERON Stéphane, MERY Olivier, MOURGERE Géraud,
RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu, VARACHAUD Yannick.
Absente : Mme VERGNET Marine
Excusés ayant donné procuration : Mmes : LOISEAU Marine à M. MOURGERE Géraud, PARTAUD
Ingrid à Mme BOISSON Valérie, M. DROUET Patrick à Mme BONNORON Christine.
Nombre de membres :
e Afférents au Conseil Municipal : 15
e Enexercice : 11
Date de la convocation : 12/10/2026
Date d'affichage : 12/10/2026
Secrétaire :
Mme BOISSON Valérie
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux d'urgence : charpente et couverture de l'église Saint-Maurice.
Afin de réaliser les travaux, en urgence, sur la charpente de l'église, Monsieur le Maire présente
les devis proposés :
- ATELIERS FERIGNAC (Hautefort) : 34 200,00 £ HT ; 41 040,00 € TTC
- TOITURES PAURION (Réparsac) : 34 070,60 € HT ; 40 884,72 € TIC
Monsieur le Maire précise que l'architecte APP (Dodeman) a été retenu pour la Maîtrise
d'œuvre, pour un montant de 2 970,00 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise PAURION pour un montant de 34 070,60 € HT ;
40 884,72 € TIC;
- ACCEPTE la décision de Monsieur le Maire en ce qui concerne la Maîtrise d'Œuvre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
réf : 2026-11-01
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision Modificative n°2 : travaux église.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la Décision Modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :
- Section d'investissement :
Dépenses : Article 2313 Opération 85 : - 50 000 €
Article 2313 Opération 79 : + 50 000 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision.
réf : 2026-11-02
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision Modificative n°3 : travaux hangar technique.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2026,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Après en avoir délibéré,DECIDE :
Article 1 : d'adopter la Décision Modificative n°3 telle que présentée ci-dessous :
- Section d'investissement :
Dépenses: Article 2315 Opération 108 : - 90 000 €
Dépenses : Article 2313 Opération 107 : + 90 000 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à mettre en œuvre cette décision.
réf : 2026-11-03
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)
+ Informations diverses :
> Prochaine réunion de conseil :
Lundi 26 octobre 2026 à 18h30.
Le Maire, La secrétaire,
ee Doion Va le Lit