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Arrêté - N°P11 238 rue Marcel Clavier Mise en place signalisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P11 238 rue Marcel Clavier Mise en place signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P11/238 SEINE-ET-MARNE
CANTON < Liberté - Egalité - Fraternité
A ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS
Rue Marcel Clavier:
Circulation gare routière
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - 12212.1 à L2212.5 et
L2213.1 à 122136,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Va le plan d'aménagement de la Gare routière rue Marcel Clavier,
Vu le cahier des charge pour l’utilisation de la gare routière avec Le Syndicat des Transports d'Ile de France,
Vu la convention d'utilisation de la gare routière avec la société TRANSDEV,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement et d'arrêt afin de permetrre l'accès aux
véhicules transportant des voyageurs et transport urbain,
Considérant l'obligation de conserver une voie de circulation et de dégagement pour les bus d'une largeur
minimum de 5 mètres, il y a lieu de réglementer la circulation er le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE L : À compter du 17 octobre 2011, la circulation, le stationnement, l'arrêt seront interdits pour tous les
véhicules sauf pour les véhicules de transport des voyageurs, sur l'ensemble de la gare routière, rue Marcel Clavier.
ARTICLE 2 : Les restrictions à la circulation et stationnement s'appliquent tous les jours sauf pour les services de la
voirie. Les véhicules ne possédant pas d'autorisation ne sont pas autorisés à cireuler dans la gare routière, le fait
pour tout véhicule de circuler dans cetre zone constitue une infraction.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre de la signalisation prescrite par l'article cidessus et Le maintien de la signalisation
sont à la charge des services municipaux de la voirie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le maire
autorise les forces de polices à verbaliser et faire enlever les véhicules en référence aux articles R 417-10 et R417.11
du code de la route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de
Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous
leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, ke 12 octobre 2011
——
Publiéle + ñ
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P11/236
SEINE-EEMARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMERS : CSI ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
9 et 11 rue Marcel Clavier :
Emplacement livraison
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à 1.2212.5 et
L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 47 en date du 12 octobre 1995 réglementant les livraisons sur le centre ville de Coulommiers,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour le déchargement et le chargement des
marchandises, il y a lieu de le réglementer le stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sauf pour les livraisons sur l'emplacement matérialisé « livraison »
au droit du n° 9 et 11 rue Marcel Clavier.
L'arrêt d’un véhicule est autorisé pendant une période permettant, le déchargement où le chargement de
celui, le conducteur restant à proximité, se doit de quitter cet emplacement dés la fin du chargement ou du
déchargement.
ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser et faire enlever tous les véhicules en infraction
au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R 412-51 du Code de la Route.
ARTICLE 5: Madame la Direcrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A Coulommiers, le 10 octobre 2011
Le Mae,
sul pu
rue À 1 OCT, 2 4 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P11/235 SEINE-ET-MARNE ANTON Liberté - Egalité Fraternité
COULOMMIERS à
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue Marcel Clavier :
Céder le passage
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 et 12213.1 à 122136,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le norrespect des limitations de
vitesse aux abords des carrefours peut comprometre la sécurité, il a lieu de réglementer la circulation,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections implique, de
la part des conducteurs qui circulent sur les voies l'obligation de céder le passage, il y a lieu de
réglementer la priorité,
ARR
ARTICLE 1 : La cireulation à l'approche du carrefour giratoire formé par la rue Marcel Clavier, voie
d'accès au parc des sports, la voie d'accès à la gare routière ont obligation de céder le passage aux
véhicules venant de leurs gauches.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation réglementaire,
conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à l'article
R415-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, ke 10 erobre 2011
Le Mare,
rumueus 4 1 OCT, 201 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO5/4N
SEINE-ET-MARNE
re Liberté - Egalité - Fraternité
QE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS.
