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Déliberation - 02 MARCHE 2025 03 AGRANDISSEMENT BIBLIOTHEQUE Avenant n°2 lot n°3 Ravalement de facades
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 MARCHE 2025 03 AGRANDISSEMENT BIBLIOTHEQUE Avenant n°2 lot n°3 Ravalement de facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EEE EEE KE EU M Se SR =
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 29 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD), maire.
Date de la convocation : 22/01/2026
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES,
* Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIÈRE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno
TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Anne-
Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
02-Marché 2025-03: Agrandissement de la bibliothèque: Avenant n°2, lot n°3 « Ravalement de façades »
Le Maire rappelle que par délibération n° 2024-04 du 14 novembre 2024, il a été attribué le marché n° 2024-04 pour la rénovation du Complexe Sportif des Sources.
Ce marché est décomposé en 11 lots. Le lot 3 « Couverture - zinguerie » a été attribué à l’entreprise DA CUNHA.
Un avenant n° 1 a été approuvé par la délibération n° 08 du 20 novembre 2025 afin de supprimer le revêtement en enduit du bâtiment existant de la bibliothèque et de le remplacer par un bardage horizontal.
À la suite d’une erreur d’évaluation des quantités d’enduit retirées, il convient de conclure un avenant n° 2 afin d’ajuster et d’intégrer la quantité exacte d’enduit effectivement réalisée.
Le montant total du présent avenant est de 888.30euros HT, soit 1 065.96 euros TTC. En conclusion, le montant du marché du lot n° 3 passe donc de 6 727.04 € HT à 7 615.34 € HT, soit 9 138.41 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e valide l’intégration de la quantité exacte d’enduit réalisé sur la bibliothèque, ce qui porte le montant du marché de 8 072.45 euros TTC à 9 138.41 euros TTC,
e autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 2 de travaux,
e signale que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026. Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr