Compte-Rendu - 21 05 27 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 21 05 27 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 05 27 CR CONSEIL)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Institutions publiques,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

€

Commune d } REGISTRE DES DELIBERATIONS

e DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

A d'AHUY

Séance du 27 mai 2021

Date de convocation et d'affichage : 21 mai 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 27 mai 2021 à 18h, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l'Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur

Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-

GIUDICI, LABOUILLE, LEBREUIL, LETONDAL, LOMBARD,

PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI, TISSOT

Membrs absent excusé : M. Thomas FAGLIN

M. Théau CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Odile GOIZET-

DUMONT

M. Christophe LALAU a donné pouvoir à Mme Martine TERMANINI

Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2021-14

Groupe scolaire : choix des entreprises (16 lots sur 18)

Monsieur le maire et Madame LABOUILLE, adjointe au maire et responsable de la commission "Travaux et marchés publics”, présentent le dossier.

Une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancée pour 18 lots.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12 février 2021 au BOAMP et déposé sur la plateforme Territoires numériques (https:/www.ternum-bfc.fr/.) avec une date limite de remise des offres fixée au 19/03/2021 à 12H00.

66 entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis par voie dématérialisée pour un total de 82 offres.

La commission "Travaux et marchés publics”, s'est réunie le 23 avril 2021, en présence du maître d'œuvre qui a présenté l'analyse des offres reçues.

Aucune offre n'a été reçue pour le lot 04 et l'offre reçue pour lot 18 dépasse nettement le montant estimatif du lot.

Aussi, il est décidé que ces deux lots 04-/solation thermique extérieure / Enduit et 18-Containers feraient l'objet d’une procédure de re consultation. Le second appel d'offres pour ces deux lots a été déposé sur la plateforme Territoires numériques le 7 mai 2021 avec date limite de remise des offres fixée au 4 juin 2021 à 12h.

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu 1Après une phase de mise au point technique des offres et négociation avec les entreprises, le maître d'œuvre a présenté une analyse des offres reçues finalisée.

" ;

La commission "Travaux et marchés publics" s'est à nouveau réunie le 17 mai 2021 pour étudier cette analyse.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal ce tableau d'analyse des offres réalisé par le Cabinet HOGE -VINCENT ROSI SARL (maître d'œuvre). Il'apparaît que les entreprises ci-dessous ont présenté les offres économiquement les plus

avantageuses (lots 01 à 18, sauf lots 04 et 18).

LOTS ENTREPRISES MONTANTS

en euros HT

Lot N°01 TERRASSEMENTS / VRD / COURS PENNEQUIN 580 000,00

Lot N°02 GROS OEUVRE TRAMPE 252 377,34

Lot N°03 CHARPENTE BOIS / MURS À OSSATURE BOIS / BARDAGES

VAUCOULEUR 265 094,23 Lot N°04 ISOLATION THERMIQUE _

EXTERIEURE / ENDUIT LOT RELANCE

Lot N°05 COUVERTURE ZINC VAUCOULEUR 224 627,71

Lot N°06 MENUISERIES EXTERIEURES ACIER / SERRURERIE

SOMETAL 64 378,97 Lot N°07 MENUISERIES EXTERIEURES

MIXTES BOIS-ALUMINIUM BHF 112 980,81

Lot N°08 PLATRERIES / PLAFONDS BONGLET 321 474,90

Lot N°09 MENUISERIES INTERIEURES | PM INDUSTRIE 92 846,96

Lot N°10 MOBILIERS INTERIEURS MOBILWOOD 135 255,45

Lot N°11 CARRELAGES / FAÏENCES | TACHIN 43 000,00

Lot N°12 SOLS SOUPLES TACHIN 30 000,00

Lot N°13 PEINTURES BONGLET 58 528,10

Lot N°14 CHAUFFAGE } VENTILATION / SRE EIFFAGE 439 586,48

Lot N°15 ELECTRICITE CFO / CFA DROZ 159 969,97

; - CITEOS VINCI Lot N°16 PHOTOVOLTAÏQUE ENERGIES 20 580,25

Lot N°17 PAYSAGE / ESPACES VERTS | D VERDE Agence 43 484,40 de DIJON

Lot N°18 CONTAINERS LOT RELANCÉ

TOTAL € HT 2 844 135,07

Soit € TTC 3 412 962,08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu - _ DECIDE d'attribuer les marchés aux entreprises mentionnées dans le tableau

