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Déliberation - 02 avenant n1 au marche 2021 05 reconstruction de la mairie
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 avenant n1 au marche 2021 05 reconstruction de la mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 15 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/09/2022
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES,
Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absent et excusé : Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Christian PEREZ), Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Laetitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZT), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER).
02 —- AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-05 RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE — LOT 1 DEMOLITION - TERRASSEMENT - VRD
Le Maire rappelle que par délibération n° 2022-06 du 24 février 2022, il a été attribué le marché n° 2021-05 pour la reconstruction de la mairie suite au sinistre du 17 décembre 2019.
Il convient de passer un avenant n° 1 à l’acte d’engagement pour le marché du lot 1 « Démolition — Terrassement - VRD » dont le titulaire est l’entreprise MAZARS TP afin de retirer la prestation
supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113.53 euros HT.
En effet, cette prestation supplémentaire éventuelle n’a pas été conservée dans le montant du marché du lot 1 d’un montant total de 69 735.79 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le retrait de la prestation supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113.53 euros HT pour le marché du lot 1 « Démolition — Terrassement - VRD »,
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1.
Ainsi fait et délibéré à Druelle Balsac, les, jour mois et an susdits
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération, transmise par voie
dématérialisé en
Préfecture le : AR SE. AR ne
Le Maire, Patrick GAYRARD
DJ
fl
Pour extrait conforme, Le Maire
Affiché le 16/09/2022
Signé par Patrick GAYRARD
Dématérialisé, Accusé de réception d'un acte en préfecture
02- AVENANT 1 RECONSTRUCTION MAIRIE LOT 1 DEMOLITION -
! TERRASSEMENT - VRD
Date de décision: 15/09/2022
Date de réception de l'accusé 16/09/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20220915 02
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20220915-20220915_02-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1 .8
Commande Publique
Marchés publics
avenant
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 02- AVENANT 1 RECONSTRUCTION MAIRIE LOT 1.pdf ( 99_DE-012-
200064665-20220915-20220915 02-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : AVENANT N°1.pdf ( 99_DE-012-200064665-20220915-20220915_02-
DE-1-1_2.pdf)
AVENANT N° 1