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Arrêté - Arrêté 226 6 Avenue de la Forêt Int de stationnement Occup du dom public 02 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 226 6 Avenue de la Forêt Int de stationnement Occup du dom public 02 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MURS e!s | Feuille 2025/ Ÿ 3 1
SUITIÉ NEC NT
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 9) G NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement, |
Autorisation de travaux, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Restriction de circulation, VU Je Code de la Route,
Le lundi 02 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
maintenance sur pylône, par l’entreprise AIDF, il
est nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire
le stationnement et de restreindre la circulation, au
droit du 6 Avenue de la Forêt,
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 5 places, au droit du 6 avenue de la Foret, le lundi 02 Juin 2025.
Article 2 : L'entreprise AIDF est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 6 Avenue de la
forêt le lundi 02 Juin 2025.
Article 3 : La circulation sera restreinte, au droit du 2 au 6 avenue de la forêt, le lundi o2 Juin 2025.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale |
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 12 MAI
205
Le Maire,
Pour le Maire,
| Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité 1d À MAI 205
Et notifié à l’intéressé le : 12 MAI 205