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Déliberation - 1 15 DELIBERATIONS CM 13 12 2018
Déliberation - Deliberations CM 15 octobre 2018
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 15 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE932018-DE
——Teiz-Noaloù
——
BQThei-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le 15
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 9 octobre,
se sont
réunis
à l'Hôtel
de Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F,
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K,
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P,
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP,
Boulanger,
T.
Bourbon,
L. Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,
S.
Valiente,
A.
Celard,
D.
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
P. Petrolli
à XP.
Boulanger,
J. Daud
à P.
Maillot, A.
Bidet
à C. Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D,
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36 -
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
: 40 - Absents
:
1
2018-10-15
— AG]
93
- DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE— COMPTE-
RENDU. Rapporteur
: Yves
QUESTEL
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°
2018/037
(31/08/18)
- annule
et remplace
la décision
n°
2018/025
— Etude
faisabilité
budgétaire
pour
le projet de réhabilitation
et d'aménagement
d'un
hangar
industriel
en
espace
culturel
dédié
aux
arts
vivants
— Attribution
du
marché
avec
le groupement
SYLLAB/
Pierre
NOË
pour
un
montant
de
9
35000
€
HT
N°2018/038
(25/9/18)-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
un
permis
de
démolir
de
l'ancien
centre
commercial
ED
— rue
des
Sports.
N°2018/039
(27/9/18)
- Acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
(7360
€) - demande
de
subventions
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
amende
de
police.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Novyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
1 8
NCT
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LAS
LE
LL
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2
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4.
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17
14!
CR
CRI
EI
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M
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Se
…,Pr# Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE942018-DE
——Teiz-Noaioù
—
Ba
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y,
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C,
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M,
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M,
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS.
Valiente,
À.
Celard,
D,
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
avant
donné
pouvoir
:P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41—-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
: 40
—- Absents
:
7
2018-10-15
AG]
94
-
DEMISSION
D'UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ET
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
Questel
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Muriel
ANDRIEUX Conformément
à l'article
L.2121-4
du
CGCT,
la
démission
entre
en
vigueur
dès
réception
du
courrier
de
l'intéressée
par
le
Maire
soit
le
18
septembre
2018.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a informé
le
préfet
de
cette
démission.
L'appel
à
un
candidat
de
la
même
liste
étant
possible,
il
est
proposé
d'installer
en
lieu
et
place
de
Madame
Muriel
ANDRIEUX,
le
suivant
acceptant
sur
la
liste
THEIX
EN
MARCHE
à
savoir
Monsieur
Sullivan
VALIENTE,
Il
conviendra
de
modifier
le
tableau
du
Conseil
Municipal
et
de
mettre
à
jour
les
tableaux
des
commissions
municipales.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
D
Ê
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
1
g
QCT
2018 Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20181018-DE952018-DE
D
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal:
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS.
Valiente,
À.
Celard,
D.
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Érnotte
Secrétaire
de
séance :
C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
- Absents
:
1
2018-10-15
- AG]
95
- MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
; Monsieur
Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04
—
AG
01
modifiée
du
4 janvier
2016
établissant
le
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo,
Vu
la
démission
de
Madame
Muriel
ANDRIEUX
le
18
septembre
dernier,
Considérant
l'installation
de
Monsieur
Sullivan
VALIENTE
pour
remplacer
Madame
Muriel
ANDRIEUX
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
du
conseil
municipal,
l est
proposé
à l'assemblée
d'entériner
celui-ci
comme
suit :
Nom
Nom
Nom
Nom
1.Yves
QUESTEL
13.
Gildas
CAMENEN
24.
Gwenaël
LE
COGUIEC
34.
Caroline
LE
BODIC
2.Xavier-Pierre
BOULANGER
|
14.
Joëlle
DAUD
25,
Paulette
MAILLOT
35,
Dominique
PAPEIL
3.
Anne
JEHANNO
15.
Françoise
NICOLAS
26.
Rémy
BERNARD
36.
Patrick
PETROLLI
4,
Dominique
MAUGUEN
16.
Christian
SEBILLE
27,
Christelle
POULARD
37,
Michel
RIKLINE
5.
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON
|
17.
Gérard
BOULVAIS
28.
Danielle
CATREVAUX
38.
Roselyne
VILLENEUVE
6.
Gilbert
STEVANT
18.
Monique
BURBAN
29.
Alain
CELARD
39,
Luc
QUISTREBERT
7.
Christine
CRUAUD
19.
Lionel
CARIO
30.
Martine
GUILLERME
40,
Hélène
COET
8.
Henri
CROYAL
20.
Khadija
REBOUT
31.
Marjolaine
BENVENISTE
41.
Sullivan
VALIENTE
9,
Franck
GAILLARD
21.
Monique
BRIANTAIS
32.
Marc
FISCH
10,
Luc
QUISTREBERT
22.
Denis
ERNOTTE
33.
Gilles
FORDOS
11,
Thierry
BOURBON
23,
Denise
HOUSSAYE
42,
juhel
YVON Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE952018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
VALIDE
le nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
à compter
de
ce jour.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le
16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
18
OCT
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Regçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
ID
: 058-200055952-20181018-DE962018-DE
Na
Ix-
pren noyelo L'an deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E,
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H,.
Croyal,
F.
Gaillard,
F,
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M,
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yuon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,s.
Valiente,
À.
Celard,
D,
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J. Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D,
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
s&ance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
: 40 - Absents
:
1
2018-10-15
—
AG]
96
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Monsieur
Yves
Questel
Vu
la
délibération
2016-01-04-AG06
modifiée
du
4
janvier
2016
déterminant
la
composition
et
l'attribution
des
commissions
thématiques
pour
la
mandature
2016/2020,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Muriel
ANDRIEUX
de
son
poste
de
conseiller
du
Conseil
Municipal
le
18
septembre,
il s'avère
nécessaire
de
réactualiser
le
tableau
des
commissions
municipales, Considérant
que
Madame
Muriel
ANDRIEUX
était
membre
de
la
commission
n°2
Culture/
Sports
et
Vie
Associative,
il est
proposé
au
groupe
Theix
en
Marche
de
la
remplacer
au
sein
de
celle-ci.
