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Compte-Rendu - 18 02 26 CR CONSEIL Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 02 26 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,

République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 26 février 2018

Date de convocation et d'affichage : 16 février 2018

L'an deux mil dix huit, le lundi 26 février à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, GOIZET- DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU,

LEBREUIL, MILLOT, RUEZ, SANDY, TERMANINI, TISSOT.

Membres absents excusés : Monsieur DESVIGNES a donné pouvoir à Madame BREDEAU Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommé secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

2018-01

Création d'un poste de rédacteur — tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le maire rappelle que depuis fin septembre 2014, une personne ayant le grade d'adjoint administratif 1°° classe a été recrutée pour effectuer les travaux d'accueil, de comptabilité, de gestion et d'état civil relatives au fonctionnement de l'administration de la commune.

Cet agent vient de réussir le concours de rédacteur territorial dans la spécialité droit civil. Compte tenu de la qualité du travail accompli et devant le développement des domaines d'intervention correspondant de fait au profil de rédacteur territorial, Monsieur le maire propose la création d'un emploi de rédacteur territorial.

Cet agent assurera en particulier les tâches d'accueil, de suivi de la comptabilité, de relation avec les associations et d'état civil.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Conseil du 26 février 2018Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

oO DECIDE la création d'un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1°

mars 2018.

Oo INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors comme suit

adjoint technique principal 2%" classe à temps complet 4 postes adjoint technique principal 2% classe à temps non complet (28h | 1 poste

hebdomadaires) |

adjoint technique à temps non complet 2 postes

(26h30 et 14h30 hebdomadaires)

attaché à temps complet 1 poste

rédacteur à temps complet 1 poste

adjoint administratif principal 2° classe à temps complet 1 poste

(ce poste Sera supprimé après titularisation de la personne nommée | Sur le poste de rédacteur) _

ATSEM principal 2° classe à temps non complet (33 h hebdomadaires) | 1 poste

oO INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes.

© AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

2018-02

Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B

-Vu la délibération 2016-34 du 28 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP pour toutes les catégories de personnel alors employées par la commune d'Ahuy

-Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 6 mars 2017 concernant les critères d'attribution du RIFSEEP, mentionnés dans cette délibération.

-Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

-Vu la saisine du Comité Technique en date du 1° février 2018 concernant le projet de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DÉCIDE que la délibération 2016-34 est complétée au point |-B comme suit:

Conseil du 26 février 2018Point I-B

+ Catégories B

MONTANTS ANNUELS

REDACTEURS (fonctionnaires non logés)

PLAFONDS

GROUPES DE MONTANT | MONTANT INDICATIFS

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MINI MAXI POUR

l'ETAT

Groupe 1 Secrétaire de mairie, 0 7000 17 480 €

Groupe 2 | Autres. 0 6000 16 015

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2018.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2018-03

Affouages

Les services de l'Office National des Forêts a informé la commune de la possibilité de faire procéder à une campagne d'affouages sur les bois en propriété communale. En application de l'article L2121-9 du CGCT et selon les articles L 145-2 et L 145-3 du code forestier, l'affouage pourrait être partagé en nature sur pied entre les ayants droit désignés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o SOLLICITE l'inscription à l’état d'assiette de l'exercice 2018 de la coupe n°8s pour une surface de 1,86 ha

© DECIDE que cette coupe est destinée à la délivrance en 2018 du taillis, des houppiers et petites futaies aux affouagistes

O DECIDE que le partage de l'affouage sera réalisé par feu (par ménage) o DECIDE que l'exploitation des parts en résultant par les affouagistes se fera sous la responsabilité des trois garants suivants:

- er garant : Dominique Grimpret

- 2ème garant : Jean-Marc Ruez

- 3ème garant : Laurent Vauclair

O DECIDE que le montant de la taxe d'affouage est fixé à 40 euros (même prix que la dernière fois)

© DECIDE que la commune demande le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus (la rémunération de l'ONF sera facturée suite à l'établissement d'un devis)

Conseil du 26 février 2018 Délais à respecter dans les coupes affouagères:

Conformément au règlement d’affouage ils sont fixés comme suit :

* Abattage du taillis et des petites futaies :15/04/2020

* Vidange du taillis et des petites futaies :31/08/2020

* Façonnage des houppiers :15/04/2020

* Vidange des houppiers :31/08/2020

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)

2018-04

Acquisition de la future bibliothèque municipale

-Vu la proposition d'EDIFIPIERRE (SCI AHUY- Place 3) datée du 29 septembre 2017, par laquelle le promoteur propose à la commune d'acquérir la bibliothèque municipale pour un montant de 187 480 euros HT et les sanitaires pour un montant de 61 380 euros HT, soit un total de 248 860 euros HT,

-Vu l'avis favorable du Domaine sur cette valeur, par courrier daté du 19 janvier 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

o DECIDE l'acquisition en VEFA de la future bibliothèque et des sanitaires aménagés dans l'immeuble "Cœur de Nature”, situé 3 rue du Clos des Aiges à Ahuy. Le montant total de 248 860 euros HT se décompose de la façon suivante: 187 480 euros HT pour la bibliothèque et 61 380 euros HT pour les sanitaires.

o AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte d'achat et tout document relatif à ce dossier.

2018-05

Création d'un emploi saisonnier

Monsieur le maire rappelle que, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Cette même loi spécifie les conditions de recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique (en particulier les articles 3 à 3-3).

Considérant que la période estivale occasionne un accroissement d'activité saisonnier pour les services techniques, et compte tenu des congés pris par le personnel titulaire durant cette période;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

o DECIDE la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique non titulaires à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée de 2 mois maximum, à raison de 35 heures hebdomadaires.

o DÉCIDE que l'agent percevra une rémunération correspondant à l'indice IM 325 o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les crédits seront inscrits au budget de l'année 2018

Conseil du 26 février 20182018-06

Dijon Métropole : GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). — transfert de missions hors GEMAPI proches de cette compétence

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a instauré une nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

La ville d'Ahuy a transféré à Dijon-Métropole cette compétence qu'elle exerce en anticipation depuis le 15 avril 2017. Cette compétence, définie dans l'article 56 à 59 de cette même loi, est instituée au chapitre 1er, article L211-7 du Code de l'environnement et est composée des missions définies aux alinéas 1, 2, 5 et 8.

Dijon-Métropole exerce pour partie cette nouvelle compétence en

représentation/substitution de notre commune au sein du SBO: Syndicat Bassin de l'Ouche, pour les 3 missions suivantes :

1 - l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographique,

2 - l'entretien et l'aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau, 8 - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Et exerce en direct cette compétence pour la mission :

5 - La défense contre les inondations et contre la mer.

Par ailleurs, le SBO exerce des missions "hors-GEMAP1I".

Il s'agit des missions définies aux alinéas 7, 11 et 12 de l'article L211-7 du Code de l'environnement :

7 - La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 11 - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12 - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Ces missions sont essentiellement liées à la mise en œuvre du SAGE (Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau) qui relève des CLE (Commission Locale de l'Eau) et à la compétence GEMAPI.

Afin d'assurer la cohérence des actions à entreprendre au titre de la compétence GEMAPI, et de simplifier le travail futur entre la métropole et le syndicat en ayant les mêmes élus métropolitains interlocuteurs pour les 2 blocs de missions GEMAPI et hors- GEMAP), il est proposé d'étendre le transfert des missions de la compétence GEMAPI aux 3 missions hors GEMAPI.

