Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.09.02 RPQS ANC 2022 30 10 2023 1
Acte - RPQS AEP 2022 30 10 2023 1
Déliberation - 2023.09.01 RPQS AC 2022 30 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 15.03.21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 09 24
Conseil Municipal - CM 08 11 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2023
Conseil Municipal - CM 11.01.21
Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30
Compte-Rendu - 04 CR CM 30 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 30 10 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT VERAND
République Française – arrondissement de Villefranche sur Saône
COMPTE RENDU
Conseil du lundi 30 octobre 2023
Présents (excusés): Mrs et Mmes Gérard CHARDON, Patrick ABBAMONTE, Isabelle AULAS, Camille BERCHOUX, Thérèse CHAVAND, Jean-Jacques CORBIGNOT, Nadine IMBERT, Christophe MALARD, Aurore MOISSET, Joël MORAND, Guillaume PETIT, Dominique POUTIGNAT, Joëlle RADDAZ, Christophe TRIOMPHE, Martine VIVIER-MERLE Pouvoirs : M. MALARD Christophe donne pouvoir à Mme CHAVAND Thérèse,
Joëlle RADDAZ est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Urbanisme :
o Dossiers en cours (permis de construire / Déclaration préalable),
Délibérations :
o Décision modificative n°1 – Budget communal
o Présentation et Approbation du RPQS – Assainissement collectif o Présentation et Approbation du RPQS - Assainissement non collectif o Présentation et Approbation du RPQS - Eau potable
o Cession terrain
Questions diverses :
URBANISME
N°069239 Date de dépôt Pétitionnaire Adresse Objet Décision
PC 2300015 20/10/2023 MONLLOR NORBERT 357 route de la Garde Extension d’une habitation pour création d’un garage EN COURS
PC 2300016 26/10/2023 JUNGERS BRUNO 1089 route de la
Garde Rénovation partielle d’une aile d’un corps de ferme EN COURS
DP 2300036 31/10/2023 BERTRAND Sylvie 143 chemin d’Aucherand Remplacement piscine existante par une piscine en bois EN COURS
DP 2300039 31/10/2023 BERTRAND Sylvie 143 chemin d’Aucherand Création pergola et création d’un carport EN COURS DELIBERATIONS
Délibération n°23-10-01 : Décision modificative n°1 – Budget communal
Monsieur le Maire expose le budget et précise que certains crédits sont manquants notamment en ce qui concerne l'opération « Les Serves ». Afin de permettre le paiement des entreprises, Monsieur le Maire propose de modifier la répartition des crédits budgétaires de la manière suivante:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 et la répartition des crédits telle que proposée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette modification
Délibération n°23-10-02 : Présentation du rapport annuel - RPQS 2022 du Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues (SAVA) pour l’assainissement collectif
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues, compétent en matière d’assainissement collectif sur la commune, a établi les rapports annuels sur le prix et la qualité de ces services pour l’année 2022.
Ces rapports ont été présentés à l’assemblée syndicale du Syndicat le 26 septembre 2023, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4, il est présenté à l’assemblée communale.
Le Maire et les délégués du syndicat ont présenté et commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport.
Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
FONCTIONNEMENT
D 60623: Alimentation 2 000,00 €
TOTAL D 011: Charges à caractère général 2 000,00 €
D 6411: Personnel titulaire 2 000,00 €
TOTAL D 012: Charges de personnel 2 000,00 €
D 6574: Subv. Fonct. Person. droit privé 2 000,00 €
D 658: Charges subv. Gestion courante 0,00 €
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 2 000,00 €
D 66111: Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 €
TOTAL D 66: Charges financières 2 000,00 €
TOTAL 4 000,00 € 4 000,00 €
INVESTISSEMENT
D 1641: Emprunts en euros 7 000,00 €
TOTAL D 16: Remboursement d'emprunts 7 000,00 €
D 2031-415: BATIMENT LES SERVES 17 000,00 €
D 2051: Concessions, droits similaires 200,00 €
TOTAL D 20: Immobilisations incorporelles 17 200,00 €
D 21318-415: Bâtiment LES SERVES 15 000,00 €
D 21318-416: Bâtiment CHABERT MOYERES 39 200,00 €
TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 39 200,00 € 15 000,00 €
TOTAL 39 200,00 € 39 200,00 €
TOTAL GENERAL
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Désignation Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité pour : - DONNE acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix de la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant
Délibération n°23-10-03 : Présentation du rapport annuel - RPQS 2022 du Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues (SAVA) pour l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues, compétent en matière d’assainissement non collectif sur la commune, a établi les rapports annuels sur le prix et la qualité de ces services pour l’année 2022.
