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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Ùù na 7
7
draga Ve.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 18/04/2025 SL
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET PRIMITIF
2025
Avril 2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget principal 2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BP 2025 (changement par rapport au ROB)
Investissement Fonctionnement
7 448 094,95 € 19 566 629,31 € BP Recettes 2024
7 448 094,95 € 19 566 629,31 € BP Dépenses 2024
Taux d’épargne au BP = 4,11 % (CA 2024= 12,47%)
Capacité de désendettement au BP = 5,9 ans (2,06 ans au CA 2024) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget principal 2025
Fonctionnement – les
recettes Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
Simulations produits fiscaux 2025 (changement par rapport au ROB)
PRODUIT 2025 PRODUIT 2024 TAUX BASES (état 1259 EPCI 2025)
IMPOTS
841 942 € 823 897 € 3,40% 24 763 000 TAXE FONCIERE (bâtie)
3 173 619 € 3 088 833 € 15,00% 21 157 457 TAXE ENLEVEMENT
ORDURES MENAGERES
646 755 € 716 023 € 22,21% 2 912 000 TAXE D’HABITATION
RESIDENCES SECONDAIRES Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
EVOLUTION RECETTES CHAPITRES 73 ET 731
(changement par rapport au ROB)
BP 2025 CA 2024 CA 2023
3 519 643 € 3 536 631,39 € 3 536 965,39 € Chapitre 73 (fraction TVA + FPIC + AC)
8 175 194 € 8 063 168,77 € 7 080 832,74 €
Chapitre 731
(TFB / TFNB / THRS / TAFB/
CFE / TEOM/TASCOM /IFER
/TS)
La collectivité a fait le choix en 2024 de revoir les bases minimums de CFE cela aura une incidence en 2025, l’estimation est de + 100 K€ (+ revalorisation des bases). Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
Le détail de la fiscalité (changement par rapport au ROB: état 1259)
BP 2025 CA 2024 CA 2023
710 851 € 688 740 € 694 589 € Fraction TVA (CVAE)
259 664 € 255 067 €
244 483 €
IFER (731)
106 527 € 106 527 €
152 332 €
TASCOM (731)
2 478 866 € 2 472 227 € 2 472 953 € Fraction TVA (TH) (73) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
LES AUTRES RECETTES BP 2025 (changement par rapport au ROB)
Commentaires BP 2025 CA 2024
Baisse liée à la fluctuation des rachats de
matières (OM) = -78 000 € 587 834 € 659 555,18 € Chapitre 70
Augmentations liées aux subventions de
l’ANAH = +124 000 €
Allocations compensatrices = + 12 000 €
Et liées aux postes subventionnés
2 151 219,40 € 1 993 198,28 € Chapitre 74 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
Détail du chapitre 74 (non exhaustif)
BP 2025 CA 2024 CA 2023 CA 2022 CA 2021
739 000 €
767 322€ 739 133 € 707 803 € 693 620 € 689 252 € DGF
Subventions du Département 07 = 121 650 € (Enseignement artistique et culturel, archiviste, enseignement musical, lecture publique);
Subventions de la Région= 9 600 € (Enseignement artistique et culturel, 1 jour à la plage);
Subventions de l’Etat = 187 500 € (Enseignement artistique et culturel, France services, PVDD, poste chargé de mission biodéchets, poste conseiller numérique);
L’ANAH pour l’habitat = 208 486 €;
La CAF pour la petite enfance-enfance-jeunesse / vie sociale = 192 300 €; Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S'LO Le
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
AUTOFINANCEMENT
BP 2025 taux d’épargne prévisionnel de 4,1% (estimation entre 10% et 13% au CA)
11.7%
9.6% 9.9% 9.4%
11.3%
9.2%
12.0%
13.0%
12.47%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne brute Epargne nette taux d'épargne brute Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget principal 2025
Fonctionnement – les
dépenses - Dossier loi sur l’eau = +12 500€
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Dépenses de fonctionnement BP 2025 (changement par rapport au ROB) :
• 011 Charges à caractère général: 4 736 993,20 €
- OM : +111 161 € (augmentations revalorisations marchés)
- Contrat pour l’OPAH + études techniques = + 84 512 € (recettes de l’ANAH augmentent)
- Santé et Analyse des besoins sociaux = + 23 623 €
- Enfance-Jeunesse = + 16 025 €
- Service technique = + 40 000 € (petites réparations / hors transferts comptables)
- Développement éco = + 15 000 € (CCI + convention territoire d’industrie)
Principales évolutions 2024-2025 (non exhaustives): Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Dépenses de fonctionnement BP 2025:
014 atténuation de produit: 2 710 245 €
Principales évolutions 2024-2025:
- DSC = 134 645 € (2024= 124 708 €) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Dépenses de fonctionnement BP 2025:
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (changement le plus important par rapport au ROB) :
3 215 470,98€
Principales évolutions suite au ROB (non exhaustives):
• OM : + 44 000 €
• Santé : + 20 000 €
• Équilibre des budgets annexes = 169 733,48 € (équilibre section de fonctionnement, amortissement et variation de stocks) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET GENERAL
012 Dépenses de personnel: 3 175 000 €
Effectifs constants
Certains postes seront subventionnés en 2025:
- Le chargé de mission biodéchets
- L’archiviste mutualisé
- La chargée de communication « déchets » (en attente de notification) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
Déchets
BP 2025 OM (changement par rapport au ROB)
RECETTES DEPENSES
-310 371 € 3 481 519 € 3 791 890 € Section Fonctionnement
-523 641 € 210 343 € 733 984 € Section Investissement Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget principal 2025
INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2025
- La fibre = 200 000 €
- Les déchets = 693 984 € (colonnes et biodéchets)
- La liaison via Rhôna = 332 438 €
- Accueil de loisirs de Saint Marcel = 270 000 €
- PLUI-H et SPR LARNAS = 136 091 €
- Subventions développement économique = 106 202 €
- Subventions Habitat = 296 655 €
- Pluvial= 140 000 €
- Dépenses courantes = 150 000 €
Soit une enveloppe de 2 963 769 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
- pour le virement de la section de fonctionnement = 4 565 520,13 €
Recettes d’investissement
- Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 384 700 €
- Les Subventions sur certains projets :
Du Département 07: pour l’hôtel d’entreprises (BA)= 240 000 € pour la liaison Via Rhôna = 90 107 €
De la DRAC pour le SPR LARNAS = 18 644 €
Soit une enveloppe de subventions 733 451 €
Les autres recettes sont estimées à :
- pour la dotation aux amortissements = 1 108 000 €
- pour les subventions OPAH pour le compte des communes = 143 000 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LOT
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
DETTE
Taux prévisionnel BP 2025 : 5,9 ans
233 242
721 347
883 979
945 586
891 192
1 835 873
4 235 987.82
4 065 465.01
3 880 069.99 3 502 406
3 310 030
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû (principal) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
DETTE (changement par rapport au ROB)
Capital restant dû
au 01/01/2025
Tous taux confondus 6 187 271.05
Taux variable 301 048.58
Part taux variable 5%
Encours de la dette
au 01/01/2025
Remboursement
en capital 2025
(hors emprunt
2025)
Emprunts nouveaux
2025
Encours au
31/12/2025
Budget Principal 3 502 406.00 192 375.71 - 3 310 030.29
Budget AEP 1 819 931.85 102 856.79 - 1 717 075.06
Budget Assainissement collectif 858 815.45 73 157.90 414 000.00 1 199 657.55
Budget SIPAZAI 6 117.75 6 117.75 -
Budget Hotel d'entreprises - 1 000 000.00 1 000 000.00
Total 6 187 271.05 374 508.15 1 414 000.00 7 226 762.90 BUDGETS ANNEXEN
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Fonctionnement assainissement collectif: Recettes
Prime à l’épuration: 0 €
Redevances: 545 000 €
*excédent reporté = 186 912,61 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Fonctionnement Assainissement collectif: Dépenses
Chapitre 011 charges à caractères générales : 102 150 €
Chapitre 012 charges de personnel : 72 400 €
Chapitre 66 charges financières = 36 000 € (emprunt cette année) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• INVESTISSEMENT - Recettes
chapitre 10 dotations = 306 617,24 €
Chapitre 13 subventions = 267 520,12 €
Virement de la section de fonctionnement = 375 862,61 €
+ Emprunt au cours de l’année 2025 = 414 000 €
*excédent reporté = 170 055,90 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Investissement Assainissement collectif: Projets 2025
- Saint-Just d’Ardèche : rue de la Poste (134 369 € HT)
- Viviers : Avenue Lamarque (218 000 € HT)
- Bidon : travaux à la mairie (54 000 € HT) (participation de la commune)
- Saint Marcel d’Ardèche : poste de relevage (3 418 €)
- Bourg Saint Andéol : ruisseau du Lauzas (52 725 €) ; rue Eysseric (49 000 €)
- Viviers : STEP (435 000 €) = mobilisation d’un emprunt
- Etudes diverses (59 660.5 €) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
ASSAINISSEMENT BP 2025
DEPENSES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
102 150 € 011 Charges générales
72 400 € 012 Personnel
375 862,61 € 023 Virement section invest
365 000 € 042 Opérations d’ordre
100 € 65 Autres charges
36 000 € 66 Charges financières
