Compte-Rendu - CRCM 29 juillet

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Compte-Rendu - CRCM 29 juillet Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, Compte-rendu Conseil Municipal du 29 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HIRIBARREN Mizel, Maire.

2020eko uztailaren 29an, Itsasuko Kontseilua bildu da HIRIBARREN Mizel auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel - ETXAMENDI Nicole - SETOAIN Michel – ELISSALDE PARACHU Mirentxu - OSPITAL Maialen - HARISPOUROU Emile - CAUSSADE Emmanuelle - CROC Laetitia - ETCHEMENDY AGUERRE Maialen - HIRIBARREN Gillen - IRIQUIN Peio – IRUNGARAY Jokin -

LAGAN Evelyne - TEILLERIE Jokin - ITURBURUA Jean-Paul - MACHICOTE-POEYDESSUS Denise - BELLEAU François Xavier - USTARROZ Louis jaun, andereak.

Absente excusée / falta zena : Mme ITURBURUA Marie Hélène anderea. A donné pouvoir à Mme MACHICOTE POEYDESSUS.

En préambule, le Maire informe l’assemblée de la démission en date du 25 juillet de Filipe LASCARAY,

conseiller municipal et conseiller communautaire suppléant.

De fait et conformément à la Loi :

- Jokin IRUNGARAY, suivant de liste, est installé en qualité de conseiller municipal

- CAPB : Laetitia CROC est désignée en qualité de conseillère communautaire suppléante

Le Maire précise, en réponse à Jean-Paul ITURBURUA, que la démission est consécutive à une

problématique de fonctionnement interne de l’équipe et non sur une divergence portant sur le fond

et la vision politique portée par les élus majoritaires.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CAUSSADE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le PV a été voté à l’unanimité des présents.

FINANCES :

- Affectation des Résultats

Il est précisé qu’il convient d’affecter les résultats du Compte Administratif 2019 voté en mars 2020.

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCÉDENT 837 729 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 482 601 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 355 128 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 567 695 €

Adopté à l’unanimité.Vote du Budget Primitif Principal et Délibérations y relatives

Michel SETOAIN, adjoint aux finances, indique que la commission s’est réunie et a travaillé au projet

de budget présenté ce soir. Il propose de décliner les grandes lignes et de procéder au vote des

délibérations spécifiques au fur et à mesure de la déclinaison des chapitres.

Indemnité de gardiennage de l’Eglise communale

Le Maire propose à l’assemblée de réviser l’indemnité attribuée aux religieuses pour 2019, qui était de 478,58 €, et de la porter au plafond autorisé, à savoir 479,86 €.

Adopté à l’unanimité.

Indemnités de fonction des élus

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal fixant à 5 le nombre de postes d’adjoints. Il indique avoir donné également délégation à deux conseillers municipaux à savoir : - « euskara » à Gillen HIRIBARREN

- « démocratie participative » à Laetitia CROC

Parallèlement il rappelle la Loi en termes de versement des indemnités de fonction des élus et de calcul de l’enveloppe globale indemnitaire.

Le cadre fixé, il indique qu’une réflexion a été portée avec les élus attributaires de délégations et propose que l’enveloppe globale retenue soit identique à celle de la précédente municipalité. Entendu l’exposé du maire, qui aura relevé lors de la présentation du dossier le caractère quelque peu inconfortable de la situation, Le Conseil Municipal :

Considérant la volonté exprimée par le Maire de se voir attribuer une indemnité inférieure (art. L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) à celle prévue par la Loi, Décide, avec effet au 4 juillet 2020 pour le Maire, au 6 juillet 2020 pour les Adjoints et le 27 juillet 2020 pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 37.71 % de l’indice 1027

- 1er adjoint : 15 % de l’indice 1027

- 2ème adjoint : 15 % de l’indice 1027

- 3ème adjoint : 15 % de l’indice 1027

- 4ème adjoint : 15 % de l’indice 1027

- 5ème adjoint : 15 % de l’indice 1027

- conseillers municipaux : 6 % de l’indice 1027

Adopté à l’unanimité

Au terme de l’adoption de cette délibération le Maire précise que d’un commun accord avec les adjoints et conseillers délégataires, le montant de l’indemnité du mois de juillet restera acquis au budget communal.

Amortissement de la balayeuse (écriture comptable)

Le Maire rappelle l’acquisition mutualisée d’une balayeuse de voirie avec la commune d’Espelette. L’achat a été porté par Espelette et Itxassou a participé pour moitié en procédant au versement d’une subvention d’équipement pour la somme de 25.878,11 € à l’article comptable 204111. Cet article devant obligatoirement faire l’objet d’écritures d’amortissement, il est proposé de fixer la durée d’amortissement de cet équipement à cinq ans.Adopté à l’unanimité après que Louis USTARROZ ait renouvelé sa réticence quant à cette opération, estimant qu’Itxassou a financé un matériel appartenant en propre à Espelette, acquéreur. Jean-Paul ITURBURUA infirme ces propos en notant qu’il s’agit bien d’une acquisition mutualisée avec une convention enregistrée et un mandat de versement régulier.