Ce transfert permettra aux élus métropolitains désignés pour représenter la métropole pour la compétence GEMAPI de la représenter pour l'ensemble des missions définies actuellement dans les statuts du Syndicat Bassin de l'Ouche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à, l'unanimité,

o APPROUVE le transfert à Dijon-Métropole des missions définies aux alinéas 7, 11 et 12 du chapitre 1er, article L211-7 du Code de l'environnement, en complément de celles de la compétence GEMAPI. Le transfert est effectif au 1er janvier 2018, impliquant une modification de ses statuts par ajout de ces missions.

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions.

Conseil du 26 février 20182018-07

Dijon Métropole : PLUi-HD (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et plan de Déplacements urbains)

Débat portant sur les orientations générales du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) sur l'ensemble de son territoire et a arrêté les modalités de concertation. Lors de cette même séance du Conseil de communauté, le Grand Dijon a délibéré sur les modalités de collaboration avec les Communes.

Puis, par délibération du 24 mars 2016, le Grand Dijon a décidé d'intégrer dans le cadre de cette procédure, le contenu modernisé du code de l'urbanisme relatif aux PLU intervenu par décret du 28 décembre 2015.

Le projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) traduit une vision partagée et stratégique du développement de la Métropole en définissant les grandes orientations des politiques publiques pour les années à venir. Il s'inscrit dans la continuité des grandes actions menées jusqu'alors en matière de déplacements, d'habitat, d'environnement et d'innovation urbaine, tout en proposant de nouveaux objectifs à atteindre à l'horizon 2030, mais également au-delà. Le projet établit en effet les bases d’une transformation sur le long terme permettant de répondre aux défis du XXIe siècle auxquels sont confrontés les villes et les territoires.

Le PADD sera ensuite décliné dans les pièces programmatiques et réglementaires : les programmes d'orientation et d'action (POA), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que dans le règlement.

Ainsi, Selon l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, il incombe au PADD de définir : - les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Par ailleurs, le PADD doit également fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

En outre, lorsque le PLU)i tient lieu de programme local de l'habitat, le PADD doit, sur le fondement des articles R. 151-54 du code de l'urbanisme et R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation, déterminer :

- les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat ;

- les principes retenus pour répondre aux besoins, et notamment à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; - les axes principaux susceptibles de guider les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux ;

- les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et handicapées.

Conseil du 26 février 2018Le débat sur les orientations générales du PADD

Comme le prévoit l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doit se tenir à la fois au sein de chacun des Conseils municipaux des 24 communes membres et au sein du Conseil métropolitain.

Le débat sur les orientations générales du PADD constitue le deuxième temps fort de la procédure d'élaboration du PLUIi-HD après la prescription et avant l'arrêt de projet de celui-ci.

Le projet de PADD a été transmis aux 24 communes de Dijon Métropole, par courrier daté du 18 décembre 2017 afin que leur Conseil municipal puisse débattre sur les orientations générales au 1er trimestre 2018.

Il appartient maintenant au Conseil municipal de se prononcer sur ces orientations.

Les orientations générales proposées

Le projet de PADD s'inscrit dans le prolongement logique des enjeux issus du diagnostic territorial et environnemental du PLUIi-HD pour lesquels il apporte des réponses. Le document de travail faisant l'objet du présent débat s'est nourri des nombreux échanges qui ont eu lieu avec les 24 communes. Ceux-ci ont notamment pris la forme de 3 sessions d'ateliers territorialisés sur 3 secteurs en février-mars, juin et septembre 2017, ainsi que de 2 comités de pilotage, réunissant les 24 maires ou leur représentant organisés en octobre-novembre 2017. Par ailleurs, dans le respect des modalités de collaboration avec les communes, la conférence intercommunale des maires s'est réunie le 7 décembre 2017 afin d'acter les orientations générales soumises au présent débat.

Le projet de PADD s'articule autour de trois fils conducteurs interdépendants, constituant un socle et déclinés dans l'ensemble des orientations générales :

Fil conducteur n°1 - Imaginer la ville de demain à partir des atouts existants Innover, en ancrant le projet dans l’histoire du territoire et son économie du présent, tout en accompagnant les révolutions technologiques et les évolutions de la société vers de nouveaux modes de consommer, de travailler, de se déplacer ou d’habiter.

