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Déliberation - d 066 2025 budget principal dm n1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 066 2025 budget principal dm n1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 066 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°066/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 69 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
| Votants : | 87 | Pour : 87 Contre : 0 | Abstentions: 0 _
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc: CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ;: GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck : HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET
Bernard : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET Jean-Marie; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick : CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; ROZE Thierry à STEYAERT Frank ;: VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric : CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe ; MOREL Alain : MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : Budget Principal - Décision modificative n°1
Rapporteur : Guy PIETRIGA
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 066 2025-DE
EXPOSE
l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il convient de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative n°1 annexée,
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61228 - Crédit bail - Autres services extérieurs € 1 060,00 € - € - €
D-6156 - Maintenance € 1 368,00 € € €
D-6283 - Frais de nettoyage des locaux - € 96,70 €
TOTAL D 011 - Charges à caractère général - € 2 524,70 € - € - €
D-6811 - Dot. aux amort, des immobilisations incorporelles et corporelles 2 524,70 € - € - € - €
TOTAL D 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 2524,70 € - € - € - €
TOTAL FONCTIONNEMENT] 2524.70 € 2524,70€ - € - €
INVESTISSEMENT
D-2313 - Construction (en cours) 2 524,68 € - € € - €
TOTAL D 23 - Immobilisations en cours 2 524,68 € - € - € - €
R-001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € - € 0,02 €
TOTAL R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € - € 0,02€
R-192 - Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations - € € 2 524,70 € - €
TOTAL R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - € 2 524,70 € - €
TOTAL INVESTISSEMENT] 2 524,68 € - € 2524,70 € 0,02 €
[ Total Général | 252468€ | 252468€ ]
D'AUTORISER Monsieur le Président de signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents,
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication 4
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 7 1 K
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président