5000 € 67 Charges exceptionnelles
956 512,61 € TOTAL
RECETTES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
186 912,61 € 002 Résultat reporté
153 000€ 042 Opérations d’ ordre
616 600 € 70 Produits de service
956 512,61 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
ASSAINISSEMENT BP 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
153 000 € 040 Opérations d’ordre
31 800 € 041 Opérations
patrimoniales
79 000 € 16 Emprunts
59 660,50 € 20 Immobilisations
incorporelles
175 361,93 € 21 Immobilisations
corporelles
1 432 033,44 € 23 Immobilisations en
cours
1 930 855,87 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
170 055,90 € 001 Excédent
375 862,61 € 021 Virement section
fonctionnement
365 000 € 040 Opérations d’ordre
31 800 € 041 Opérations
patrimoniales
306 617,24 € 10 Dotations
267 520,12 € 13 Subventions
d’investissement
414 000 € 16 Emprunts
1 930 855,87 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
BUDGET politique de l’EAU 2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget EAU
• Exploitation Eau potable: Recettes 2025
Redevance : 650 000 €
Vente d’eau (FAY- ST REMEZE) : 38 000 €
*excédent reporté = 230 610,84 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget EAU
• Exploitation Eau potable: Dépenses 2025
Chapitre 011 charges à caractères générales : 120 240 €
Chapitre 012 charges de personnel : 86 700 €
Chapitre 66 charges financières = 22 000 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget EAU
• Investissement Eau potable: Recettes 2025
Chapitre 10 - Dotations : 150 002 €
Chapitre 13 - Subventions: 114 596,54 €
Virement de la section de fonctionnement : 171 670,84 €
*excédent reporté = 727 060,19 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Budget EAU
• INVESTISSEMENT – Projets 2025
- Saint-Just d’Ardèche : rue de la Poste (108 162 € HT) : Renouvellement des réseaux humides et mise en séparatif
- Viviers : Avenue Lamarque et rue de la Madeleine (168 000 € HT): Renouvellement des réseaux humides et mise en séparatif
- Gras : régulation de Gogne (371 000 € HT) – A FAIRE SI SUBVENTION OBTENUE : Interconnexion du réseau intercommunal avec celui du hameau
- Viviers : Rocherenard (228 000 € HT) : Renouvellement eau potable (CVM)
- Bidon : vers la mairie (18 000 € HT) : Dévoiement des réseaux AEP et AC
- Viviers Bélieure : MOE pour consultation travaux de foration 15 000 euros (phase AVP)
- Etudes (41 825 €) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Politique de l’eau 2025
DEPENSES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
120 240 € 011 Charges générales
86 700 € 012 Charges de personnel
171 670,84 € 023 Virement section invest
650 000 € 042 Opérations d’ordre
100 €
65 Autres charges gestion
courante
22 000 € 66 Charges financières
1 050 710,84 € TOTAL
RECETTES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
230 610,84 € 002 Résultat reporté
121 000 € 042 Opérations d’ ordre
699 100 € 70 Produits de service
1 050 710,84 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Politique de l’eau 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
121 000 € 040 Opérations d’ordre
103 000 € 16 Emprunts
41 825 € 20 Immobilisations
incorporelles
373 496,19 € 21 Immobilisations
corporelles
1 210 812,72 € 23 Immobilisations en cours
5 400 € 45 Compte de tiers
1 855 533,91 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
727 060,19 € 001 Excédent reporté
171 670,84 € 021 Virement de la section de
fonctionnement
650 000 € 040 Opérations d’ordre
150 002 € 10 Dotations
114 596,54 € 13 Subventions
42 204,34 € 27 Autres immobilisations
financières
1 855 533,91 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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SPANC BP 2024
DEPENSES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
98 761,30 € 011 Charges générales
500 € 65 Autres charges de
gestion courantes
1 000 € 67 Charges
exceptionnelles
500 € 68 Provisions
100 761,30 € TOTAL
RECETTES EXPLOITATION
BP 2025 CHAPITRES
37 761,30 € 002 Résultat reporté
61 400 € 70 Produits des services
1 600 € 77 Produits exceptionnels
100 761,30 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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SIPAZAI BP 2025
DEPENSES Fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
200 € 011 Charges générales
50 600,12 € 23 Virement section
Investissement
318 583,88 € 042 Opérations d’ordre
50 € 65 Autres charges
500 € 043 Opérations d’ordre
370 434 € TOTAL
RECETTES Fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