Fil conducteur n°2 - Établir un nouvel équilibre entre l'homme. la nature et la ville Inscrire le développement du territoire dans une démarche environnementale ambitieuse, soucieuse de la gestion des ressources naturelles, de la qualité du cadre de vie et de la santé de ses habitants.

Fil conducteur n°3 - Construire la métropole des proximités et des solidarités Conforter la ville des courtes distances et des circuits courts pour répondre aux défis environnementaux, mais aussi pour mieux organiser le vivre ensemble à l'échelle de la Métropole, de ses communes et de ses quartiers, dans un souci d'équité et de bien-être de la population au quotidien.

L'armature urbaine proposée dans le présent projet de PADD, qui a fait l'objet d'une présentation spécifique lors du comité de pilotage du 17 novembre 2017, vise à structurer le territoire de la Métropole dans une logique de complémentarité et à irriguer au mieux les différentes parties de son territoire par une offre de services au plus proche des lieux de vie des habitants.

Cette armature définit ainsi un cœur métropolitain (centre-ville élargi de Dijon), des pôles métropolitains (Gare de Dijon-Ville/Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin, Clemenceau/Porte Neuve, Université/Longènes, Entrée Nord/Valmy), des pôles urbains (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Quetigny, Saint-

Conseil du 26 février 2018Apollinaire et Talant), les Communes de 1ère couronne (pôles urbains + Marsannay-la- Côte et Plombières-lès-Dijon) ainsi que des centralités de proximité (bourgs et centralités de quartiers).

Elle se traduira dans la déclinaison réglementaire du PLUI-HD (POA, OAP, règlement) par des objectifs adaptés au rang des communes et des quartiers dans cette nouvelle hiérarchie urbaine, notamment en matière d'optimisation de l'espace, de programmation de logements et de mobilité.

L'objectif démographique forme la pierre angulaire de tout projet d'aménagement et de développement durables de PLU. L'objectif retenu, d'une croissance annuelle de la population de 0,5 % par an, soit plus de 270 000 habitants (population municipale) à l'horizon 2030, est ambitieux tout en restant pragmatique : il est fondé, d'une part, sur la robustesse de la croissance enregistrée dans la période précédente (+ 0,3 % entre 2009 et 2014 et + 0,5 % entre 2010 et 2015) et d'autre part, sur les perspectives nouvelles offertes par le nouveau contexte institutionnel (passage en Métropole, capitale de la Région). Cet objectif démographique se traduit par la nécessité de construire 15 000 logements sur la période 2020-2030 dont environ 14 000 en production neuve et autour de 1 000 en mobilisation de l'existant.

Par ailleurs, la préservation des espaces agricoles et naturels constitue également un axe stratégique du présent projet de PADD. Ainsi, pour la période 2020-2030, il est proposé de réduire d'environ 30 % la consommation de l'espace par rapport à la décennie précédente, c'est à dire de passer de 381 ha à 267 ha de sols artificialisés. Une enveloppe de l'ordre de 20 ha sera accordée à la production de logements, en complément du potentiel conséquent identifié au sein du tissu urbain dans le cadre des fiches de potentiel de densification, travail collaboratif ayant suscité de nombreux échanges entre les communes et la Métropole.

Les extensions urbaines restantes seront consacrées au développement économique afin de finaliser les opérations en cours (170 ha pour le reste d'Ecoparc Dijon-Bourgogne et Beauregard) et de renforcer des zones d'activités existantes. Cette nouvelle offre foncière et immobilière vise à conforter le rayonnement et l'attractivité de Dijon Métropole, en s'appuyant notamment sur ces filières d'excellence mais aussi en répondant aux demandes qui ne sont pas satisfaites sur le territoire à l'heure actuelle.

Les 9 orientations générales du projet de PADD synthétisées ci-dessous sont regroupées en 3 axes thématiques :

AXE 1 / Métropole attractive

Orientation n°1 relative au développement économique et au rayonnement métropolitain A. Activer les supports du rayonnement métropolitain : accessibilité, grands équipements, valorisation du territoire

B. Conforter les locomotives économiques et les filières d'excellence C. Renforcer l'offre tertiaire et de service au sein des espaces urbains D. Optimiser les zones d'activités

E. Satisfaire aux besoins fonciers des activités artisanales

F. Faire évoluer l'urbanisme commercial

G. Améliorer les conditions d'accueil des entreprises, la fonctionnalité et la qualité des zones d'activités

Orientation n°2 relative à la démographie, l'attractivité résidentielle et l'habitat À. Produire et mobiliser 15.000 logements sur la période 2020-2030 B. Mettre en cohérence la production de logements avec l'armature urbaine C. Renforcer la mixité de l'habitat

D. Diversifier la production de logements

E. Accompagner la qualité résidentielle et l'innovation

Conseil du 26 février 2018Orientation n°3 relative à la consommation d'espace

À. Limiter les extensions urbaines aux besoins identifiés et à la finalisation des opérations en cours

B. Assurer la cohérence des extensions urbaines au regard des enjeux environnementaux, agricoles, paysagers et urbains

AXE 2 / Transitions urbaines

Orientation n°4 relative à l'armature urbaine et aux projets urbains :

À. Favoriser l'intensification urbaine autour des transports en commun et des axes urbains B. Renforcer les centralités au travers d'un urbanisme adapté à leurs caractéristiques C. Amorcer une recomposition urbaine sur le long terme autour des portes urbaines et des axes stratégiques

D. Adapter l'existant / s'adapter à l'existant pour concilier densité, qualité urbaine et environnementale

Orientation n°5 relative aux déplacements

À. Maintenir des réseaux de transports collectifs attractifs et accompagner les transformations urbaines sur le long terme

B. Renforcer les mobilités actives et inciter à l'essor des mobilités partagées C. Structurer le réseau routier en faveur de déplacements plus durables

D. Coordonner la politique de stationnement pour accompagner un usage raisonné de la voiture individuelle

Orientation n°6 relative à la ville résiliente et post-carbone :

À. Accentuer la transition énergétique

B. Articuler les choix d'urbanisation et la lutte contre les nuisances et les pollutions C. Poursuivre la politique de vigilance face aux risques

D. Ménager la ressource en eau et lutter contre l'imperméabilisation des sols E. Développer une stratégie adaptée vis-à-vis de l'approvisionnement du territoire et de ses rejets

AXE 3 / Paysages actifs

Orientation n°7 relative à la mise en valeur des paysages et des patrimoines À. Poursuivre, compléter et adapter les démarches en cours de protection du paysage et des patrimoines

B. Considérer les patrimoines dans leur diversité

C. Conforter les éléments remarquables de la géographie du territoire

D. Mettre en valeur les lisières urbaines

E. Requalifier les entrées de ville et assurer la qualité des transitions au sein des espaces urbains :

Orientation n°8 relative à l'agriculture

À. Poursuivre la valorisation des cultures contribuant à l'identité du territoire B. Assurer la pérennité des espaces, veiller à la fonctionnalité des activités agricoles C. Développer l'agriculture nourricière dans le cadre d'une stratégie d'autosuffisance alimentaire et de développement des circuits courts

D. Concilier activités agricoles, préservation des ressources et biodiversité

Orientation n°9 relative à la trame verte et bleue

À. Préserver les réservoirs et les corridors écologiques

B. Assurer les fonctionnalités écologiques et hydrologiques des cours d’eau et milieux humides

C. Reconstituer une trame verte et bleue dans la plaine agricole

D. Développer la nature en ville et l'accès aux espaces naturels

Conseil du 26 février 2018— le code général des collectivités territoriales ;

— laloin® 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; — la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

- la loin° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 171 ;

