Acte - RPQS AEP 2022 30 10 2023 1

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Acte - RPQS AEP 2022 30 10 2023 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Acte - RPQS AEP 2022 30 10 2023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

DU VAL D'OINGT - PIERRES DOREES

Département du Rhône

RAPPORT ANNUEL SUR

LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC Rapport présenté conformément à l'article L. 2224-5 du code général des

collectivités territoriales

Exercice 2022

Service de l’eau potable

Version 1 - 11/09/2023 - NB - Document original

BAC CONSEILS

10 rue Jules Ferry - 69270 Fontaines sur SaôneBAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Table des matières

I. Caractérisation technique du service... 4

A. Présentation du territoire desservi... 4

B. Mode de gestion du service …....................................................... re 4

C. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau d’eau potable (indicateur D101.0) 4

D. Nombre d'abonnements... ner 5

E. Prélèvements sur les ressources en eau... 6

F. Volumes mis en distribution... sise 6

G. Volumes vendus au cours de l'exercice... 6

H. Autres Volumes... rrrrrrrrrsssssssssssseseeseeeeereesenenennennnnneneneeseeeseeeeeseseseee 6

I. Récapitulatif des différents volumes 7

J. Linéaire de réseaux de desserte [hors branchements)... 7

I. Tarification de l’eau et recettes du service... 8

A. Délibérations fixant les tarifs ss 8

B. Modalités de tarification et facture d’eau type (indicateur D102.0).............................................. 8

C. Recettes... rer rnnrrrssnnnnrresennneerenenenerenenneeesenenneeesennneseeneneeeseeeneesesnnsnenee 9

Il. Indicateurs de performance sense 10

A. Qualité de l’eau (indicateurs P101.1 et P102.1) 10

B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indicateur P103.2B) 10

C. Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3)................................ 11

D. Indice linéaire des volumes non comptés (indicateur P105.3) 12

E. Indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3) .…........................................... 12

F. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur P107.2)............................. 12

G. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (indicateur P108.3)............................. 13

H. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (indicateur P151.1).................. 13

I. Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (indicateur D151.0) 14

J. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (indicateur D EPA NE 14

K. Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (indicateur P154.0).......................... 14

L. Taux de réclamations (indicateur P155.1)....................... nine snnnnnressessseesnnsne 14

IV. Financement des investissements ui sesceeeeeseeeereererennes 15

A. Branchements en plomb... seen 15

B. Travaux engagés au cours de l'exercice... 15

C. Épargne brute. 15

D. État de la dette du s@rvice.nnrrrnnnnrrrnnrrrnnirennnrennesennnesennnennnns 15

E. Amortissements nr rrrnnnnnnreesceenennneeeeeceeenneneneseeeeeenennnnee 16BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

F. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service... ss 16

G. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante 16

V. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... lé

A. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (indicateur P109.0) .…...................... lé

B. Opération de coopération décentralisée (cf. L. 1115-1-1 du CGCT) .…........................................ léBAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

A. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau [_] communal D intercommunal

Compétences liées au service : [_] Production

Existence d’un schéma de distribution [_] Non

Existence d’un schéma directeur [_] Non

Existence d’un règlement de service [_] Non

Existence d’une CCSPL D] Non

B. Mode de gestion du service

Nom de la collectivité : Syndicat Intercommunal des Eaux Val d’Oingt - Pierres Dorées DT Transport D Distribution

D] Oui

D Oui (SIECBO), réalisé en 2006

DT Oui, approbation 16/06/2021

[_] Oui

Le service est exploité en [] régie [_] régie avec prestation de service D délégation de service public

Type de contrat : affermage

Nom du délégataire : SUEZ

Vérand, Ternand, Theizé et Val d'Oingt

Date de début de contrat : 01/07/2021

Durée du contrat : 10 ans

Date de fin de contrat : 30/06/2031

Avenants : néant

l’eau et gestion clientèle)

Périmètre concerné : Bagnols, Frontenas, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Sainte-Paule, Saint-

Missions du délégataire : gestion du service public de l’eau potable (transport, stockage, distribution de

C. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau d’eau potable (indicateur D101.0)

Le nombre d'habitants desservis correspond à toutes les personnes - y compris les résidents saisonniers - domiciliées dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elles sont ou peuvent être raccordées.