Ceci
étant
exposé
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
commissions
thématiques
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
ARRETE
la
composition
des
commissions
thématiques
comme
suit
: Commission
n°1 :
Organisation
et
Ressources
Adjoint
délégué
aux
finances
et au
Petit
patrimoine-
Gilbert
STEVANT
Adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines
et
à
l'administration
générale
- Xavier-Pierre
Commission
n°2
:
Culture/
Sports
et
Vie
associative
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
Associative
et aux
sports-
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON
Adjoint
délégué
à
la
Culture
- Dominique
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE962018-DE
Commission
n°3 :
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
Tourisme
Adjointe
déléguée
aux
projets
structurants
et à la
modernisation
de
l'action
publique
- A.
JEHANNO
Adjoint
délégué
aux
bâtiments
communaux
et à
BOULANGER
MAUGUEN
l'informatique
-
Thierry
BOURBON
ee
con
ne
CM élqué
à 'nnannamnt
at au
care
dv
-
politiques
publiques
- Luc
QUISTREBERT
Paulette
MAILLOT
Denise
HOUSSAYE
Caroline
LE
BODIC
Roselyne
VILLENEUVE
Gérard
BOULVAIS
Paulette
MAILLOT
Denis
ERNOTTE
Michel
RIKLINE
Patrick
PETROLLI
Christine
CRUAUD
Dominique
PAPEIL
Joëlle
DAUD
Christian
SÉBILLE
Marc
FISCH
Françoise
NICOLAS
Monique
BURBAN
Gilles
FORDOS
Denise
HOUSSAYE
Martine
GUIILERME
Sullivan
VALIENTE
Lionel
CARIO
Henri
CROYAL
Joëlle
DAUD
Henri
CROYAL
Aristide
BIDET
Christelle
POULARD
Rémy
BERNARD
Elisabeth
DE
BLOIS
HAMON
Khadija
REBOUT
Alain
CELARD
Thierry
BOURBON
Françoise
NICOLAS
Michel
RIKLINE
Christian
SEBILLE
Commission
n°4
:
Aménagement—
Urbanisme
-
Agriculture
et développement
économique
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
à l'agriculture
et au
développement
économique
- Henri
Commission
n°5
:
Famille
—- Education
-
Jeunesse
-
Handicap
Adjoint
délégué
à
l'enseignement
primaire,
aux
activités
périscolaires,
à l'enfance
et à
la
jeunesse
et à
la
restauration
scolaire
-
CROYAL
Franck
GAILLARD
Adjointe
déléguée
à
l'action
sociale
et à
la
petite
enfance
- Christine
CRUAUD
Anne
JEHANNO
Anne
JEHANNO
Paulette
MAILLOT
Roselyne
VILLENEUVE
Caroline
LE
BODIC
Madolaine
BENVENISTE
Gilles
FORDOS
Khadija
REBOUT
Lionel
CARIO
Joëlle
DAUD
Franck
GAILLARD
Monique
BURBAN
Francoise
NICOLAS
Hélène
COËT
Danielle
CATREVEAUX
Alain
CELARD
Aristide
BIDET
Dominique
MAUGUEN
Hélène
COËT
Gérard
BOULVAIS
Monique
BRIANTAIS
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
18
ACT
201
A
Theix-Noyalo,
le
16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2618
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE972018-DE
BA
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:Y,
Questel,
À.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G,
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G,
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C,
Poulard,
XP.
Boulanger,
T,
Bourbon,
L.
Quistrebert,
|.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
€.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS,
Valiente,
À.
Celard,
D.
Catrevaux,
M,
Guillerme.
Absents
avant
donné
pouvoir
:P,
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents :
D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36
- Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
-
Absents
:
1
2018-10-15-AG97
- DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur
: M,
Yves
QUESTEL
Vu
la
délibération
du
4
janvier
2016
modifiée
fixant
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Considérant
que
la
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Considérant
que
parmi
les
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
siégeait
Mme
ANDRIEUX,
démissionnaire
du
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à son
remplacement,
IlLest
proposé
à l'assemblée
de
nommer
Madame
Martine
Guillerme
comme
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
NOMME
Madame
Martine
Guillerme
comme
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE972018-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
49
n£T
2018 Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE982018-DE
74
Theix-Noyalo
Da
}
——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y,
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H,
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M,
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G,
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G,
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,
S.
Valiente,
A.
Celard,
D.
Catrevaux,
M,
Guillerme.
Absents
avant
donné
pouvoir
:
P.
Petrolli
à XP,
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36
- Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
-
Absents
:
1
2018-10-15
- FIN
98
-
RÉNOVATION
DES
RÉSEAUX
D'ÉCLAIRAGE
-CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
CANDELABRES
RUE
A,
DUVAL
Rapporteur
: Monsieur
Thierry
BOURBON
Un
projet
de
convention
définit
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
relatif
au
remplacement
de
9 candélabres
rue
Angéla
DUVAL.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
Opération
56251C2018011
Montant
Montant
Rénovation
des
réseaux
d'éclairage-
Remplacement
Montant
HT
TVA
TTC
du
candëlabre
n°887
rue
A.
DUVAL
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
1250000€|
250000€|
15
000,00
€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B=
12
500
€
Contribution
de
SDEM
C=30%
de
B
3 750,00
€
3 750,00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
8
750,00
€|
2
500,00
€}11
250,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu.en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE982018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
le
remplacement
de
9 candélabres
rue
A.
DUVAL:
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À
Theix-Noyalo,
le
16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affichéle:
48
QpT
201p Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE992018-DE
NZ
IX-
pren Noyer L'an deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Ÿ.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M,
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
},
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS,
Valiente,
À.
Celard,
D.
Catrevaux,
M,
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance :
C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
—
Absents
:
1
2018-10-15-
FIN
99
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'UNION
PRO
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
2018
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
par
lequel
M.
le Maire
expose
ce qui
suit :
L'Union
des
Commerçants
et
Artisans
s'est
constituée
en
2017
pour
fédérer
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
et
ainsi
accroître
le
dynamisme
commercial
et
la
notoriété
de
celle-ci.
Elle
compte
aujourd'hui
50
adhérents.
L'Association
organise
diverses
animations
commerciales
pendant
l'année.
Elle
dispose
d'une
page
Facebook
ainsi
que
d'une
application
pour
smartphones.
Un
site
internet
est
en
création,
Dans
le
cadre
de
son
développement,
elle
souhaite
mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
la
municipalité,
une
opération
Tote
Bag
lors
des
fêtes
de
fin
d'année.
Ainsi
grâce
à
un
bon
détachable
dans
le
prochain
Magazine
Municipal,
chaque
foyer
pourra
se
voir
offrir
auprès
des
commerçants
et
artisans
membres
un
Tote
Bag
(sac
cabas
avec
les
logos
de
l'Union
Pro
et de
la Ville},
Cette
opération
a
pour
ambition
de
faire
découvrir
toutes
les
enseignes
membres
au
sein
de
la
collectivité
et
ainsi
inviter
les
administrés
à
les
fréquenter.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'objectif
stratégique
n°5
du
Projet
de
ville
présenté
le
18
décembre
2017,
il
est
inscrit
clairement
que
la
collectivité
accompagnera
et
soutiendra
le
commerce
de
proximité
au
travers
d'animations
commerciales
partagées, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE992018-DE
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
3 septembre
2018,
l'est
proposé
d'allouer
au
titre
de
l'exercice
2018,
une
subvention
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée
par
l'association
UNION
PRO
pour
son
opération
Tote
Bag,
plafonnée
à 2
500
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
OCTROIE
une
subvention
à hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée
par
l'association
UNION
PRO
pour
son
opération
Tote
Bag,
plafonnée
à 2
500
€.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
1
QCT
201 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1002018-DE
A
Theix-Noyalo
EX
}
—Teiz-Noaloù
-—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
€,
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C,
Poulard,
XP.
Boulanger,
T,
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS.
Valiente,
A.
Celard,
D.
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents :
D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance:
C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
39 —
Absents
:
1
2018-15-10
—
FIN
100
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
THEIX-
SAHLENBURG Rapporteur: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
par
lequel
M.
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Le
Comité
de
Jumelage
Theix-Sahlenburg
organise
plusieurs
évènements
sur
la
commune
au
cours
de
l'année.
Parmi
ceux-ci
nous
avons
le
Marché
de
Noël
qui
rassemble
plus
de
cent
exposants
et
accueille
plus
de
5000
visiteurs
chaque
année.
En
2018,
nous
fêtons
les
20
ans
de
ce
marché.
Le
Comité,
en
partenariat
avec
la
Municipalité,
souhaite
promouvoir
cet
anniversaire
en
déployant
des
animations
festives
tout
au
long
du
week-end.
Diverses
troupes
artistiques
ont
été
sollicitées.
Cinq
compagnies
proposeront
un
spectacle
durant
le
week-end. Le coût
des
animations
est
chiffré
à 2 984
€. La
Municipalité
propose
de
participer
à hauteur
de
1500
€
le
reste
étant
pris
en
charge
par
le
Comité
sur
ses
fonds
propres.
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
3
septembre
2018,
Il est
proposé
d'allouer
au
titre
de
l'exercice
2018,
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
1 500
€
pour
l'ensemble
des
animations
proposées
lors
du
Marché
de
Noël
2018. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1002018-DE
Monsieur
Croyal
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
OCTROIE
une
subvention
à
hauteur
de
1 500
€
au
Comité
de
Jumelage
Theix-Sahlenburg
pour
les
animations
du
Marché
de
Noël
2018.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
49
ner
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20181018-DE1012018-DE
Ba Theix-Noyalo
-—
Teiz-Nosloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P,
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G,
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H,
Coët,sS.
Valiente,
A.
Celard,
D.
Catrevaux,
M,
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
|.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M,
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance :
C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36
-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
—
Absents
:
7
2018-10-15
—
RH
101
-
CONVENTION
DE
PROJET
-
2018/2020
:PARTENARIAT
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
AVEC
LE
CNFPT
Rapporteur
: Monsieur
Xavier-Pierre
BOULANGER
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
représente
l'un
des
principaux
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la
stratégie
de
développement
qualitatif
des
services
publics
locaux.
Il est
rappelé
à l'assemblée
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à ceux
de
la
collectivité.
La
mise
en
place
de
ce
plan
de
formation
implique
:
-
Pourla
collectivité
:de
mettre
en
place
les conditions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
-
Pour
les
agents
:d'être
pleinement
acteurs
de
leur
formation
et
de
leur
évolution
professionnelle,
-_
Pour
le CNFPT
: de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
formation
résultant
tant
des
parcours
individuels
des
agents
que
des
dynamiques
collectives
impulsées
par
la
collectivité.
À
la
demande
de
la
collectivité
une
convention
de
projet
entre
la
délégation
Bretagne
et
la
commune
de
Theix-Noyalo
est
ainsi
proposé
pour
une
durée
de
trois
ans,
couvrant
la
période
de
2018
à 2020
qui
met
en
place
et
prend
en
charge
financièrement
des
actions
intra
ayant
pour
objectifs
:
Formations
collectives
prioritaires
:
©
Gestion
de
projets
et
conduite
du
changement/amëlioration
de
la
qualité
de
l'image
du
service
public Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1012018-DE
o
Le
management/le
développement
de
l'intelligence
collective
o
Les
conditions
de
sécurité
au
travail
Formations
individuelles
prioritaires
:
Besoins
individuels
de
formation
liés
au
projet
de
Ville
et du
service,
Besoins
de
formation
liés à la tenue
du
poste
: compétences
à acquérir,
compétences
à développer.
Autres
besoins
de
formation
et/ou
projets
:préparations
concours,
…
La
collectivité
et
le
CNFPT
s'accordent
chaque
année,
sur
le
programme
des
actions
à mettre
en
œuvre
l'année
suivante,
Ce
programme
définira
au
travers
les
objectifs
communs,
les
actions
à
mener,
la
programmation
annuelle,
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
ainsi
que
les
moyens
financiers
mis
en
œuvre
à cet effet.
Des
avenants
à la présente
convention
de
projet
pourront
ainsi
être
signés.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
APPROUVE
la
signature
de
cette
convention
triennale
de
partenariat
de
formation
professionnelle
avec
le
CNFPT,
(ANNEXE
1)
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
avenants
à intervenir
durant
la
période
de
validité
de
cette
convention,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
18
OCT
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
mn
1D
:056-200055952-20181018-DE1012018-DE
1]
je Délégation
de
Bretagne
Convention
de
projet
pour
la
période
2018
à
2020
N°051856CG58
Entre LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Délégation
Bretagne
Parc
innovation
de
Bretagne
Sud
8
rue
Louis
de
Broglie
56
038
Vannes
Cedex
représentée
par
Yohann
NEDELEC,
Délégué
du
CNFPT
Bretagne,
Maire
du
RELECQ-KERHUON,
ci-après
désigné
« Je
CNFPT
»
d'une
part,
et Commune
de
Theix
Noyalo
N°
de
Siret
200
655
952
00010
située
place
du
Général
de
Gaulle
56450
THEIX
NOYALO
représentée
par
Yves
QUESTEL
- Maire
ci-après
désignée
“/a
collectivité
ou
l'établissement
public
»
Désignés
ci-après
les
parties.
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
modifiée,
relative
à
la formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CNFEPT
n°
2014/174
du
5
novembre
2014
relative
l'évolution
des
activités
du
CNFPT
soumises
à
participation
financière
Vu
la décision
du
Président
du
CNFPT
n°2015/DEC/006
du
11/02/2015,
fixant
le niveau
de
participation
financière
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pour
certaines
formations
et
interventions
du
CNFPT,
Vu
la
décision
n°
2017/DEC/007
du
03
mars
2017
modifiant
la
participation
financière
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publiés
bénéficiant
des
formations
et
interventions
du
C.NF
PT
en
cas
d'absentéisme
où
d'annulation,
Il est
convenu
:
Article
1%:
Objet
de
la
convention
:
À
la
demande
de
la
coliectivité
et
pour
une
durée
de
3
ans
(2018
—
2020),
la
délégation
Bretagne
du
CNFPT
met
en
place
et
prend
en
charge
financièrement
les
actions
intra
suivantes
: Détail
des
sessions
intra
prévues
en
2018 :
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1012018-DE
Nombre
minimal
de
stagiaires
présents
Coût
jour
en
cas
projet:
gouvernance
et
pilotage
Détail
des
sessions
intra
prévues
en
2019 :
Nature
de
l’action
Nombre
de
jours
pour
programmer
d'annulation:
l’action
Accompagner
le
1 jour
17/10
6
membres
du
600
changement
:socle
CODIR
et
valeurs
managériales
de
la
collectivité
1 jour
8/11
6
membres
du
600
Gouvernance
de
CODIR
Nature
de
l’action
Nombre
de
jours
Nombre
minimal
de
stagiaires
présents
pour
programmer
l’action
Coût
jour
en
cas
d'annulation:
projet:
gouvernance
et
pilotage
1 jour
6
membres
du
600
Gouvernance
de
CODIR
projet:
gouvernance
et
pilotage
Accompagner
le
2 jours
18
agents
600
changement
: socle
responsables
de
et valeurs
service
+ N +1
managériales
de
la
collectivité
1+1
jours
18
agents
600
Gouvernance
de
responsables
de
service
+
N
+1
Si
au
cours
de
la
période
de
validité
de
la
présente
convention
de
nouvelles
actions,
non
listées
ci-
dessus
étaient
programmées
dans
le
cadre
du
présent
projet,
la
collectivité
en
serait
informée
par
courrier,
les
conditions
de
la
présente
convention
s’appliquant.
Le
CNFPT
s'engagera
au
maximum
de
ses
possibilités
à
répondre
positivement
aux
demandes
de
formations
continues
et
de
professionnalisation
inscrites
dans
l'annexe
1
(plan
de
formation).
A
noter
:Le
plan
de
Formation
de
la
collectivité
est
joint
en
ANNEXE
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20181018-DE1012018-DE
Article
2 : Modalités
d'organisation
des
formations
:
Les
parties
s'engagent
à
créer
les
conditions
de
réussite
de
l'action
de
formation
mentionnée
à
l'article
1
ci-dessus
de
la
façon
suivante
:
-
Le
CNFPT:
o
définira
les
contenus
des
formations
en
lien
avec
la
collectivité
;
o
organisera
les
actions
de
formation
à
l'exclusion
des
moyens
techniques
(salles
de
formation,
équipements,
matériels
informatiques
et audiovisuels,
etc.) :
o
désignera
les
intervenants
nécessaires ;
©
mettra
à
disposition
des
stagiaires
les
supports
de
formation,
en
privilégiant
leur
dématérialisation.
-
La
collectivité
:
o
s'assurera
dé
la
participation
du
nombre
de
stagiaires
préalablement
arrêté
d'un
commun
accord
avec
le
CNFPT
pour
garantir
la
qualité
des
formations ;
o
informera
les
agents
sur
l'objectif
des
formations :
o
procédera
à
l'inscription
des
agents
via
l'outil
de
dématérialisation
des
inscriptions
mis
à
disposition
par
le
CNFPT
;
o
organisera
les
moyens
techniques
dédiés
à
la
formation
(salles
de
formation,
équipements,
matériels
informatiques
et
audiovisuels,
etc.)
et
informera
le
CNFPT
du
lieu
de
déroulement
de
la formation.