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections
implique, de la part des conducteurs qui circulent sur les voies « secondaires » l'obligation de
céder le passage, il ya lieu de réglementer la priorité,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation de la rue du Clos Guignot a obligation de céder le passage à
l'intersection de la rue de la rue de Montigny.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation
réglementaire, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à
l'article R415-7 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers, le
8 HARS 2005
- ÿ MARS 2005 PUBLIE LE DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P05/ 43
LINE-EE-MARNE
conovuEr
RE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections
implique, de la part des conducteurs qui cireulent sur les voies « secondaires » l'obligation de
céder le passage, il y a lieu de réglementer la priorité,
RRETONS
ARTICLE 1 : La circulation de là rue du Clos Guignot a obligation de céder le passage à
l'intersection de la rue de la rue du Grand Morin.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation
réglementaire, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à
l'article R415-7 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, là police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Coulommiers,
le 8 MARS 2005
Le Mae,
Poyr le Maire
PUBLIE LE = 8 MARS 2905 PUBLIÉ
LE
‘2.7
46
SEINE ET MARNE
COMMUNE
COULOMLERS
STATIONNEMENT
AARÊTÉ DU MAIRE
Nous Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et
131.4,
Considérant que le stationnemént des véhicules sur la voie
publique peut compromettre là sécurité et la commodité de la
circulation à l'intérieur de. l'agglomération et que devant
l'augmentation sans cesse éroissante du parc automobile, la
règlementation des conditions-d'occupation des voies répond
à une nécessité d'ordre publics a+ rs 1. ñ
Vu mon arrêté en date du 3 Mars. 1983. réglementant. le station-
nement sur le territoire de la commune, nôtamment l'article 8,
Vu l'avis favorable dé M. le Commissaire de Police de Coulon
miers =>
Vu l'avis favorable de . L'Ingénieur des T.P.E., Divisionnai-
re de Coulommiers.
ARRETONS
ARTICLE ler: L'article 2 de l'arrêté du 3 Hars 1983 est
COMpTété Comme suit :
Le stationnement est interdit en tous temps sur les voies ou
sections de voies suivantes :
VOIES SITUATION EXACTE
rue Marcel Clavier (tronçon sud) Côté square [
Côté pair (du parking piscine au car-
refour)
rue Harcel Clavier côté Squere
(tronçon nord) côté impair du n°15 au carrefour
rue Daniel Tourneur Côté propriété HLH dite résidence de
a Prairie (de l'avenue S. Allendé
au n°53),
# ARTICLE 2 : les prescriptions du présent arrêté seront indi- Quées par des panneaux de signalisation rêglementaires. ARTICLE 3: Hd. le Commissaire de Police, Chef de la Circons- CripEon, Te Commandant de la Compagnie
de Gendarmerie de
Coulomniers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le
Gardien de Police Hunicipale et, en général, tous 1cs agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Cantamminre =
4 Juillet 1924 SEINE ET MARNE |
bar» Ego» Fotentié
Gore on
COULOMNTERS ARRÊTÉ DU MAIRE
STOP
TÉDMMUNE
COULOMMIERS ]
: D
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de
certaines intersections implique, de la part des conducteurs qui
circulent sur les voies "secondaires" l'obligation de marquer l'arrêt, ou de céder le passage,
Vu mon arrêté en date du 3 mars 1983 rêglementant les priorités sur le
territoire de Ta Commune de Coulommiers
Vu l'avis favorable de M. Le Commissaire de Police de Coulommiers
Vu l'avis favorable de M. L'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE er - l'article ler de l'arrêté du 3 février 1983 est
| GEE comme suit :
désionetton des branches routières Désignation des routes Priori-
kedu des voies de circulation à taires à l'intersection
L.obligation d'arrêt à l'intersection
Rue Marcel Clavier (tronçon Nord) Rue Marcel Clavier (tronçon
Sud)
Rue Marcel CLavier (tronçon Sud) Avenue de Strasbourg
Rue Ernest Dessaint - Rue du Palais de Justice
ARTICLE 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par
des panneaux de signalisation réglementaires.
ARTICLE 3 - MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription,
TE Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police Munici
et, en général, tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chécun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 28 septembre 1984
Pour copie conforme, Le Maire, Le Maire, signé : Rober: ELVERT
B