76 734 € Chapitre 70 Vente des terrains
293 200 € 042 Opérations d’ordre
500 € 043 Opérations d’ordre
370 434 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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SIPAZAI BP 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
310 789,19 € 001 Solde d’exécution
6200 € 16 Emprunts
293 200 € 040 Opérations d’ordre
610 189,19 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
50 600,12 € 021 Virement
318 583,88 € 040 Opérations d’ordre
255,04 € 10 Dotations
240 750,15 € 16 Emprunts
610 189,19 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Les Auches Ouest 2025
DEPENSES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
109 206 €
011 Charges générales=
travaux de viabilisation +
prorata charge augmentative
du prix
322 243,48 € 042 Opérations d’ordre =
Stock initial
10 € 65 Autres charges gestion
courante
431 459,48 € TOTAL
RECETTES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
52 600 € 042 Opérations d’ordre = reste
du stock après vente et constat
des dépenses de l’année n
244 524 € 70 Ventes des terrains
134 335,48 € 75 Prise en charge du déficit par le
Budget principal
431 459,48 € TOTAL
Dépenses réelles= travaux de viabilisation 2025 = 83 986 €
Recettes = vente des terrains = 244 524 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Les Auches Ouest 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
322 243,48 € 001 Solde d’exécution
reporté
52 600 € 040 Opérations d’ordre
374 843,48 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
322 243,48 € 040 Opérations d’ordre
52 600 € 16 Equilibre par le BP
374 843,48 € TOTAL
Du fait des écritures de variations de stock (écritures d’ordre) on retrouve les mêmes sommes en fonctionnement et nous ne pouvons pas les réaliser directement sur la section d’investissement car c’est un budget de viabilisation de terrains. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Hôtel d’entreprises 2025
DEPENSES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
20 000 € 011 Charges générales
23 250 € 66 charges financières
510 € 65 Autres charges gestion
courante
500 € 67 Charges exceptionnelles
44 260 € TOTAL
RECETTES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
44 260 € 75 Loyers, prise en
charge du déficit par BP
44 260 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Hôtel d’entreprises 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
984 434,04 € 001 Solde d’exécution reporté
= coût des travaux et terrain de
l’année 2024
19 521 € 16 Cautions et emprunt
17 280 € 21 Immobilisations
corporelles= charge
augmentative du prix
1 951 600 € 23 Immobilisations en cours =
travaux + écriture TVA
2 972 835,04 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
1 411 234,36 € 16 Autres dettes et
cautionnements = équilibre
BP
0,68 € 10 Dotations
240 000 € 13 Subventions
1 321 600 € 23 Avances SDEA
2 972 835,04 € TOTAL
Dépenses réelles= travaux 2025 = 630 000€
Recettes subvention département 2025 = 240 000€ Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
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Panneaux photovoltaïques 2025
DEPENSES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
2 000 € 011 Charges générales
2 665,40 € 042 Opérations d’ordre
10 € 65 Autres charges gestion
courante
4 675,40 € TOTAL
RECETTES de fonctionnement
BP 2025 CHAPITRES
167,40 € 002 Résultat reporté
3 370 € 75 Produits divers =
recette vente
1 138€
77 produits
exceptionnels = équilibre
BP
4 675,40 € TOTAL Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250410-2025 _67-BF
Panneaux photovoltaïques 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
395 328,60 € 23 Immobilisations en cours
395 328,60 € TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2025 CHAPITRES
93 000 € 16 Dettes = équilibre BP
2 665,40 € 040 Amortissements
213 700 € 23 écritures TVA
85 963,20 € 001 excédent année 2024
395 328,60 € TOTAL
Dépenses travaux panneaux du siège + nouveaux panneaux hôtel d’entreprises = 133 739 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 67-BF
ST
L’impact des budgets annexes: écritures transitoires
BP En investissement: L’impact est de 790 813,51 €
En fonctionnement:
L’impact est de 169 733,48 €
(cela impacte le taux d’épargne du BP)
Les Auches
= 134 335,48 €
Variations de
stocks
Hôtel
d’entreprises
= 34 260 €
Equilibre section
de fonctionnement
Les panneaux
photovoltaïques
= 1 138 €
amortissements
Les Auches
= 52 600 €
Les panneaux
photovoltaïques
= 93 000 €
Hôtel
d’entreprises
= 404 463,36 €
Sipazai
= 240 750,15 €