Subvention aux associations

Il est à noter que cette année 2020 est spéciale en ce sens que la crise sanitaire a impacté l’activité. Ainsi certaines subventions ne seront pas accordées et d’autres suspendues à la réalité de l’activité (ex. subvention au comité des fêtes suspendue à l’organisation des festivités). La commission des finances propose par ailleurs :

- d’allouer une subvention à la nouvelle association « Balakiko Lagunak » pour la gestion du trinquet,

- d’augmenter la subvention accordée à l’association « Xapata » pour prise en compte du travail en cours sur l’attribution d’une AOP,

- d’inscrire deux nouvelles associations en qualité d’attributaires : « Kanaldude » et « ADELFA 64 ».

Jean-Paul ITURBURUA relève des subventions à la hausse pour les radios et journaux et aucune évolution pour des associations locales.

C’est l’expression d’une volonté politique de soutien à la langue basque.

Le maire fait état de l’observation de l’association « Haize Hegoa » sollicitant que la demande de subvention soit étudiée sur le budget principal de la Commune et non par le CCAS.

Considérant les propositions de la commission des finances, le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer les subventions communales suivantes :

Compte

d’imputation Associations bénéficiaires Montant en € 6574 ADELFA 64

Air Club Basco Landais

AAEM Ass p/enseignement aux enfants malades

Bake bidea

Balakiko lagunak (pelote)

Bertsularien lagunak

Confrérie de la cerise d’itxassou

Euskal Haziak

Euskaltzaindia

Euskal Konfederazioa

Goxoki Gaztetxea

Harrera

Hemen

Idekia club 3e âge

Ikas-Bi

Integrazio batzordea

Entzun Ikus (radio gure irratia)

Irulegiko irratia

Journal Herria

Journal Mediabask

Itsas Rock (danse)

Itsasuarrak (sections cyclo, gym, danse, pelote)

Itsasuko Gau Eskola

Itsasutik (jumelage vallée d’Etxauri)

Arrokagaray Ikastola (Fête d’Olentzero)

100

224

68

104

3.000

550

500

546

228

110

556

106

106

884

546

275

200

200

200

200

110

10.100

1.030

1.000

25565738

Kanaldudeko lagunak

Les Vieux Machins

Lurrama

Lurzaindia

Menditarrak (comité des fêtes)

Murtutsenea

Ur-Tipula

Xapata cerise d’itxassou

APAJH côte basque

CCAS d’itxassou

200

500

238

250

2.165

2.111

216

3.165

146

34.000

Adopté à l’unanimité.

Versement du forfait communal – Ecole Privée St Joseph et Ikastola

Le versement du forfait communal relève d’une obligation légale. Il est calculé sur la base des frais engagés sur l'exercice antérieur pour un enfant scolarisé à l'école publique.

De plus il est proposé que les enfants âgés de moins de 3 ans, à la rentrée de septembre, soient comptabilisés dans les effectifs, et que le forfait « maternelle » soit proratisé en fonction du trimestre de naissance de l’enfant.

Le Conseil Municipal, considérant le coût d'un élève de l’école publique, savoir : - en classe de maternelle (frais d'ATSEM inclus) : 1.454,40 €.

- en classe de primaire : 439,19 €.

- DÉCIDE de verser à l’école privée St Joseph et à Arrokagarai ikastola le forfait communal sur cette base et respectivement au nombre d'enfants scolarisés en classes de maternelles et primaires.

Versement d’une subvention aux Associations de Parents d’Elèves des écoles primaires de la commune

Le Conseil Municipal, sur présentation de la proposition de la commission des finances, Décide de reconduire la subvention aux 3 Associations des Parents d'Elèves d'Itxassou, Indique que les montants seront versés respectivement au nombre d'enfants scolarisés de plus de 3 ans sur la base de 8,70 € par élève.

Adopté à l’unanimité.

En termes de « recettes », le Conseil Municipal a pris diverses délibérations dont :

Redevances communales

Au titre des redevances, le Conseil Municipal a décidé de fixer :

- les taxes de pâturage à : 1.12 € par brebis et 10.00 € par pottok et vache - le prix de vente du stère de bois de chauffage à : 15.00 € pour le tout-venant à fendre et 40.00 € pour le tout-venant

Adopté à l’unanimité.Cantine scolaire – Prix du repas

Un courrier de l’Association JANTEGI signale que son Conseil d’Administration a voté une augmentation du prix du repas de 0.10 €. Il s’agit de délibérer sur la répercussion ou non à compter de la prochaine rentrée de cette augmentation.

Le Conseil Municipal note qu’une réflexion devra être portée conjointement au CCAS et décide de répercuter la hausse de 0.10 € par repas avec effet au 1er septembre 2020, portant le prix du repas à :  enfant domicilié sur la commune : 3,60 €

 enfant domicilié hors commune : 4,30 €

 adulte : 5,60 €

APPROUVÉ par 18 voix pour et 1 abstention (Evelyne LAGAN).

FISCALITÉ – VOTE DES TAUX

Il convient de fixer les taux d’imposition (une précision : la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Une compensation est acquise à la commune à hauteur de 260.469 €). La commission des finances propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2019 à savoir : Foncier bâti : 10.65 % pour un produit attendu de 294 047.00 €

Foncier non bâti : 22.67 % pour un produit attendu de 16 572.00 €

Adopté à l’unanimité.

L’INVESTISSEMENT

Le chantier d’extension de la cantine est acté ; les travaux de gros œuvre devraient démarrer en septembre pour une durée prévisionnelle de 8 mois.

Louis USTARROZ intervient pour s’étonner de l’écart entre le montant estimatif de ce chantier à l’étude et le résultat de l’appel d’offres. Il dénonce le travail de la maîtrise d’œuvre.

Projet de construction d’une salle polyvalente

Le Maire indique que la proposition de la commission des finances vise à supprimer les crédits affectés à cette opération et sa ligne budgétaire spécifique créée en 2019.

En effet, il indique qu’il paraît nécessaire de requalifier ce projet avec une vision plus globale, un périmètre peut-être autre qui ne viendrait pas hypothéquer à terme les possibilités d’extension des écoles notamment.

Il paraît nécessaire de temporiser afin de qualifier et quantifier les investissements prioritaires à venir dans les 2, 3 ans et au titre desquels peut-être le trinquet.

Il insiste sur le fait que l’état actuel d’avancement de ce dossier et notamment en termes de contractualisation permet aujourd’hui de le bloquer.

Jean-Paul ITURBURUA hormis le fait qu’il trouve cette décision dommageable (adhésion des écoles, implantation idéale, projet de centre aéré…) dénonce une délibération ne donnant pas la place au débat et estime ici que l’équipe majoritaire est loin de la démocratie participative qu’elle revendique. De plus il fait remarquer que les finances saines de la Commune permettent de mener 2 projets de front.

Le Maire peut comprendre cette déception mais note qu’il a été surpris de la timidité sur le sujet et du peu d’enthousiasme perceptible auprès des écoles, hormis l’Ikastola aujourd’hui dépourvue d’espace de motricité.

Il reconnaît que l’avancement du dossier laissait une opportunité en termes de calendrier qui a été saisie permettant ainsi de prendre du recul et de travailler sur la pertinence et la priorisation des projets.Laetitia CROC note qu’il s’agit d’un arrêt temporaire permettant d’intégrer les citoyens à la décision, et d’établir un diagnostic des besoins.

Louis USTARROZ regrette les fonds déjà investis mais est favorable à une pause pour mener une réflexion.

Le maire propose de mettre un terme au débat en indiquant une nouvelle fois qu’il convient de travailler ce projet de manière plus globale et dans l’intérêt commun.

Adopté à la majorité. MM. ITURBURUA Jean-Paul – ITURBURUA Marie-Hélène – MACHICOTE POEYDESSUS et BELLEAU votent contre.

Le Budget primitif est voté par 15 voix « pour » et 4 contre (MM. ITURBURUA Jean-Paul – ITURBURUA Marie-Hélène – MACHICOTE POEYDESSUS et BELLEAU). Ces derniers indiquent que leur vote est consécutif à la décision de mettre un terme au projet de salle polyvalente.

BUDGET ANNEXE « CAVEAUX »

Ce budget n’appelle aucune observation de quelque nature et est voté à l’unanimité. Il entérine le montant de la vente d’un caveau à hauteur de 500 €.

CCAS

Le maire indique que le Conseil d'administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal ; - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi des représentants de la société civile.

Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire tient à préciser que la liste majoritaire au Conseil Municipal souhaite garder également une majorité au sein de cette instance.

Après débat, le Conseil décide de fixer à 16 le nombre de membres dont 8 élus. Il est précisé que le conseil ne veut pas recourir à un scrutin de liste à vote secret mais se met d’accord pour une désignation ouverte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres élus,

- Mme Maialen OSPITAL,

- Mme Maialen ETCHEMENDY AGUERRE

- Mme CROC Laetitia

- Mme CAUSSADE Emmanuelle

- Mme ETXAMENDI Nicole

- Mme MACHICOTE POEYDESSUS Denise

- Mme ITURBURUA Marie-Hélène

- M. ITURBURUA Jean-Paul

Le maire nommera les 8 membres extérieurs dont les candidatures devront être reçues en Mairie conformément à l’avis publié.

A ce propos, Louis USTARROZ qui ne s’est pas porté candidat en qualité de membre élu fait part de son souhait que le Maire nomme en qualité de membres extérieurs les candidats issus de sa liste.

Adopté à l’unanimité.COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire indique la nécessité de procéder à la constitution de commissions municipales dont :

- Commission « urbanisme » : le Maire souhaite mettre en place une équipe resserrée suivant là les préconisations qui ont pu lui être faites dans un souci d’efficacité.

Louis USTARROZ fait écho à la précédente mandature et note qu’il convient de la nécessité de restreindre le nombre de membres mais demande de la transparence.

Sont désignés à l’unanimité : MM. ETXAMENDI - SETOAIN – HIRIBARREN Gillen – CAUSSADE – PARACHU ELISSALDE – ETCHEMENDY AGUERRE - ITURBURUA Jean-Paul – MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ

- commission municipale Economie : ici Jean-Paul ITURBURUA indique que la Commune n’a que peu de pouvoir. Le Maire note qu’il revient à la collectivité d’impulser une vraie dynamique.

Sont désignés : MM. PARACHU ELISSALDE - HARISPOUROU – SETOAIN - TEILLERIE – CAUSSADE – IRUNGARAY – USTARROZ

- commission municipale Agriculture : MM. PARACHU ELISSALDE – IRIQUIN – ETXAMENDI – ETCHEMENDY AGUERRE – HARISPOUROU – ITURBURUA

- commission municipale Environnement : MM. PARACHU ELISSALDE – IRIQUIN – CAUSSADE – TEILLERIE – SETOAIN – HIRIBARREN Gillen - USTARROZ

- commission municipale Culture : MM. HARISPOUROU – HIRIBARREN Gillen – TEILLERIE – IRUNGARAY

- commission municipale Euskara : Pour rappel délégation spécifique donnée à Gillen HIRIBARREN.

Sont désignés : MM. HIRIBARREN Gillen – LAGAN – ETCHEMENDY AGUERRE – TEILLERIE – IRUNGARAY – CROC

- commission municipale Démocratie Participative : Pour rappel délégation spécifique donnée à Laetitia CROC.

Sont désignés : MM. CROC – CAUSSADE – HIRIBARREN Gillen – IRIQUIN

- commission municipale Voirie-Bâtiments : MM. SETOAIN – IRIQUIN – PARACHU ELISSALDE – ETXAMENDI – HARISPOUROU – BELLEAU – MACHICOTE POEYDESSUS - USTARROZ

Louis USTARROZ interroge le Maire sur l’organisation à venir de ces commissions et la possibilité de mettre en place, comme sur la précédente mandature, des réunions d’information. Le Maire indique qu’il souhaite un travail actif en commission doublé de réunions ci-possible mensuelles du conseil municipal.

Jean-Paul ITURBURUA relève que les réunions d’information permettent de divulguer des informations qui s’adressent uniquement aux élus.

Une réflexion va être portée.

QUESTIONS DIVERSES

Compteur LINKY : proposition d’une motion.

Le Maire distribue à l’assemblée un projet de motion s’agissant de la pose des compteurs LINKY.Jean-Paul ITURBURUA relève que chaque administré dispose de la faculté de s’opposer à la pose de ce compteur. Le Maire en convient et indique que la motion s’inscrit dans une volonté d’affirmation du respect des libertés individuelles.

Favorables : 15 / Abstentions : 4 (MM. ITURBURUA Jean-Paul – ITURBURUA Marie-Hélène – MACHICOTE POEYDESSUS et BELLEAU)

Application INTRA MUROS

Outil de communication qu’il convient de tester (gratuit sur 3 mois) et d’évaluer à l’usage.

Informations :

Organisation de manifestations estivales et notamment les fêtes : le maire indique qu’il n’opposera pas de refus de principe. Il propose, dans le respect des règles édictées, de mener un travail avec le Comité des Fêtes.

Louis USTARROZ interroge sur l’aérodrome et sa gestion. Le Maire indique que pour l’heure lui- même et Michel SETOAIN se chargent de ce dossier. Ils ont initié une rencontre avec l’association ANAI afin d’entendre les parties.

La séance est levée à 23.00.