Compte-Rendu - CRCM 12 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 11 12 2017

Procès Verbal - CRCM 6 juin 2017

Compte-Rendu - CRCM 29 juillet

Procès Verbal - CRCM 4 juillet 2017 OK

Compte-Rendu - CRCM 21 JUIN

Procès Verbal - CRCM 25.05.2011

Déliberation - CRCM JUIN 2015

Procès Verbal - CRCM 17.05.2013

Procès Verbal - CRCM 11 aout

Compte-Rendu - CRCM 12102016

Compte-Rendu - CRCM 12 juin Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 juin)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 juin 2014

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 12 juin 2014 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2014ko ekainaren 12an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. AGUERRE BOUVIER - ARLUCIAGA - BORTHURY – CATELIN LARRE - DUCASSOU – GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - IRIQUIN - ITURBURUA – JOUIN - LACO – LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS – MATHOREL - POCHELU jaun, andereak.

Absents excusés / Barkatuak : M. DARQUY jauna – Mme MENDIVIL NOËL anderea

Avant d'ouvrir la séance le Maire honore la mémoire de Michel CARDON, ancien conseiller municipal, décédé au mois de mai et présente en son nom et celui du conseil municipal les condoléances à Anita DUCASSOU pour le décès de son beau-père. Cette dernière remercie les élus pour leur soutien et les nombreuses manifestations de sympathie qui ont été témoignées à sa famille. Le Maire informe l'assemblée de la réception de cartes de remerciements des familles DUCASSOU et CARDON, endeuillées.

- Le conseil municipal désigne à l'unanimité des présents Jean-Paul ITURBURUA en qualité de secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le Maire informe l'assemblée de l'observation de Nathalie AGUERRE BOUVIER (transmise par courriel et non prise en compte lors de la mise en ligne du compte-rendu) à savoir : « j’ai rappelé qu’au premier semestre 2013, lors d’un entretien entre la Directrice de l’école privée, Monsieur GAMOY et moi-même, nous avions proposé d’être associés à la réflexion sur les rythmes scolaires. Monsieur GAMOY nous avait alors répondu qu’un groupe de travail allait se mettre en place au 1er trimestre de l’année scolaire 2013/2014 et qu’il nous en informerait.

Lors du conseil municipal, Monsieur le Maire a précisé qu’il avait reçu les enseignantes de l’école privée et de l’ikastola en janvier 2014 pour les informer des décisions prises pour l'application de la réforme à l'école publique. J’ai conclu en indiquant que si une concertation entre les 3 écoles avait été organisée, cela aurait évité que chacun y travaille « dans son coin » et peut être abouti à une harmonisation des rythmes ».

Cette observation prise en compte le compte-rendu est approuvé.

- Le Marie sollicite l'assemblée quant au rajout d'une question à l'ordre du jour portant sur la création d'emploi. Accordé à l'unanimité des présents.

1 – EMPLOI

Le Maire indique que Fabienne LARRONDE, adjoint administratif, l'a informé de sa grossesse dont le terme est prévu début décembre.

Afin de palier à cette absence prévisionnelle de 5 mois, le Maire propose le recrutement d'une personne en remplacement.

A ce propos le Maire rajoute qu'il a informé les élus, lors de la réunion mensuelle d'information, de la candidature spontanée de Mme REYMOND domiciliée à Itxassou, maison « Milesker ». Cette dernière était en poste (contrat aidé) à la Mairie de Louhossoa et recherche un emploi sachant qu'elle reste éligible à un contrat aidé. Le Maire serait d'avis de saisir l'opportunité d'avoir recours à un personnel formé au secrétariat de mairie dans des conditions financières intéressantes (prise en charge à hauteur de 85 % du SMIC) et propose le recrutement de Mme REYMOND en contrat CAE pour une durée d'une année à hauteur de 20 heures hebdomadaires.

Philippe LASCARAY relève que Mme REYMOND, au vu du dossier, présente le profil adéquat et quiplus est de l'expérience ; dans ces conditions et compte tenu de la précarité des contrats de type CAE il serait d'avis d'étudier une rémunération supérieure au SMIC.

Jean-Paul IRIQUIN relève pour sa part :

– qu'un contrat de type CAE devrait ouvrir des possibilités de recrutement en direction des jeunes candidats à un 1er emploi,

– qu'un contrat à hauteur de 20 heures ne lui semble pas suffisant.

Le Maire indique que jusqu'au mois d'octobre les agents seront 5 et que l'embauche d'un agent supplémentaire est prévue pour septembre. Il propose d'étudier les affectations de tâches dans le délai et de faire un bilan. A ce moment là et en fonction du profil de la personne qui aura été embauchée, la Commune sera toujours à même de faire un avenant au contrat CAE pour le porter à un temps complet. Accord à l'unanimité des présents.

