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Déliberation - 03 Declaration dinfructuosite du LOT 2 Paysage du marche de travaux pour lamenagement du village du Pas
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Declaration dinfructuosite du LOT 2 Paysage du marche de travaux pour lamenagement du village du Pas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt deux février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 15/02/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 25
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Emilie CHABRIER (pouvoir à Elodie RIVIERE), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLI).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03 - Déclaration d’infructuosité du « LOT 2 : Paysage » du marché de travaux pour
l’aménagement du village du Pas
Le Maire rappelle qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123- 1 du Code de la commande publique) a été lancé le 27 décembre 2023 concernant les travaux
d'aménagement du village du Pas.
La commission communale s’est réunie le 12 février 2024 afin d’analyser les offres reçues.
La seule offre reçue a été déclarée inacceptable, dans ce cadre le « LOT 2 : Paysage » est réputé infructueux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de réputer infructueux le «LOT 2: Paysage» concernant le marché de travaux pour
l’aménagement du village du Pas.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le 23 février 2024
Le secrétaire, Aurélie SOUFLI Certifiée exécutoire par M. Le Maire Signé par Patrick /
Compte tenu de la transmission Maire,
en Préfecture le : …2.7..FEV. 2024... Dématérialisé
et de la Publication le:.2.7.F Y, M, Accusé de réception d'un acte en préfecture
03?- Déclaration d'infructuosité du « LOT 2 : Paysage » du marché de
travaux pour l'aménagement du village du Pas
Date de décision: 22/02/2024
Date de réception de l'accusé 27/02/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240222 03
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240222-20240222 03-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 03- DB Marché Le Pas lot 2.docx.pdf( 99_DE-012-200064665-
20240222-20240222_03-DE-1-1_1.pdf )