Article
3
: Absentéisme
des
stagiaires
et
annulation
des
formations
par
la
collectivité
:
Afin
de
responsabiliser
les
employeurs
territoriaux
et
leurs
agents,
la
programmation
des
actions
de
formation
en
intra
est
conditionnée
à
la
présence
effective
minimale
de
15
stagiaires
ou
au
nombre
minimal
fixé
à
F'article
1°"
Si
au
vu
de
la
liste
d'émargement,
il était
constaté
que
le
nombre
d'agents
présents
à
la
session
où
à
lune
des
sessions
était
inférieur
au
nombre
minimum
prévu,
la
collectivité
s'engage
à
payer
une
participation
financière
en
vertu
de
l'application
de
l’article
1%
de
la décision
n° 2017/DEC/007modifiant
la
participation
financière
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
bénéficiant
des
formations
et
interventions
du
CNFPT
en
cas
d'absence
sans
motif
valable
du
ou
des
stagiaires
soit
130
€ par
jour
et
par
place
non
occupée.
Si
cette
formation
était
annulée
sans
motif
valable
du
fait
de
la
collectivité,
une
participation
financière
serait
demandée
sur
la
base
du
tarif jour
indiqué
ci-dessus
dans
les
conditions
suivantes
:
°
À
hauteur
de
50%
du
coût
total
de
l'action
lorsque
l'annulation
intervient
au
plus
un
mois
de
date
à
date
avant
le
premier
jour
de
l'action
:
e
A
hauteur
de
100%
du
coût
total
de
l'action
lorsque
l'annulation
intervient
au
plus
une
semaine
avant
le
premier
jour
de
l'action
;
*«
Toute
action
commencée
est
due
en
totalité.
En
cas
de
facturation,
celle-ci
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
émis
par
le
service
des
finances
du
CNFPT
PARIS,
par
virement
au
compte
à
l'agence
comptable
du
CNFPT
sise
80
Rue
de
Reuilly
—
CS
41232
-
75578
PARIS
cedex
12.
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif
sous
30
jours. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1012018-DE
e
Identifiant
national
de
compte
bancaire
—
RIB
:
Code
Banque
Code
Guichet
|
N°de
Compte
|CléRIB
Domiciliation
10071
75000
00001005162
|ir
RGFIN
PARIS
SIEGE
l
°
Identifiant
international
de
compte
bancaire
—
IBAN
:
BIC
(Bank
Identifier
Code)
FR76
| 1007
1750
[0000
[0010
[0516
[217 | TRPUFRP1
Article
4 :
Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
jusqu'au
31
décembre
2020.
Chacune
des
parties
peut
résilier
le
présent
partenariat
en
le
justifiant,
en
cours
d'exécution,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
après
clôture
des
actions
engagées
à
la
date
du
préavis.
Article
5
: Assurances
Les
intervenants
et
les
stagiaires
doivent
respecter
le
règlement
intérieur
et
les
consignes
de
sécurité
de
l'établissement
dans
lequel
se
déroule
l'action.
Une
assurance
souscrite
par
le CNFPT
couvre
les
seuls
dommages
corporels
causés
ou
subis
par
les
Stagiaires
et
les
intervenants
participants
à
l'action
sur
son
(ses)
lieu(x)
de
déroulement.
Les
véhicules
des
stagiaires
ne
sont
pas
couverts
par
le
CNFPT.
Dans
le
cas
où
l’action
se
déroule
dans
les
locaux
dépendant
de
la
collectivité,
celle-ci
doit
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
encourus
au
titre
de
l'action
à
réaliser.
Article
6
: litige
Tout
litige
pouvant
résulter
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
À
Vannes,
le
1° juin
2018
Pour
la
collectivité,
Pour
le
CNFPT,
Date
et
Signature :
Date
et
Signature
:
Nom
Prénom
Yohann
NEDELEC
Le
Délégué Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1022018-DE
KE/
IX-
Darren
ayelo
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:Y.
Questel,
À.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H,
Croyal,
F,
Gaillard,
F,
Nicolas,
C.
Sébille,
G
Camenen,
M.
Burban,
L,
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J,
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C,
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,
S.
Valiente,
A.
Celard,
D.
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
].
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M,
Rickline,
Absents:
D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C,
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:36
-
Nombre
de
pouvoirs
:4
-
votants
:40
-
Absents
:
1
2018-10-15
- AM
102
- VENTE
PARCELLES
AS
26,
27
et
28
SUR
ATLANTHEIX-SAINT
LEONARD
À
GMVA
:PROGRAMME
COMMERCIAL
Rapporteur
: Monsieur
Henri
CROYAL
Les
parcelles
cadastrées
AS
26,
27,
et
28,
situées
sur
le
secteur
d'Atlantheix/Saint
Léonard
sont
identifiées
dans
les
documents
de
planification
urbains
pour
accueillir
un
programme
commercial
à
l'Est
de
l'agglomération
vannetaise,
Vu
les
orientations
du
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
et
du
document
d'aménagement
commercial
(DAC)
en
vigueur,
Considérant
le
transfert
des
zones
d'activités
économiques
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
et
le
périmètre
retenu
de
la
zone
d'activités
de
Saint-Léonard/Atlantheix,
La
commune
de
Theix-Noyalo
et
GMVA,
souhaitent
céder
les
parcelles
AS
26,
27,
28
permettant
la
réalisation
du
programme
commercial
validé
sur
l'Est
de
l'agglomération
vannetaise
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA),
Vu
l'avis
de
France
domaine,
Vu
l'avis
du
Bureau
municipal
du
24
septembre
2018,
Après
en
avoir délibéré
et voté
à la majorité
{5 votes
contre},
le conseil
municipal
AUTORISE
la
vente
des
parcelles
AS
26,
27
et
28
au
prix
de
1
800
000
€
net
vendeur
à GMVA,
PERMET
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
et
d'autoriser
GMVA
à lancer
un
nouvel
appel
à projet. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1022018-DE
DESIGNE
Me
LE
CORGUILLE,
sis
à Theix-Noyalo,
comme
notaire
référent
sur
le
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché le :
18
OCT
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DF1032018-DE
NZ
iX-
pre
Lopa
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Y.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevant,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L,
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J,
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,sS.
