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Arrêté - Arrete 477 Parking passage des Carmes Occup du dom public Int de stationnement 25 08 2025 au 14 11 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 477 Parking passage des Carmes Occup du dom public Int de stationnement 25 08 2025 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ KT
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/
L43 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Bu lune 25 ns 2655, VU le Code de la Route,
Au vendredi 14 Novembre 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de mise en
Prolongation de l'arrêté sécurité de la Chapelle des Carmes, il est nécessaire
N°: SL/ST/2025/430 d’autoriser l’occupation -du domaine public et
d’interdire le stationnement, au droit du parking et
de l’Impasse Passage des Carmes.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise UTB, au droit du
Parking et de l’Impasse Passage des Carmes, du lundi 25 Aout 2025 au vendredi 14 Novembre 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du parking et de l’Impasse Passage des Carmes, du lundi 25 Aout 2025 au vendredi 14 Novembre
2025.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route. |
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 9 OCT. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la ville le : 23 OCT. 2055
Et notifiéà l'intéressé le: : 2 9 OCT. 207