Ces rapports ont été présentés à l’assemblée syndicale du Syndicat le 26 septembre 2023, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4, il est présenté à l’assemblée communale.
Le Maire et les délégués du syndicat ont présenté et commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité pour : - DONNE acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix de la qualité du service public de l’assainissement non collectif au titre de l’année 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant
Délibération n°23-10-04 : Présentation du rapport annuel - RPQS 2022 du syndicat des Eaux du canton du Bois d’Oingt
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux du canton du Bois d’Oingt et de la commune annexe du Bois d’Oingt, compétent en matière de gestion du service d’eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l’année 2022.
Ces rapports ont été présentés à l’assemblée syndicale du Syndicat le 26 septembre 2023, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4 il est présenté à l’assemblée communale.
Le Maire et les délégués au syndicat, après avoir commenté les indicateurs financiers et techniques des rapports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité pour : - DONNE acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix de la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant
Délibération n°23-10-05 : Cession de terrain Margotton / Curial Monsieur le Maire présente le plan de bornage en vue de diviser et rétrocéder le chemin rural de la Véronne à deux propriétaires riverains : Monsieur MARGOTTON Jean-Luc et Monsieur CURIAL Daniel.
Cette cession sera actée par acte administratif pour un montant de :
- 40€ pour M. CURIAL Daniel
- 43€ pour M. MARGOTTON Jean-Luc
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'exposé de M. le Maire
- APPROUVE la cession au montant de 40€ pour M. CURIAL Daniel et 43€ pour M. MARGOTTON Jean-Luc.
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document en lien avec ce projet
Délibération n°23-10-06 : Contribution OGEC 2023
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
VU le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application ; VU la circulaire d'application n°2012-05 du 15 février 2012 relative aux règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'Etat ; CONSIDERANT que la commune a conventionné en 1996 avec l'école privée Joannes Barral, de type confessionnel sous contrat d'association, et que cette école accueil des enfants de Saint-Vérand et des enfants des communes environnantes ;
CONSIDERANT les dépenses de fonctionnement de l'école publique sur l'exercice 2022 ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modalités d'octroi de la contribution communale à l'école privée. Il expose les modalités de calcul, annexées à la présente délibération, et propose au Conseil Municipal d'adopter le montant de la contribution communale à l'école privée Joannes Barral sur la base du calcul exposé, soit 24 970,29 € pour l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'exposé de M. le Maire et le calcul des dépenses de fonctionnement - DECIDE que la contribution communale à l'école privée Joannes Barral pour l'année scolaire 2022-2023 est de 24 970,29€
- DECIDE que la contribution communale sera versée en deux fois - DIT que les crédits sont inscrits au budget communal
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant
Questions diverses
- Pétition concernant la circulation Route du Crêt Manu : Les riverains de cette route subissant des désagréments liés à des vitesses excessives ont déposé à la Mairie une pétition pour limiter la vitesse. La Mairie a pris acte de cette demande et la commission Voirie a à charge de faire des propositions pour le prochain conseil municipal.
- Aménagement arrêt de bus à Taponas : Travaux terminés / Le marquage au sol sera réalisé dans les prochains jours
- Cérémonie du 11 Novembre : Deux gerbes de fleurs seront déposées au pied du monument aux morts à la charge de la Mairie. Historiquement, une était prise en charge par les anciens combattants. - Rapport d’activité de la CCBPD : le rapport du Président est présenté aux membres du conseil municipal. Ce rapport ainsi que les RPQS sur l’eau et l’assainissement seront joints à ce compte rendu.