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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15828 761 2017 048 Arrete delegation de fonctions Michel Franques 3eme conseiller communautaire membre du bureau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15828 761 2017 048 Arrete delegation de fonctions Michel Franques 3eme conseiller communautaire membre du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° ARR2017_048
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Michel FRANQUES, troisième conseiller communautaire membre du bureau
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L52119,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vicepr ésidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d’élection de la séance du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vicepr ésidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL, pr ésidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à monsieur Michel FRANQUES, en qualité de troisième conseiller communautaire membre du Bureau, pour les champs de compétence ciapr ès définis :
Politique de la ville,
Pr évention de la délinquance,
Dispositifs d’insertion par l’ économie,
Équipements aquatiques.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à monsieur Michel FRANQUES, à l'effet de signer, au nom de la présidente et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les actes, courriers et engagements comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_048-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Michel FRANQUES percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4 : abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Michel FRANQUES lequel est abrogé.
Article 5: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Fait à SaintJu éry, le
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_048-AR