Compte-Rendu - 18 11 05 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 18 11 05 CR CONSEIL Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 11 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Assurance,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 05 NOVEMBRE 2018

Date de convocation et d'affichage : 29 octobre 2018

L'an deux mil dix huit, le lundi 05 Novembre 2018 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique

GRIMPRET, maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DESVIGNES, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI,

LALAU, LEBREUIL, MILLOT, RUEZ, SANDY, TERMANINI.

Membres absents excusés : Madame LABOUILLE a donné pouvoir à Monsieur GRIMPRET Madame TISSOT a donné pouvoir à Monsieur RUEZ

Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommé secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 13 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2018-40

Dijon Métropole : avis du conseil sur l'avant-projet de PLUi-HD

Consultation sur l’avant-projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat et plan de Déplacements urbains de Dijon Métropole

Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) sur l'ensemble du territoire métropolitain et délibéré sur les modalités de collaboration avec les vingt-quatre communes membres, lesquelles prévoient la consultation des communes sur l’avant-projet de PLUIi-HD.

Conformément à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s'est tenu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal s'est prononcé sur ces orientations par la délibération 2018-07 datée du 26 février 2018 et n’a formulé aucune observation.

Par un courrier daté du 23 mars 2018, Dijon métropole a répondu aux observations formulées par les organes délibérant des communes, regroupées par thématique.

Comme le prévoit les modalités de collaboration entre Dijon Métropole et les communes membres, l'avant-projet de PLUI-HD a été transmis aux vingt-quatre communes de Dijon Métropole par un courrier daté du 11 octobre 2018 afin que leur conseil municipal puisse

Compte rendu du conseil du 5 novembre 2018 1rendre un avis sur cet avant-projet et formuler d'éventuelles observations, au plus tard le 9 novembre 2018.

I appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur cet avant-projet.

Vu

- le code général des collectivités territoriales

- la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains ;

- la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;

- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; - l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;

- le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2014 portant transformation de la communauté d'agglomération dijonnaise en communauté urbaine ; - le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

- la délibération du conseil de communauté du 17 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan des déplacements urbains ;

- la conférence intercommunale des maires qui s'est tenue le 12 novembre 2015 et le procès-verbal établi à cet effet et diffusé aux maires le 24 novembre 2015 ; - la délibération du conseil municipal 2016-01 du 20 janvier 2016 portant avis sur les modalités de collaboration entre la communauté urbaine du Grand Dijon et les communes membres ;

- la délibération du conseil de communauté du 17 décembre 2015 arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes ;

- la délibération du conseil de communauté du 24 mars 2016 adoptant le contenu modernisé du code de l'urbanisme relatif au PLU ;

- le procès-verbal de la conférence intercommunale des maires portant sur le projet de PADD qui s'est tenue le 7 décembre 2017 ;

- la délibération du conseil municipal 2018-7 du 26 février 2018 prenant acte du débat organisé par le conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;

-la délibération du conseil métropolitain du 30 mars 2018 prenant acte du débat organisé par le conseil métropolitain sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;

Considérant le dossier d’avant-projet de PLUI-HD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o PREND acte de la présentation de l’avant-projet du PLUi-HD de Dijon Métropole : o AUTORISE le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Président de Dijon Métropole.

La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes : - un affichage pendant un mois en mairie ;

- une publication au recueil des actes administratifs de la commune :

- une diffusion sur le site consacré au PLUI-HD (http://www. plui.grand-dijon.fr/).

Compte rendu du conseil du 5 novembre 2018 22018-41

Affouages : nouveau tarif

Cette délibération annule et remplace la délibération 2018-03 du 26 février 2018.

Les services de l'Office National des Forêts a informé la commune de la possibilité de faire procéder à une campagne d'affouages sur les bois en propriété communale. En application de l'article L2121-9 du CGCT et selon les articles L 145-2 et L 145-3 du code forestier, l'affouage pourrait être partagé en nature sur pied entre les ayants droits désignés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

© SOLLICITE l'inscription à l’état d'assiette de l'exercice 2018 de la coupe n°8s pour une surface de 1,86 ha

Oo DECIDE que cette coupe est destinée à la délivrance en 2018 du taillis, des houppiers et petites futaies aux affouagistes

Oo DECIDE que le partage de l'affouage sera réalisé par feu (par ménage)

Oo DECIDE que l'exploitation des parts en résultant par les affouagistes se fera sous la responsabilité des trois garants suivants :

- er garant : Dominique Grimpret

- 2ème garant : Jean-Marc Ruez

- 3ème garant : Laurent Vauclair

© DECIDE que le montant de la taxe d'affouage est fixé à 20 euros.

Oo DECIDE que la commune demande le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus (la rémunération de l'ONF sera facturée suite à

l'établissement d'un devis)

Délais à respecter dans les coupes affouagères :

Conformément au règlement d’affouage ils sont fixés comme suit :

* Abattage du taillis et des petites futaies :15/04/2020

* Vidange du taillis et des petites futaies :31/08/2020

* Façonnage des houppiers :15/04/2020

* Vidange des houppiers :31/08/2020

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)

2018-42

Contrat d'assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Compte rendu du conseil du 5 novembre 2018 3Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

O DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2019).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

e Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

— Risques assurés : Décès + accident et maladie imputables au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :

— Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.92 %,

— Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

e Agents affiliés IRCANTEC:

— Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique : — Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,10 %.

O AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

Questions diverses

Commission de contrôle des listes électorales :

À compter de janvier 2019, les commissions administratives de révision des listes électorales sont supprimées En vue de la mise en place du Répertoire Électoral Unique, une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune. Pour Ahuy, les membres seront : Mme TERMANINI, M. BERTILLON, Mmes JOLIET- GIUDICI, BREDEAU, et MILLOT

Finances :

La vente du lot 202 du Clos des Aiges sera signée le 14 novembre 2018 (autorisée par le délibération 2016-004 du 20 janvier 2016).

Travaux du Mille Club:

Le premier étage est opérationnel, et le sous-sol le sera d'ici la fin de l'année.

Compte rendu du conseil du 5 novembre 2018 4Projet du futur groupe scolaire :

La dernière réunion du comité de pilotage a eu lieu le 30 octobre dernier, la prochaine est fixée au 27 novembre 2018.

Des études financières et des recherches de subventions sont en cours.

Participation citoyenne :

Le 7 novembre 2018 à 18h aura lieu la réunion des référents pour la participation citoyenne ; 10 personnes se sont portées volontaires.

Manifestations autour du 11 novembre :

Plusieurs manifestations auront lieu du 9 au 12 novembre 2018 : expositions municipale et départementale, projection de film, pièce de théâtre, et exposition de modélisme

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h30.

Notification et dépôt en Préfecture le 06 novembre 2018

Affichage le 07 novembre 2018

Pour copie conforme,

Le maire,

Dominique GRIMPRET

Compte rendu du conseil du 5 novembre 2018 5