Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Démocratie,
Ne
dra 7 V
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 18/04/2025 SO
ID : 007-240700864-20250410-2025 82-DE
A de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 5457 05
ga,
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 10 avril 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le trois avril s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à M. GUERIN Patrick); CHABANIS Alexandre (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise); LEBRETON Frédéric (procuration à Mme
MATTEI Martine); GUINAULT Thérèse procuration à (Mme MARCE
Emilie).
Absents : LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2025-82
Votes :
- Pour :34
Contre :0
Abstentions :0
Objet: Eaux pluviales - Mise en place d’un fonds de concours entre la
Communauté de communes et la commune de Bourg Saint Andéol pour le
cofinancement des travaux rue Eysseric
# Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 82-DE
ns É
Vu
e L'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les
compétences des communautés de communes et notamment la création de fonds de
concours,
e La délibération n°2024-002 relative à l'adoption du pacte financier et fiscal en date
du 8 février 2024
e Vu l'avis du Bureau en date du 27 mars 2025,
Considérant,
e Le projet de réaménagement de la rue Eysseric, estimé pour la Communauté de
communes à un montant de 86 509.1 € HT
e Les travaux sur le réseau d'eaux pluviales estimés à 40 487.6 euros HT, incluant la
maîtrise d'œuvre, les frais divers et imprévus,
Mme Corinne SALVI, Vice-Présidente déléguée aux finances, rappelle que dans le cadre de
l'adoption du pacte financier et fiscal le 8 février 2024, les communes et la Communauté ont
acté la mise en place d’un cofinancement des travaux sur le réseau d’eaux pluviales réalisés
par la Communauté.
En effet, la Communauté réalise les travaux sur le réseau pluvial lorsqu'ils sont conjoints à
une extension, un renouvellement de réseau d’assainissement collectif des eaux usées, ou
lors de la mise en séparatif. Aussi, un cofinancement de 50% du montant hors taxe des
travaux réalisés dans ce cadre par la Communauté, une fois les subventions déduites, sera
versé par la commune.
La commune de Bourg Saint Andéol versera une participation financière de 20 243.8 euros
pour les travaux réalisés rue Eysseric par la Communauté.
La convention passée entre les deux parties détaille les modalités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la création du fonds de concours,
> Valide le projet de convention annexé à la présente délibération,
> Autorise la Présidente à signer la convention avec la commune de Bourg Saint
Andéol,
7 Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAL
f)r
ee]
EX,
fn