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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Renouvellement Contrat CNP 2024 2023 14 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Union Européenne,
République Française Département Charente Salles d'Angles iJ );.8. ;.i ! 7§ y-.'.'.z-.. -:-i { .. .î p.#. ,, 'J46rint!, f .- ,, = @=la! ÊJa " "' lï")'.' sa-. ',PçéJpts Q pt J Ü l' !,% 4e i 15 12 13 !"Ô".."Ô,,Y5i;'7.I'J'7.7"Ja: '4. A l'unanimité Pour :13 Contre : ü Abstention :O Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous préfecture de Cognac Le : Et Publication ou nottfication du : L'an 2023, le 12 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 07/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023. Excusé(s) ayant donné procuratiün : Mme VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne Excusé(s) : M. LACROIX Hervé Absent(s) : M. BELLAVOINE Paul A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l'égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE le renouvellement du contrat CNP pourl'année 2024 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme p E,nmairie, le 14/12/2023 Û. Maire rcel GÉRON qarer#