- l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;

— le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; — l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2014 portant transformation de la Communauté d'agglomération dijonnaise en Communauté urbaine ;

- le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

— la délibération du Conseil de communauté du 17 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan des déplacements urbains ;

— la délibération du Conseil de communauté du 17 décembre 2015 arrêtant les modalités de la collaboration avec lès communes ;

- la délibération du Conseil de communauté du 24 mars 2016 adoptant le contenu modernisé du code de l'urbanisme relatif au PLU ;

— le procès-verbal de la conférence intercommunale des maires portant sur le projet de PADD qui s'est tenue le 7 décembre 2017.

Le Conseil Municipal

o PREND ACTE de la présentation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUIi-HD de Dijon Métropole et du débat organisé conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme ;

2018-08

Dijon Métropole : convention pour l'accompagnement de la mise en place d'une stratégie énergétique patrimoniale

Monsieur RUEZ, adjoint chargé des questions environnementales, rappelle l'historique de ce dossier:

Le 17 novembre 2011, le Grand Dijon a voté la charte du Plan Climat et le 18 janvier 2012, la commune a adopté cette charte Illico2. Elle a également adhéré au dispositif "icommunes" du Grand Dijon à destination des communes ayant signé la charte. En mars 2014, la commune a signé une convention avec le Grand Dijon pour l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie énergétique patrimoniale (délibération 01-2014). La convention avait une durée de 3 ans.

Une nouvelle convention actualisée est proposée à la commune, pour la période 2018/2021. Le projet de convention est en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

o ADOPTE LA CONVENTION pour l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie énergétique patrimoniale telle que présentée en annexe

o AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Conseil du 26 février 2018 10Questions et informations diverses

Commissions de Dijon Métropole :

Des conseillers municipaux pourront prochainement y représenter les communes. Les élus sont invités à faire part à Monsieur le maire des commissions auxquelles ils souhaiteraient participer.

Procès en appel Etat / commune d'Ahuy:

Monsieur le maire fait le point sur ce procès concernant le FCTVA réclamé par la commune sur les appels de fonds qu'elle verse à l'AFUA. L'appel n’est pas suspensif.

Ligne à haute tension qui passe au Sud de la commune

Il serait techniquement possible de la déplacer (vers la LINO), mais le coût est beaucoup trop important pour la commune, à moins de trouver des subventions très conséquentes.

Matériel inutilisé aux services techniques :

la commune de Messigny a racheté un saloir et la balayeuse (400 euros) La broyeuse à végétaux a été vendue à un artisan local (1 800 euros).

Place du 19 mars 62

Compte tenu du vieillissement trop rapide du pont de bois déjà installé, la commune a choisi de faire un appel d'offres pour la passerelle. La commission d'appel d'offres s'est réunie; l'entreprise Duc et Preneuf a été choisie. Le matériau sera de l'acier Corten qui aura une bonne tenue dans le temps. Son coût est de 70 920 euros TTC.

Circulation rue du Paradis

La commune a demandé à Dijon Métropole une étude avec une période d'essai pour mise en double sens du haut de la rue du Paradis (comme pendant la période des travaux de la Grande Rue, fin 2017).

Aménagements et jeux pour enfants :

Des aménagements seront réalisés pour les enfants dans la cour de récréation de l'école élémentaire. De même, le square derrière la maternelle accueillera de nouveaux jeux.

Cérémonie de remise des cartes d’électeurs aux nouveaux électeurs de 18 ans Elle aura lieu pour la première fois à Ahuy le 31 mars prochain à 17h30.

Semaine de commémoration du 11 novembre 1918

Tous les habitants sont conviés pour s'associer à la préparation de cet événement. Les dates des réunions sont indiquées dans "les Nouvelles".

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h45£.

Notification et dépôt en Préfecture le À &.2.20 ®

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Pour copie conforme,

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Dominique GRIMPRET_

Conseil du 26 février 2018 11