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les marchés correspondants et tout

document relatif à ces marchés

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 1.1

2021-15

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles

à usage d'habitation

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (M. Ludovic LOMBARD),

© DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40% de la base imposable.

o CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.2

2021-16

Personnel communal : création d’un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet — tableau des effectifs

Monsieur le maire indique que les effectifs prévisionnels de la maternelle sont augmentation sensible. D'autre part, le contrat de CAP en apprentissage se termine au 31 août 2021. Compte tenu des nouveaux habitants qui arrivent régulièrement sur la commune, il est fort probable que le nombre d'enfants en maternelle reste important dans les années à venir.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. II appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d'ATSEM à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires (soit 25/35°).

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu 3L'agent recruté exercera les fonctions dévolues à l'ATSEM à l'école maternelle : l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Cet emploi relève de la catégorie C

Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

- ATSEM principal 2° classe

- ATSEM principal 1°" classe

Cet emploi est créé à compter du 1° septembre 2021.

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 5°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cet article concerne les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le recours à cet article est justifié par le fait que cet emploi est directement lié à la création ou Suppression de classes à l’école maternelle.

En ce cas, le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée à compter du 1% septembre 2021 (durée maximale du CDD initial : 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'ATSEM 2° classe.

La personne recrutée devra alors justifier du CAP petite enfance (ou accompagnant éducatif petite enfance), et/ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la petite enfance.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du d'ATSEM principal 2° classe. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le maire pourra tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.

Le régime indemnitaire instauré par les délibérations 2016-34 et 2018-02 sera applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération 2020-45,

Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire 2016-34 et 2018-02 des 28 novembre 2016 et 26 février 2018,

o DÉCIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM à raison de 25 heures hebdomadaires (25/35°).

o PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes.

© AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Conseil du 27 mai 2021 —- Compte rendu 4o DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence. Le tableau des effectifs se présentera alors comme suit :

adjoint technique à temps complet 1 poste

adjoint technique à temps non complet 1 poste

(26h30 hebdomadaires)

adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 1 poste

14h30 hebdomadaires)

adjoint technique principal 1% classe à temps non complet 1 poste

(30h hebdomadaires)

adjoint technique principal 1% classe à temps complet 3 postes

attaché à temps complet 1 poste

rédacteur à temps complet 1 poste

ATSEM principal 1° classe à temps non complet 1 poste

(33 h hebdomadaires)

ATSEM principal 2%" ou 1%® classe à temps non complet (25h | 1 poste

hebdomadaires) (fonctionnaire ou

contractuel)

adjoint technique à temps non complet (17h30) sur la base de 1 poste

l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 (contractuel)

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 4.1 ou 4.2

2021-17

Personnel communal : création d’un emploi d'agent de maîtrise / suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1° classe — tableau des effectifs

Monsieur le maire indique qu'un membre du personnel communal a été nommé sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne de 2020. à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. |

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne :

— la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement

— la Suppression de l'emploi au grade d'origine

Monsieur le maire propose les modifications suivantes du tableau des effectifs :

SUPPRESSION | CREATION

1 postes d'adjoint technique principal 1ère | 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

classe à temps complet

Vu la délibération 2018-25 du 9 juillet 2018, fixant les ratios promus / promouvables à 100%

pour tous les grades de toutes les filières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

© DÉCIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° juin 2021

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu 5o PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes.

© AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

o DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence. Le tableau des effectifs se présentera alors comme suit :

Adjoint technique à temps complet 1 poste

Adjoint technique à temps non complet 1 poste

26h30 hebdomadaires)

Adjoint technique principal 2°" classe à temps non compiet 1 poste

14h30 hebdomadaires)

Adjoint technique principal 1°" ciasse à temps non complet 1 poste

30h hebdomadaires)

Adjoint technique principal 1*"® classe à temps complet 2 postes

Agent de maîtrise à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet 1 poste

Rédacteur à temps complet 1 poste

ATSEM principal 1° classe à temps non complet 1 poste

_(33 h hebdomadaires)