Valiente,
À,
Celard,
D.
Catrevaux,
M.
Guillerme.
Absents
avant
donné
pouvoir
:
P.
Petrolli
à XP.
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents
: D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance
: C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
-
Absents
:
7
2018-10-15
- PAVL
103
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
BOURSE
INITIATIVE
JEUNES
(7,5)
Rapporteur
: Monsieur
Franck
GAILLARD
Clément
LE
QUILLIEC
a réalisé
l'été
dernier
un
road
trip
au
Pérou
et
en
Bolivie
pendant
2
mois.
Son
périple
s'est
terminé
à Cuzco,
où
il a
effectué
20
jours
dans
l'association
humanitaire
00500
MAQI,
qui
vient
en
aide
aux
enfants
et
adolescents
des
rues.
Le
conseil
municipal
a créé
le 9 mai
2011
la Bourse
Initiatives
Jeunes.
ll s'agit
d'un
dispositif
d'aide
financière
attribuée
aux
jeunes
de
moins
de
25
ans
désirant
réaliser
un
projet
d'ordre
humanitaire,
scolaire,
culturel
ou
local.
Les
conditions
d'attribution
de
cette
aide
sont
fixées
par
une
convention
signée
entre
le
demandeur
et
la
commune,
qui
précise
d'une
part
le
montant
attribué
au
projet
et
d'autre
part
l'obligation
pour
le
demandeur
de
présenter
une
rétrospective
de
son
projet
une
fois
réalisé.
Clément
LE
QUILLIEC
remplit
les
conditions
de
la
convention
mise
en
place
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il a
présenté
un
budget
avec
un
total
de
dépenses
s'élevant
à 3278
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Famille
Éducation
réunie
le
02
octobre
2018, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1032018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
ATTRIBUE
à
Clément
LE
QUILLIEC
une
aide
à
hauteur
de
10%
de
son
budget,
soit
327.80
euros,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 16
octobre
2018
Le
maire,
Affiché le:
18
QCt
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1042018-DE
Ba
Theix-Noyalo —— Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 15
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le 9 octobre,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de Ville
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Ÿ.
Questel,
A.
Jehanno,
D.
Mauguen,
E.
de
Blois
Hamon,
G.
Stevanit,
C.
Cruaud,
H.
Croyal,
F.
Gaillard,
F.
Nicolas,
C.
Sébille,
G.
Camenen,
M.
Burban,
L.
Cario,
K.
Rebout,
M.
Briantais,
D.
Houssaye,
G.
Le
Coguiec,
P.
Maillot,
R.
Bernard,
C.
Poulard,
XP.
Boulanger,
T.
Bourbon,
L.
Quistrebert,
J.
Yvon,
R.
Villeneuve,
G.
Fordos,
M.
Benveniste,
M.
Rickline,
M.
Fisch,
C.
Le
Bodic,
G.
Boulvais,
H.
Coët,
S.
Valiente,
À.
Celard,
D,
Catrevaux,
M,
Guillerme.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
P.
Petrolli
à XP,
Boulanger,
J.
Daud
à P.
Maillot,
A.
Bidet
à C.
Cruaud,
D.
Papeil
à M.
Rickline.
Absents :
D.
Ernotte
Secrétaire
de
séance:
C.
Le
Bodic
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
36-
Nombre
de
pouvoirs
:4
- votants
:
40
-
Absents
:
1
2018-10-15
-
PAUL
104
- MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
SERVICES
ENFANCE-
JEUNESSE Rapporteur
: Monsieur
Franck
GAILLARD
Les
structures
enfance
jeunesse
disposent
de
règlements
intérieurs,
qui
déterminent
leurs
conditions
de
fonctionnement.
Il convient
aujourd'hui
d'adapter
ceux
qui
concernent
l'Espace
jeunes
et
les
Séjours.
Les
principales
modifications
pour
l'Espace
Jeunes
sont
les
suivantes
:
- Les
critères
d'âge
pour
accéder
au
service
sont
précisés,
- Le
montant
de
l'adhésion
n'est
plus
mentionné
et fixé
par
décision
du
maire,
- Les
règles
pour
les jeunes
hors
commune
sont
rappelées
:ils
ne
sont
pas
prioritaires,
mais
peuvent
participer
aux
activités
sous
réserve
de
place
disponible.
Concernant
le
règlement
de
fonctionnement
pour
les
séjours,
il
est
précisé
que
«
les
demandes
d'inscription
présentées
à la
commission
d'admission
des
séjours
sont
réputées
définitives
et
valent
engagement
des
familles.
Aucune
annulation
ne
sera
acceptée,
sauf
pour
motif
médical.
Le
séjour
sera
dû,
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
25
avril
2016
portant
adoption
des
règlements
de
fonctionnement
des
services
enfance
jeunesse,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Famille
Education,
qui
s'est
réunie
le
02
octobre
2018, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1042018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
les
règlements
intérieurs
de
l'Espace
Jeunes
et des
Séjours
(ANNEXES
2 et 3)
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le
16
octobre
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
18
QCT
2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DF1042018-DE
Theix-Noyalo ——
Teiz-Noaloù
—
ESPACE
JEUNES
-
REGLEMENT
INTERIEUR
L'Espace
Jeunes
accueille
en
priorité
tous
les jeunes
:
-
âgés
de
11
à 17
ans
résidant
à Theix-Noyalo,
-
âgés
de
11
à
17
ans
extérieur
à Theix-Noyalo
mais
scolarisés
aux
collèges
Notre
Dame
La
Blanche
à Theix-Noyalo
et
Cousteau
à Séné,
-
âgés
de
10
ans
scolarisés
aux
collèges
Notre
Dame
La
Blanche
à Theix-Noyalo
et Cousteau
à Séné.
