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Arrêté - Arrete n° 270 52 Avenue Felix Louat Occup du dom public Int de stationnement 18 06 2025 au 14 08 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 270 52 Avenue Felix Louat Occup du dom public Int de stationnement 18 06 2025 au 14 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 29S no:
SUITE
ARRÊTÉ | Arrêté
n°: SL/ST/2025/ _À +0 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . | VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, |
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi 18 Juin 2025,
VU le Code dela Route, Au Vendredi 14 Aout 2025, hi DE
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d'alimentation TSA, par la société CORETEL
EQUIPEMENTS, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et d’occuper les emprises au droit
du 52 Avenue Félix Louât. |
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du 52 Avenue Félix Louât, du mercredi 18 Juin 2025 au Vendredi 14 Aout 2025.
Article 2 : La société CORETEL EQUIPEMENTS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 52 Avenue Félix Louât, du mercredi 18 Juin 2025 au Vendredi 14 Aout 2025.
Article 3: La société CORETEL EQUIPEMENTS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
_et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 3 JUIN 107
Le Maire,
Pour le Maire,
Par Délégation,
aniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la Collectivité le : Û 5 JUN 05
Et notifié à l'intéressé le : 0 5 JUIN 2035