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Déliberation - d 156 2021 budget principal decision modificatives n2
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 156 2021 budget principal decision modificatives n2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU "€ ID : 039-200090579-20211216-D 156C 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-156
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy : CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick ; CATILAZ Christophe; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul : FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille : JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13): BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric: CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice ; GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Budget Principal - Décision modificatives N°2 Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
li Suit
ID : 039-200090579-20211216-D 156C 2021-DE
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il précise que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative N°2 annexée,
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
60623- Alimentation 30 000,00 € | 139717- Etat et établissements 40 612,00 €
nationaux
60632- Fournitures de petit 10 000,00 € | 73972- Régions 40 612,00 €
équipement
6065- Livres, disques, cassettes. 7 299,00 € | 13973- Départements 40 611,00 €
617- Etudes et recherches 9 000,00 € | 27538- Autres réseaux 9 220,00 €
6227- Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 € | 7372- Régions 97 565,00 €
6811- Dotations aux amort. des immos 32 200,00 € | 1313- Départements 26 075,00 €
incorporelles et corporelles
63512- Taxes foncières 20 000,00 € | 7327- Etat et établissements 17 060,00 €
nationaux
6521- Déficit des budgets annexes à 74 047,00 € | 1322- Régions 48 944,00 €
caractère administratif
6553- Service incendie 9 554,00 € | 13241- Communes membres du GFP 37 892,00 €
657341- Communes membres du 53 339,00 € | 13248- Autres communes 43 485,00 €
GFP
1328- Autres 15 600,00 €
204412- Subv nature org publics- 127 800,00 €
Bâtiments et installations
2111- Terrains nus 14 901,00 €
2115- Terrains bâtis 204 317,00 €
2121- Plantations d'arbres et 9 270,00 €
d'arbustes Affiché le
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
LEA CULMLS
2128- Autres agencen 1 :039-200090579-20211216-D _156C 2021-DE
aménagements de terrains
21318- Autres bâtiments publics 2 051 040,00 €
2135- Installations générales, 910,00 €
agencements, aménagements des
constructions
2151- Réseaux de voirie 57 873,00 €
2152- Installations de voirie 3 973,00 €
2158- Autres installations, matériel 15 740,00 €
et outillage techniques
2182- Matériel de transport 7 970,00 €
1311- Etat et établissements 15 000,00 €
nationaux
2051- Concessions et droits 20 710,00 €
similaires
204122- Régions - Bâtiments et -89 062,00 €
installations
2041412- Communes du GFP - -357 235,00 €
Bâtiments et installations
2111- Terrains nus 70 210,00 €
2128- Autres agencements et -83 029,00 €
aménagements de terrains
21318- Autres bâtiments publics 136 000,00 €
2152- Installations de voirie -31 327,00 €
21533- Réseaux câblés 1 010,00 €
21568- Autre matériel et outillage 25 000,00 €
d'incendie et de défense civile
2183- Matériel de bureau et 5 000,00 €
matériel informatique
2312- Agencements et 117 000,00 €
aménagements de terrains
2315- Installations, matériel et 94 800,00 €
outillage techniques
261- Titres de participation 100 000,00 €
Total 254 439,00 € Total 3 871 184,00 €
Recettes Recettes
722- Immobilisations corporelles 9 220,00 € | 024- Produits de cessions 12 873,00 €
777- Quote-part des subventions 121 835,00 € | 2802- Frais de réalisation 32 200,00 €
d'investissement transférées au comp. documents urbanisme et
numérisation cadastre Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021 EM
Affiché le
70321- Droits de stationnement et de 116 085,00 € | 73717- Etats et établissen EE so-200080878-20211216-4 AN ÉDE
location sur la voie publique nationaux
74718- Autres 7 299,00 € | 1312- Régions 807 643,00 €
1313- Départements 2 195 101,00 €
13141- Communes membres du GFP 22 389,00 €
13158- Autres groupements 19 723,00 €
1377- Budget communautaire et 350 535,00 €
fonds structurels
1318- Autres 58 339,00 €
1322- Régions 97 565,00 €
1323- Départements 26 075,00 €
21318- Autres bâtiments publics 127 800,00 €
1317- Budget communautaire et 45 846,00 €
fonds structurels
1318- Autres 13 503,00 €
1321- Etat et établissements -60 688,00 €
nationaux
13241- Communes membres du 70 000,00 €
GFP
1331- Dotation d'équipement des 41 398,00 €
territoires ruraux
Total 254 439,00 € Total 3 871 184,00 €
délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,