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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 078
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 078)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260603-DEC2026-078-DE
Date de télélransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-078
Objet: Subventions d'aide à la mobilité (acquisition de vélos à assistance électrique et
trottinettes électriques)
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-221 du 16 décembre 2025 approuvant les modalités d'aide à la
mobilité (acquisition de vélos à assistance électrique et trottinettes électriques) ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17/04/2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de subventions d'aide à la
mobilité (acquisition de vélos à assistance électrique et trottinettes électriques) ;
VU les dossiers de demandes de subvention présentés par les demandeurs ;
CONSIDÉRANT l'instruction technique réalisée conformément aux critères d'éligibilité ;
- DÉCIDE d'attribuer les aides suivantes :
Nom Prénom Commune VAE ou Montant
Trottinette
BERTRAND Laetitia Ambérieu-en- Vélo à assistance | 200€
Bugey électrique
BOGREAU Mireille Douvres Vélo à assistance | 200€
électrique
BALLANDRAS Richard Lagnieu Vélo à assistance | 200€
électrique
SUARD Marion Saint-Vulbas Vélo à assistance | 200€
électrique
NICOLI Yves Ambérieu-en- Vélo à assistance | 200€
Bugey électrique Accusé de réception en préfecture
DANIEL Virginie Lagnieu Vélo à aBS AE 20 a 082026 électrique
BAILLY Anna Saint-Maurice- Vélo à assistance | 200€
de-Gourdans électrique
ALCANTARA Eric Bettant Vélo à assistance | 200€
électrique
BREVET Christophe Meximieux Vélo à assistance | 200€
électrique
BREVET Véronique Meximieux Vélo à assistance | 200€
électrique
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 03 juin 2026
Publiée le
1 6 JUIN 20%
Fait à Chazey-sur-Ain, le 03 juin 2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER