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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15824 760 2017 046 Arrete delegation de fonctions Michele Barrau Sartres 5eme conseillere communautaire membre du bureau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15824 760 2017 046 Arrete delegation de fonctions Michele Barrau Sartres 5eme conseillere communautaire membre du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° ARR2017_046
Objet : Délégation de fonctions à madame Michèle BARRAUSARTRES, cinqui ème conseillère communautaire membre du bureau
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L52119,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vicepr ésidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d’élection de la séance du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vicepr ésidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL, pr ésidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à madame Michèle BARRAUSARTRES, en sa qualit é de cinquième conseillère communautaire membre du Bureau, pour les champs de compétence ciapr ès définis :
Habitat,
Gens du voyage.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à madame Michèle BARRAUSARTRES, à l'effet de signer, au nom de la présidente et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les actes, courriers et engagements comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Madame Michèle BARRAUSARTRES percevra l'indemnit é de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_046-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à madame Michèle BARRAUSARTRES lequel est abrog é.
Article 5 : exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Fait à SaintJu éry, le
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_046-AR