ATSEM principal 2°" ou 1*® classe à temps non complet (25h | 1 poste hebdomadaires (fonctionnaire ou

contractuel)

Adjoint technique à temps non complet (17h30) sur la base de 1 poste

l'article 3-3 5° de la loi n°84-53 (contractuel)

Classification pour télétransmission préfecture : 4.1

2021-18

Personnel communal : création poste adjoint technique principal 2e classe à temps non complet dans le cadre d'avancements de grades / suppression d’un emploi

d’adjoint technique à temps non complet- tableau des effectifs

Monsieur le maire indique qu'un membre du personnel communal remplit les conditions pour être promu au grade supérieur. Conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il'appartient donc au Conseil municipal, compte tenu de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2021.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne :

— la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement

— la suppression de l'emploi au grade d'origine

Monsieur le maire propose les modifications suivantes du tableau des effectifs :

SUPPRESSION CREATION

1 poste d'adjoint technique à temps non | 1 poste d'adjoint technique principal 2°"e complet (26h30 hebdomadaires) classe à temps non complet (26h30)

Vu la délibération 2018-25 du 9 juillet 2018, fixant les ratios promus / promouvables à 100% pour tous les grades de toutes les filières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu 6© DECIDE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus à compter du 1% septembre 2021. La suppression de poste se fera après nomination de la personne au grade supérieur.

© INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors comme suit

Adjoint technique à temps complet 1 poste

Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 2 postes

Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet | 1 poste

(30h hebdomadaires)

Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 2 postes

14h30 et 26h30 hebdomadaires)

Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet 1 poste

Rédacteur à temps complet 1 poste

ATSEM principal 1e classe à temps non complet 1 poste

33 h hebdomadaires)

ATSEM principal 2°" où 1%" classe à temps non complet (25h | 1 poste

hebdomadaires (fonctionnaire ou

contractuel)

Adjoint technique à temps non complet (17h30) sur la base de | 1 poste (contractuel) l'article 3-3 5° de la loi n°84-53

o PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget des exercices à venir © AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. Classification pour télétransmission préfecture : 4.1

Informations et questions diverses :

e. Tirage au sort des jurés d’Assises

En application du code de procédure pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des personnes qui figureront sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’Assises. À partir de la liste électorale générale, il doit tirer au sort un nombre de noms triple de celui du nombre de jurés.

Un juré figurera sur cette liste pour Ahuy.

Il'est donc procédé au tirage au sort de trois noms.

e Organisation des élections : dépouillement

Monsieur le Maire et les conseillers précise les modalités du dépouillement lors des élections des 20 et 27 juin prochains.

e Point sur Dijon Métropole et les projets en cours

— Pacte de gouvernance

Les élus ont eu connaissance du projet de pacte de gouvernance de la Métropole. Ils seront amenés à se prononcer sur ce projet lors d'un prochain conseil municipal.

— Mutualisation des services

Une réunion a eu lieu à la Métropole décrivant les services mutualisables. La commune d’Ahuy adhère déjà à plusieurs d'entre eux et pourrait adhérer par la suite à celui qui

concerne la vidéosurveillance.

— Programme d'investissement voirie

Conseil du 27 mai 2021 - Compte rendu 72021 : création d’un bassin de rétention et d’un bassin de récupération des eaux de pluie Sur le terrain des ateliers municipaux, afin de résoudre le problème de ruissellement en cas de fortes pluies (inondations dans la Grand'Rue)

2022 : études et réalisation du chemin des Jossets et sécurisation de la rue des Marronniers (problème de vitesse en particulier)

2023-2024 : études et réalisation de la rue des Tilleuls

e Commission « culture / associations / salles / enfance jeunesse »

Mme GOIZET-DUMONT et M. LOMBARD rendent compte des entrevues avec les jeunes de la commune, et des souhaits/besoins qui se dessinent. Le groupe « adolescents » du centre de loisirs cet été travaillera à ce projet.

e Sur la place Cœur de village

Une femelle silure d'1,20 m a été pêchée dans le vivier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h30.

Notification et dépôt en Er

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Pour copie conforme,

Le maire,

Dominique GRIMPRET

Conseil du 27 mai 2021 — Compte rendu 8