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Déliberation - d 160 2021 budget annexe centre uxelles decision modificatives n1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 160 2021 budget annexe centre uxelles decision modificatives n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU "ic ID : 039-200090579-20211216-D160 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-160
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
| Votants: | 99 | Pour: 99 Contre : 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81):
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick : CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : CORON Nathalie ;
DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier; GIROD Franck
: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Euc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy
: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ;
MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert
: PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis: GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (11) : ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard : BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno: DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Budget annexe Centre Uxelles - Décision modificatives N°1 Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Affiché le
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il précise que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative N°2 annexée,
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
60612- Energie-électricité 2 000,00 € | 1641- Emprunts en euros 23,00 €
60621- Combustibles 20 000,00 € | 2135- Installations générales, 20 811,00 €
agencements, aménagements des
constructions
60631- Fournitures d'entretien 2 000,00 €
60632- Fournitures de petit 1 000,00 €
équipement
611- Contrats de prestations de 4 888,00 €
services
615228- Entretien et réparations 52 400,00 €
autres bâtiments
61558- Autres biens mobiliers 1 000,00 €
6156- Maintenance 2 000,00 €
6231- Annonces et insertions -700,00 €
6262- Frais de télécommunications 1 000,00 €
63512- Taxes foncières -15,00 €
6218- Autre personnel extérieur 1 600,00 €
6811- Dotations aux amort. des immos 834,00 €
incorporelles et corporelles
6574- Subventions de -19 106,00 €
fonctionnement aux associations Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
6817- Dotations aux prov. pour -7 601,00 € ID : 039-200090579-20211216-D_ 160 2021-DE
dépréciation des actifs circulants
Total 61 300,00 € Total 20 834,00 €
Recettes Recettes
7552- Déficit du budget annexe à 74 047,00 € | 28088- Autres immobilisations 834,00 €
caractère administratif par le budget incorporelles
principal
757- Redevances versées par les -12 747,00 € | 1641- Emprunts en euros 20 000,00 €
fermiers et concessionnaires
Total 61 300,00 € Total 20 834,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_160_2021-DE
(GE