Le service public d’eau potable dessert 14 841 habitants (14 804 en 2021).

D'après la grille de densité de population 2023 (données de l'INSEE 2020), il y avait sur le territoire du Syndicat 14 364 habitants pour 6 717 abonnés (source RAD 2020) soit 2,14 habitants par abonné. Le nombre d'habitants a été estimé avec ce ratio, soit 2,14 habitants par abonné pour 6 935 abonnés, ce qui équivaut à 14 841 habitants.D. Nombre d'abonnements

NOMBRE D'ABONNES

2021 2022

BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Variation

Abonnés domestiques 6831 6925 +14%

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

Abonnés

Abonnés non

2021

360

0

Frontenas

383

0

0

Moiré

115

0

Porte des Pierres Dorées

1 809

0

Sainte-Paule

159

0

Saint-Vérand

568

0

Ternand

365

0

Theizé

625

0

Val d’

2 066

iques 0

le-sur-Jarnioux Autres clients :

3

0

Abonnés non domestiques 9 10 +111%

LR ETS 6840 6935 +14%

Comme depuis plusieurs années, le nombre d'abonnés continue d'augmenter sur le territoire.

2022

362

0

Variation

+ 0,6%E. Prélèvements sur les ressources en eau

Le service ne dispose pas de ressource en eau.

BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Toute l’eau distribuée est achetée auprès du Syndicat Mixte Saône Turdine et de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.

F. Volumes mis en distribution

VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION (M°)}

Total volumes mis en distribution 830 977

2021 2022 Variation

Total volumes produits (V1) 0 0 / CAVBS 63 349 42 386 -33,1 % SMST 767 628 772 274 +0,6%

Total volumes importés (V2) 830 977 814 660 -20% Total volumes exportés (V3) 0 0 /

814 660 (V1 + V2 - V3) = (V4)

Le service ne dispose pas de ses propres ressources en eau.

L'intégralité de l'eau distribué provient des achats d'eau auprès du Syndicat Mixte Saône Turdine (94,8 %) et de la Communauté d'Agglomérations de Villefranche Beaujolais Sud (5,2 %).

G. Volumes vendus au cours de l'exercice

Acheteurs 2021 2022 Variation Abonnés ues 673380 622127 -7,6% Abonnés non ues 0 0

Total volumes vendu aux abonnés : V7 673380 622127 -7,6 %

Autres services d’eau ble 0 0

Total volumes vers d’autres services : V3 0 0

Les volumes vendus aux abonnés sont en baisse en 2022.

H. Autres volumes

° Volume de service : V9 = 16 604 m°/an (11 124 m°/an en 2021)

(Volume - estimé - utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution, par exemple lors des purges)

° Volume consommateurs sans comptage : V8 = 12 243 m°/an (12 243 m°/an en 2021) (Volume - estimé - utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)

L'augmentation des volumes de service est justifiée face à l'augmentation du nombre de fuites réparées sur le réseau, passant de 12 en 2021 à 28 en 2022 (augmentation du nombre de rinçages).BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Récapitulatif des différents volumes

Les différents volumes intervenant au long de la chaîne de distribution de l'eau potable sont définis par le décret n° 2007-675 du 02/05/2007. Leurs définitions et leurs valeurs sont rappelées ci-dessous :

V1 ou volume produit (Volume issu des ouvrages de production du service et introduit dans le réseau de distribution)

V2 ou volume importé (Volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur) V3 ou volume exporté (Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur)

VA ou volume mis en distribution (V1 + V2 - V3)

V5 ou pertes (V4 - Vé)

V6 ou volume consommé autorisé (V7 + V8 + V9)

V7 ou volume comptabilisé (Ce volume résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés) V8 ou volume consommateurs sans comptage (Volume - estimé - utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)

