Arrêté - N°2019 ARR 137 12 rue Marcel Clavier zone bleue

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Arrêté - N°2019 ARR 137 12 rue Marcel Clavier zone bleue Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2019 ARR 137 12 rue Marcel Clavier zone bleue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2019,ARR.137 Seine et Marne tree

CANTON Liberté-Bgalité-Fraemité

COULOMMIERS LS

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS

12 rue Marcel Clavier :

Zone Bleue

Nous, Ginette MOTOT, Maire de la Ville de COULOMMIERS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2017 portant élection du Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à

L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité

et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation

sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies

répond à une nécessité d'ordre public, il y a lieu de réglementer le stationnement :

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de

9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h00 sur les emplacements matérialisés de couleur bleue « dits Zone

Bleue », au droit du 12 rue Marcel Clavier sur 7 places de stationnement.

ARTICLE 2 : La durée du stationnement dans le périmètre « dit Zone Bleue « , sera limitée à 120

minutes, avec obligation pour les conducteurs de véhicules d’apposer sur ceux-ci un dispositif

destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type,

il doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité

immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que

le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.:

ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des

indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis

en circulation.

IL en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible

distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre Le départ du

premier point de stationnement et l’arrivée sur le second apparaîtrait comme ayant pour unique

motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du

stationnement.

ARTICLE 4 : Tout stationnement ininterrompu d’une durée égale ou supérieure à 24 heures dans les

zones bleues précitées est considéré comme abusif et susceptible d’une mise en fourrière

conformément à l’article R417-12 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules de tous gabarits est interdit et gênant en dehors des

emplacements matérialisés au sol, et à cheval sur deux ou plusieurs emplacements. Toute personne

qui contreviendrait aux dispositions réglementaires énoncées à ce présent article s’expose à une

contravention et à l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire du certificat

d'immatriculation, conformément à l’article R417-10, Il, 10° du Code de la Route.ARTICLE6 : Le Maire autorise les forces de police et les A.S.V.P à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à l’article R417-3 du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur Le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 15 novembre 2019

Madame le Maire,

PUBLIELE: 21 NOV 2019