Les
horaires
d'ouverture
durant
l'année
scolaire*
sont :
Mardi :
17
h 00
—- 18
h
30
Mercredi:
13h30-18h
30
Vendredi:
16h
00-19
h
00
Samedi:
13h 30-18
h
30
Les
horaires
d'ouverture
durant
les
vacances
scolaires*
sont:
Lundi
au
vendredi :
13h30-19h
00
Samedi
:
13h30-18h
30
*(Fermé
les
jours
fériés)
Possibilité
d'ouverture
exceptionnelle
sur
mise
en
place
d'un
projet
sur
l'initiative
des
jeunes.
L'accès
à l'Espace
Jeunes
nécessite
la possession
de
la carte
d'adhésion.
Le
formulaire
d'inscription
est
à
disposition
auprès
des
animateurs.
La
carte
d'adhésion
implique
l'acceptation
du
règlement
intérieur
par
le jeune.
La carte
d'adhésion
a un
coût
annuel
établi
par
année
scolaire.
Ce
règlement
de
la carte
s'effectue
sur facturation
du
trésor
public.
Moyen
de
paiement
accepté
par
le trésor
public :
-
Espéce
- Chèques
Vacances
-
Chèque
-
Bon
CAF.
Règlement
directement
à
la
trésorerie
de
Vannes-Ménimur,
ou
par
carte
bancaire
sur
le
site
www.theix-noyalo.fr
ou
par
prélèvement
automatique
(autorisation
à remplir
en
mairie).
La
carte
est
renouvelable
à
chaque
rentrée
scolaire
à
l'Espace
Jeunes
aux
horaires
d'ouverture
ou
sur
rendez-vous.
Deux
photos
d'identité
devront
être
fournies
lors
de
la
demande
de
carte.
Une
pour
la
carte
et
l'autre
pour
la
fiche
de
renseignement
du
jeune.
La
carte
est
accompagnée
du
réglement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes.
À
lire
et
à
conserver
par
le
jeune.
La
fiche
d'inscription
contient
au
verso
un
extrait
du
règlement,
à
signer
par
le jeune
et
par
les
parents.
La
carte
d'adhésion
donne
accès
à l'Espace
Jeunes,
et permet :
- d'utiliser
le matériel
mis
à disposition,
-
de
s'inscrire
aux
activités
et
sorties
proposées
au
local
durant
les
heures
d'ouverture, - de
s'engager
dans
la mise
en
place
de
projets
avec
l'aide
des
animateurs
Les
entrées
et
sorties
de
l'adolescent
du
local
de
l'Espace
Jeunes
se
font
librement.
La
responsabilité
de
la
municipalité
ne
peut
être
engagée
que
lors
des
activités
proposées
par
le
service
ou
dans
l'Espace
Jeunes
et pendant
les
heures
d'ouverture, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2018
Affiché
le
Durant
les
vacances
scolaires,
deux
programmes
d'activités
et
de
sort
ID : 056-200055952-20181018-DE1042018-DE
sont
proposés
aux
jeunes
et
nécessite
une
inscription
au
préalable
(f
L'adhésion
au
local
n'est
pas
obligatoire
pour
accéder
à ces
« Programmes
Préados
et Ados
».
Les
tarifs
sont
variables
en
fonction
des
activités,
des
sorties
proposées
ou
des
stages
(voir
plaquettes). Le
règlement
est
à faire, à réception
de
la facture
à votre
domicile.
Les
jeunes
extérieurs
à
la
commune
ou
aux
collèges
cités
en
préambule
pourront
s'inscrire
aux
activités
sous
réserve
de
place
disponible.
En
cas
d'absence à
l'activité
choisie
ou
au
stage,
pour
raison
de
santé,
il sera
nécessaire
de
la
part
du
responsable
de
l'enfant,
d'avertir
le
responsable
de
l'espace
Jeunes
et
de
fournir
un
certificat
médical
dans
un
délai
de
7 jours
maximum.
L'activité
concernée
ne
sera
pas
facturée.
Dans
tous
les
autres
cas
d'absence,
l'activité
sera
facturée.
Annexe
au
présent
règlement
: Règles
de fonctionnement
du
local.
Fait
à Theix-Noyalo,
le 05
septembre
2018
LE
MAIRE
Yves
QUESTEL
santé famille retraite services
ALLOCATIONS RAT
EYA0)
du
Morbihan
La
CAF
et
la
MSA
participent
au
fonctionnement
de
cette
structure. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20181018-DE1042018-DE
Annexe
— Règles
de
fonctionnement
du
loc
1 - Respect
de
l'environnement
:
-
Eteindre
les
lampes
des
sanitaires
en
sortant
-__
Respecter
les
plantations
intérieures
et
extérieures
-
Ne
pas
utiliser
l'eau
à des
fins
ludiques
-
Trierles
déchets
2 — Respect
et
propreté
des
lieux,
intérieurs
et
extérieurs :
Tout
jeune
ne
respectant
pas
les
lieux
afférents
à l'Espace
Jeunes
et extérieurs
(esplanades
situées
de
chaque
côté
des
entrées
de
l'Espace
Jeunes
et
autour
des
salles
Pierre
Dosse
pourra
avoir
une
sanction
suivant
le degré
de
dégradation,
allant
du
nettoyage
des
lieux
à l'exclusion
temporaire
ou
définitive,
-
Les
vélos
doivent
être
rangés
correctement
aux
emplacements
prévus,
ne
pas
encombrer
les
issues
et être
attachés.