V9 ou volume de service du réseau (Volume - estimé - utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution)

Production : Volume mis en Volume consommé Consommations

V1=0 distribution : autorisé : comptabilisées : / \ VA = 814 660 V6 = 650 974 V7 = 622 127

Importations : Exportations : Consommations |: V2 = 814 660 V3=0 | Pertes : sans comptage

. | V5= 163 686 estimées :

V8 = 12 243

Volumes non comptés Volume de

_ service :

| V9=16 604

1. Linéaire de réseaux de desserte {hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 278 363 ml (278 458 ml en 2021).Il. TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE

A. Délibérations fixant les tarifs

BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

La délibération fixant les tarifs Collectivité du service date du 16/06/2021 et a été effective à partir du 01/07/2021.

B. Modalités de tarification et facture d’eau type (indicateur D102.0)

Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, appelé « part fixe ».

TARIFS APPLICABLES

Au 01/01/22 Au 01/01/23 Variation

Part du Délégataire

Part fixe Abonn ement (£ HT/an) y compris location 38,22 41,22 +78%

du compteur

Part proportionnelle

de 0 à 150 m° Consommation 0,9264 0,9989 +7,8%

(£ HT/m°)

Part proportionnelle à

partir de 150 m° Consommation 1,7010 1,8340 +78 % (£ HT/m°)

Part de la Collectivité

EU Abonnement 78 78 /

Part proportionnelle

de 0 à 150 m° Consommation 0,9000 0,9000 / (£ HT/m°)

Part proportionnelle à

partir de 150 m° Consommation 1,2000 1,2000 / (£ HT/m°)

Organismes publics et taxes

Taxes Sn D | oui | L] | non | DT | oui | [_] | non /

Redevance Lutte contre la

(£ HT/m°) pollution 0,28 0,28 / Redevance Préservation des ° À , 0,0600 0,0598 -0,3 % (£ HT/m°) ressources en eauBAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

FACTURE TYPE 120 M° (INDICATEUR D102.0}

foire!

PTE ee PAP 10e)

ETAT

3,3073 €

Prix du service de l’eau Vol Montant au Montant au Variati

potable PME | 01/01/22 01/01/23 Sonor

Part du Délégataire

Abonnement 1 38,22 41,22 +78%

Consommation 120 111,17 119,87 +78 %

Part de la Collectivité

Abonnement 1 78,00 78,00 /

Consommation 120 108,00 108,00 /

Organismes publics et taxes

Redevance de lutte contre la 120 33,60 33,60 /

pollution

Redevance préservation des 120 7,20 7.18 03 % ressources en eau

TVA (5,5 %) 20,69 21,33 +3,1 % 409,20 €

3,4100 €

L'augmentation des parts du Délégataire est liée à l'actualisation de la formule de variation des prix affichée au contrat.

C. Recettes

RECETTES DU SERVICE {(<£)

2021 2022 Variation

Recettes vente d’eau aux usagers 916704,56 1301 125,10 +419 %

Recettes vente d’eau en gros 0,00 0,00 / Autres recettes : 9 487,00 6 926,30 -270 % Contribution exceptionnelle du 0,00 0,00 / budget général

Recettes liées aux travaux 0,00 0,00 /

Autres 9 487,00 6 926,30 -27,0 % LCR ET ER ete A 926 190,56 € 1 308051,40 € Le VE

Exploitation du service 1 154 400,00 911 820,00 -210%

Autres recettes : 118 491,00 117 320,00 -1,0%

Travaux attribués à titre exclusif 62 487,00 69 630,00 +114%

Produits accessoires 56 004,00 47 690,00 -149%

Total des recettes Délégataire 1272 891,00 £ 1029 140,00 £ -192%

Les recettes du Délégataire sont en baisse de - 19,2 % en 2022, en cause la baisse des volumes vendus, cette

baisse devrait se faire ressentir sur les recettes de la Collectivité en 2023 (décalage lié aux reversements).BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

II. INDICATEURS DE PERFORMANCE

A. Qualité de l’eau (indicateurs P101.1 et P102.1)

Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence Régionale de Santé (l’A.R.S.) et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

Nombre de prélèvement réalisés — nombre de prélèvements non conformes X 1

Nombre de prélèvements réalisés 00

QUALITE DE L'EAU - % CONFORMITE EAU DISTRIBUEE

Analyses microbiologiques Analyses physico-chimiques 2021 2022 2021 2022

Nombre de prélèvements 12 ae) Nombre de prélèvements 12 36 Nombre de prélèvements 0 0 Nombre de prélèvements 0 0 NON CONFORMES NON CONFORMES PR ne ET LE 100,00 % | 100,00 % % conformité Leo Lee

L'eau distribuée est 100 % conforme sur le Syndicat (autocontrôle et contrôle sanitaire). 3 prélèvements bactériologiques étaient hors références sur l'un des paramètres suivants : turbidité, ammonium et

température (un prélèvement hors référence n'est pas nécessairement non conforme).

Les nombres de prélèvements affichés sont ceux transmis par l'ARS et non ceux affichés dans le RAD (demande de la DDT lors de la saisie SISPEA), le taux de conformité est identique (tous les prélèvements étaient conformes).

B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indicateur P103.2B)

L'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement précise qu’il faut que cet indice atteigne 40 points sur les 45 premiers points accessibles afin que le service dispose d’un descriptif détaillé. De plus, cet arrêté stipule que l'atteinte de ce seuil de 40 points, sur 45 attribuables, conditionne l'attribution des points suivants. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :

INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX

Descriptif Cotation Indice patrimonial Existence d’un plan des réseaux eau potable avec

localisation des ouvrages principaux et dispositifs de | O (non) - 10 (oui) 10 mesure

Définition d'une procédure de mise à jour annuelle du 0 (non) - 5 (oui) 5 plan des réseaux

Sous-total 1 - pré-requis 1 15/15 15/15 , ° :

Connaissance de 50 % du matériau et du diamètre sur le 0 (non) - 10 (oui) 10 linéaire total des réseaux

+ 1 point par tranche de 10 % (matériau et diamètre

renseignés) +1à+5 5 + 5 points si 95 % du réseau renseignéConnaissance de 50 % de la date ou période de pose SEILS des tronçons identifiés 0 (non) - 10 (oui) 10 DLUTIONS

+ 1 point par tranche de 10 % (date ou période de pose

renseignée) +1à+5 5 + 5 points si 95 % des réseaux renseignés

Sous-total 2 - pré-requis 2 40/45 45/45 Localisation des ouvrages annexes (vannes, ventouses, O (non) - 10 (oui) 0 etc.) et servitudes

Mise à jour annuelle de l'inventaire des pompes et

équipements électromécaniques existants

Localisation des branchements sur le plan des réseaux 0 (non) - 10 (oui) 10

Caractéristiques compteurs d'eau avec carnet

0 (non) - 10 (oui) 10

métrologique et date de pose renseignées RE E Recherches de pertes d eau avec date et nature des O (non) - 10 (oui) 10 réparations/travaux effectués renseignés

Localisation des autres interventions sur le réseau 0 (non) - 10 (oui) 10 (réparations, purges, etc.)

Programme pluriannuel | de renouvellement des O (non) - 10 (oui) 10 canalisations (sur 3 ans) mis en œuvre

Modélisation des réseaux portant sur 50 % du linéaire de (non) - 5 (oui) 5 réseaux mise en œuvre

TOTAL Indice de connaissance et de gestion PAP 110/120

patrimoniale du réseau de distribution d’eau potable

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 110/120 (110/120 en 2021).

Affiché à 100/120 dans le RAD, l’ensemble du périmètre est concerné par le programme de renouvellement des canalisations (qu’il y ait un programme de renouvellement sur une commune ou non).

Le RAD affiche la connaissance des canalisations au 31/12/2022 :

e 99,53 % des matériaux sont connus ;

e 99,43 % des diamètres sont connus ;

e 99,5 % des dates de pose sont connues.

Pour information, la moyenne nationale de l'Indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale des Réseaux est de 101/120 pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).

C. Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduite dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution est :

V6 + V3 LT _ 0 0 V1 + V2 x 100 79,91 % (83,85 % en 2021)

Bien que le rendement apparaisse en baisse en 2022, compte tenu du type de réseau, qui est rural, celui-ci est bon.

De plus, le rendement de 2022 est impacté à la baisse par le décalage de relève sur la commune du Val D'Oingt. Sans ce décalage, le Délégataire afficherait un rendement annuel de 83,44 % (source RAD 2022).BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Pour information, la moyenne nationale de rendement est de 81,5 % pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).

D. Indice linéaire des volumes non comptés (indicateur P105.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mise en distribution qui ne fait pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. L'indice linéaire des volumes non comptés est :

V4 — V7

365 X linéaire de réseau de desserte x100 = 1,89 m°/km/jour (1,55 m°/km/jour en 2021)

L'ILVNC est en légère hausse en 2022, lié en partie à l'augmentation des réparations sur le réseau (augmentation des volumes de rinçage avant une remise en service de la canalisation). Cet indice est lui aussi impacté par la modification de relève sur une commune du Syndicat (Cf. C. Rendement du réseau de distribution).

E. Indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mise en distribution qui n’est pas consommée sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part, des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

L'indice linéaire de pertes en réseau est :

V4 — V6

365 X linéaire de réseau de desserte x 100 = 1,61 m°/km/jour (1,32 m°/km/jour en 2021)

L'ILP est en légère hausse en 2022. Cet indice est lui aussi impacté par la modification de relève sur une commune du Syndicat (Cf. C. Rendement du réseau de distribution). Sans ce décalage, le Délégataire afficherait un ILP de 1,33 m°/km/jour (source RAD 2022).

F. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

INEAIRE DES RESEAUX D'EAU POTABLE RENOUVELE (ML

2018 2019 2020 2021 2022 2,294 2,995 3,627 3,614 3,484

Soit 16,014 km renouvelés pour 278,363 km de réseau au total.BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est :

Ly + Lys + Lo + Li-3 + La

5 X linéaire de réseau de desserte x100 = 1,15 % (1,11 % en 2021)

Le Syndicat continue sa politique de renouvellement des canalisations afin de minimiser les fuites et préserver la ressource en eau.

Pour information, la moyenne nationale du taux de renouvellement des réseaux est de 0,65 % pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).

G. Indice d'avancement de protection des ressources en eau {indicateur P108.3)

Cet indicateur traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage. En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

Descriptif Cotation Indice

Aucune action de protection 0% X

Études environnementales et hydrogéologiques en cours 20 % X

Avis de l’hydrogéologue rendu 40 % X Dossier déposé en préfecture 50 % X Arrêté préfectoral 60 % 63,45 % SMST Arrêté préfectoral complètement mis en ŒUVre (terrains 80 % 80 % CAVBS acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en ° , ; . . 100 % place d’une procédure de suivi de son application

Indice d'avancement de protection des ressources en " CLR eau

L'indice d’avancement de protection des ressources en eau est de 64,31 % (64,76 % en 2021).

H. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (indicateur P151.1)

Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l'avance, rapporté à 1 000 abonnés.

Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est :

Nombre d'interruptions de service non programmées

Nombre d'abonnés x1000 = 4,03 %o (9,4 %o en 2021)

En diminution par rapport à 2021, cela représente 28 interruptions non programmées en 2022. Le Délégataire doit maintenir ses efforts de communication pour faire encore diminuer ce taux.

Pour information, la moyenne nationale du taux d'occurrence des interruptions de services non programmées est de 2,6 %o pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).BAC CONSEILS

I. Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (indicateur D151.0)

Cet indicateur correspond au délai maximal auquel s'est engagé le service d'eau potable pour fournir de l'eau aux nouveaux abonnés dotés d'un branchement fonctionnel. A noter : l'unité retenue sur l'Observatoire est arbitrairement le jour ouvrable (jo).

Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est de 1 jour ouvrable (1 jour ouvrable en 2021).

J. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés {indicateur P152.1)

Cet indicateur évalue l'efficacité du service d'ouverture des branchements de nouveaux abonnés. Il s'applique aussi bien aux branchements neufs qu'aux branchements existants.

Le taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est :

Nombre d'ouvertures de branchements réalisées dans les délais

Nombre total d'ouvertures x100 = 96,3 % (94,2 % en 2021)

En 2022, 3 abonnés n'ont pas eu leur branchement ouvert dans les délais (1 jour ouvré).

K. Taux d'impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (indicateur P154.0)

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d’eau émises par le service mesure l'efficacité des mesures de recouvrement.

Le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente est :

Montant des impayés au 31.12. N des factures eau émises pour l'année N_,

Montant total TTC des factures émises pour l'année N_; x100 = 1,31 % (2,30 % en 2021)

Le taux d'impayés est en diminution en 2022 contrairement à la tendance nationale liée aux lois de protection des consommateurs.

Pour information, la moyenne nationale du taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année est de 2,0 % pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).

L. Taux de réclamations (indicateur P155.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.

Le taux de réclamations est :

Nombre de réclamations laissant une trace écrite

Nombre d'abonnés x1000 = 5,62 %o (10,4 %o en 2021)

Le Délégataire a reçu 39 réclamations en 2022 (71 en 2021).

Pour information, la moyenne nationale du taux de réclamation est de 3,3 % pour l'année 2021 (source rapport SISPEA 2023 sur l'analyse des RPQS 2021).

INITIATEUR DE SOLUTIONSBAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

IV. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A. Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. À compter du 25/12/2013, cette teneur ne devait plus excéder 10 ug/L. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

BRANCHEMENTS

2021 2022

Nombre total des branchements 7 101 7178

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés 17 0 dans l’année

Nombre de branchements en plomb restants en fin d'année 10 10

% de branchements en plomb restants/nombre total de

branchements

Malgré une excellente connaissance du territoire, le Délégataire continue de découvrir ponctuellement des branchements en plomb qu’il programme en renouvellement.

B. Travaux engagés au cours de l’exercice

TRAVAUX DE LA COLLECTIVITE

Montants des Montants des , Montant des . de Travaux engagés ravaux subventions pour contributions du budget ces travaux général pour ces travaux

Renouvellement des réseaux 1 112 040,36 € NC 0,00 €

C. Épargne brute

EPARGNE BRUTE

2021 2022

633 867,00 £ 1 190 894,83 € Épargne brute du budget eau potable

D. État de la dette du service

ETAT DE LA DETTE

31/12/2021 31/12/2022

Encours de la dette 1 090 243,28 € 1016889,21$<

Remboursement au cours de l'exercice 73 383,10 107 478,70 €

dont en intérêts 31 478,63 € 32 086,30 <

dont en capital 41 904,47 € 75 392,40 €

Calculé avec l'épargne brute, cette dernière a une durée d'extinction de 0,9 an (calcul SISPEA).E. Amortissements

BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS

AMORTISSEMENTS

2021 2022

Dotations aux amortissements 310 645,08 € 323 131,52 €

F. Présentation des projets à l’étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

PROJETS A L’ETUDE

Projets à l'étude Montants prévisionnels en <

Renouvellement du schéma directeur 100 000 €

Réhabilitation du patrimoine 80 000 €

G. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante

PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX

Travaux Année de réalisation Montant travaux en <

Renouvellement réseau 2023 800 000 €

V. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

A. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (indicateur P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L. 261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

+ les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

Au cours de l’année 2022, le service a recu 5 demandes d'abandon de créances.

Au cours de l’année 2022, l'indicateur relatif aux abandons de créances est de :

Montant des abandons de créances

Volume facturé = 0,0005 €/m° (0,0012 €/m° en 2021)

B. Opération de coopération décentralisée (cf. L. 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elles offrent la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

NEANTSIEVO : RPQS AFP Exercice 2022