-
Le
mail
piétonnier
est
interdit
à
la
circulation
des
engins
à
moteur
(scooter,
moto,
arrêté
municipal
n°
2009/police
89).
3 — Respect
et utilisation
du
matériel :
En
cas
de
dégradation
volontaire
du
matériel,
il sera
remplacé
aux
frais
du
jeune,
sous
8 jours.
Les
parents
seront
informés
de
tout
incident.
&-—
Biens
personnels
des
jeunes:
La
commune
de Theix-Noyalo
n'est
en
aucun
cas
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
vol
des
biens
personnels
du jeune.
5 —
Respect
des
animateurs
et
des
adhérents
:
Tout
jeune
ne
respectant
pas
les
animateurs
ou
les
jeunes
fréquentant
l'Espace
Jeunes
sera
passible
d'une
sanction
allant
de
l'exclusion
temporaire à
l'exclusion
définitive.
La
consommation
d'alcool
ou
de
substances
illicites
est
interdite
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
l'Espace
Jeunes.
Un
non-respect
de
ce
point
entraînera
un
rendez-vous
immédiat
avec
les
parents,
l'équipe
d'animation
et l'élu.
Si un(e)
jeune
se fait accompagner
d'un(e)
copain
(ine), ils doivent
passer
au
bureau
pour
se
présenter
aux
animateurs
et demander
l'autorisation
de
passer
un
moment
à l'Espace
Jeunes.
6-En
cas
de
non
respect
du
réglement :
Selon
la
faute
commise
par
les
jeunes
l'équipe
d'animation
se
réserve
le
droit
de
provoquer
une
rencontre
du
jeune,
des
parents
et
de
monsieur
le
Maire
ou
de
l'adjoint
référent.
Voici
quelques
principes
élémentaires
qui
feront
que
les
choses
se
passeront
agréablement
à
l'Espace
Jeunes
!
Merci L'équipe
d'animation Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2018
_.
*
iTheix-Novalo
Acnée
ÿ
1D
: 056-200055952-20181018-DE1042018-DE
-——
Teiz-Noaloù
——
SEJOURS
- REGLEMENT
INTERIEUR
La
commune
de
Theix-Noyalo
propose
chaque
année
des
séjours
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
de
5 à 17
ans
par
le biais
des
services
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Planète
Récrée,
l'espace
Jeunes
et Sports.
Inscriptions
:
Les
séjours
sont
réservés
en
priorité
aux
enfants
et jeunes
domiciliés,
puis
aux
jeunes
scolarisés
sur
la
commune
de
Theix-Noyalo.
Les
extérieurs
pourront
demander
une
inscription
et
être
admis,
selon
le nombre
de
places
disponibles
Assurances : Vous
devez
être
couvert
en
responsabilité
(dommage
corporels
ou
matériels)
et garantie
vol.
Il n'y
a
pas
d'assurance
individuelle
attachée
à l'inscription
au
séjour.
Notre
police
d'assurance
couvre
notre
seule
responsabilité
de
collectivité
conformément
à
la
loi.
Elle
couvre
les
risques
liés
aux
transports,
aux
activités,
à
l'hébergement,
à
l'encadrement
et
à
la
restauration. Validation
de votre
inscription _:
En
cas
de
demandes
trop
nombreuses
par
rapport
au
nombre
de
places
disponibles
pour
un
séjour,
les
demandes
seront
étudiées
par
une
commission
d'inscription
aux
séjours
selon
les
critères
suivants : - être
habitant
de
la commune,
- ne
pas
avoir
de
dettes
auprés
de
la mairie,
- être
impliqué
dans
le fonctionnement
de
l'espace
Jeunes
pour
les
séjours
proposës
par
ce
service,
- seront
prioritaires
les
enfants/jeunes
qui
ne
sont
jamais
partis
en
séjours,
- H sera
tenu
compte
des
fratries
- en
fonction
du
quotient
familial.
Les
demandes
d'inscription
présentées
à
la
commission
d'admission
des
séjours
sont
réputées
définitives
et
valent
engagement
des
familles.
Aucune
annulation
ne
sera
acceptée,
sauf
pour
motif
médical,
Le
séjour
sera
dû.
Modalités
de
paiement :
Le
règlement
du
séjour
fait
l'objet
d'une
facturation
correspondant à
l'intégralité
du
coût
du
séjour
ou
en
un
règlement
en
3
fois
{si
l'inscription
a
êté
enregistrée
avant
le
30
mai
de
l'année
N)
à
réception
des
factures.
Pour
les
mini-camps
organisés
par
l'ALSH,
il
est
possible
d'étaler
le
paiement
avec
le trésor
public.
Ces
modalités
sont
à définir
à l'inscription.
Les
factures
sont
adressées
au
domicile
du
payeur.
Le
règlement
doit
être
effectué
soit
par
prélèvement
automatique,
soit
sur
le
site
de
la
commune
: www.theix-noyalo.fr,
soit
par
chèque
bancaire
ou
en
chèques-vacances
à la trésorerie
publique.
L'intégralité
du
séjour
ou
le
1°
tiers
doit
être
acquitté
au
1° jour
du
séjour.
Toute
inscription
est
due,
sauf
en
cas
d'annulation
pour
raison
médicale
et sur
présentation
d'un
justificatif. Rapatriement
:
En
cas
de
comportement
extrême
d'un
participant
(mise
en
danger
de
sa
personne
ou
du
groupe),
celui-ci
peut
être
exclu
du
séjour.
Dans
ce
cas,
soit
la
famille
vient
chercher
le
participant
directement
sur
le
lieu
de
séjour
soit
le
participant
sera
rapatrié
par
train
accompagné
d'un
animateur,
Ce
transport
se fera
à la charge
de
la famille.
Fait
à Theix,
le
LE
MAIRE
Yves
QUESTEL