Pour conclure sur le sujet il donne à connaître l'offre d'emploi à paraître pour le recrutement de l'agent polyvalent (agent administratif – aide bibliothécaire).

2 – PLU : approbation de la modification simplifiée

Le Maire rappelle que la commune a été amenée, à la demande des services de l'Etat à lancer une modification simplifiée du PLU pour rectifier une erreur matérielle au niveau du règlement de la zone 1AUa (Ordokia). En effet il a été demandé de porter le terme de « garage » en lieu et place du terme « annexe ».

Ce dossier de modification a fait l'objet d'une mise à disposition du public du 24 avril au 24 mai et le Maire souligne qu' aucune observation de quelque nature n'a été enregistrée. Il propose aujourd'hui et conformément à la Loi de délibérer afin d'approuver cette modification. La modification est approuvée par 16 voix « pour » et 2 abstentions (BORTHURY – LASCARAY).

3 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil figurait à l'ordre du jour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Les listes (16titulaires + suppléants n'ayant pu être complétées il avait été convenu de reporter cette question.

Après réflexion et proposition avancée lors de la réunion mensuelle d'information, le Maire propose la liste des commissaires ci-dessous reportée :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

ITURBURUA Jean-Paul MATHOREL Laurent DUCASSOU Anita CATELIN LARRE Françoise HARISPOUROU Pierre LACO Marie Hélène GONI Jean-Michel POCHELU Dominique MENDIVIL NOËL Maider DARQUY Daniel JOUIN Bernard HIRIBARNE Denise MACHICOTE POEYDESSUS Denise AGUERRE BOUVIER Nathalie ARLUCIAGA Isabelle BORTHURY Bernadette IRIQUIN Jean-Paul ETCHEPARE Marie José LASCARAY Philippe ALFONSO Marie Christine HIRIBARREN Graxiana GOÑI Marguerite ETCHEVERRY Gilbert HARISPOUROU Dolorès URRUTY Gratien ARLUCIAGA Pierre SAINT PIERRE Jeannot AGUERRE Anne-Marie INDART Mattin GAMOY François Xavier MINABERRY Etienne, extérieur LACOUADE Sébastien, extérieur

Adopté à l'unanimité des élus.4 – Centre de Soins de Suite et Réadaptation « LA NIVE »

Le Maire rappelle que tous les élus ont été rendus destinataires d'un courrier dénonçant les projets visant à la fermeture du CSSR « La Nive » à Itxassou.

En effet il est fait état d'un projet de fermeture du centre à la fin de l'année avec relocalisation de 35 lits sur la Polyclinique Aguilera.

La rumeur laissant entendre par ailleurs le déplacement de l'établissement de santé de Herauritz vers Itxassou, le Maire indique ici s'être entretenu avec le Maire d'Ustaritz. Ce dernier a confirmé que la Commune d'Ustaritz et l'UGECAM (organisme de gestion) ont initié des contacts et que pareil projet n'est pas d'actualité.

Le Maire dénonce l'absence d'information de la part de la direction et des organilsmes de gestion (UGECAM et ARS) et propose que le Conseil Municipal vote une motion en faveur du maintien de « La Nive » à Itxassou.

Philippe LASCARAY relève qu'il s'agit de sauver des emplois.

Bernadette BORTHURY indique que la motion est un premier pas mais qu'il faut initier d'autres actions. Jean-Paul IRIQUIN dénonce un projet de relocalisation sur le BAB en incohérence totale avec les préconisations du SCOT et notamment en terme de mobilité (ce qui doit être souligné par courrier au SCOT).

Le Maire relève que la Commune se donnera les moyens de défendre « La Nive » et de bloquer les velléités immobilières et foncières des gestionnaires.

Le Maire distribue un projet de motion qui après lecture et correction prend la forme du texte qui suit :

Le Conseil Municipal d'ITXASSOU, à l'unanimité des présents :

 Considérant :

 le projet de relocalisation du CSSR « la Nive » visant le transfert de l'Etablissement vers la polyclinique d'Aguilera,

 tout projet visant à la mutation ou fermeture de ce centre,

 Considérant la place essentielle qu'occupe l'établissement « La Nive » sur notre territoire tant dans le paysage médical qu'en terme d'emploi et d'activité économique,

 Considérant la nécessité de veiller à un équilibre entre les fonctions résidentielles et économiques sur notre territoire,

 Considérant notre responsabilité d'élus à sauvegarder l'emploi dans notre bassin de vie de l'intérieur,

DÉNONCE l'absence totale d'information et de concertation tant de la part de l'UGECAM que de l'ARS au mépris du rôle de la collectivité locale,

S'ELÈVE contre cette stratégie du « passage en force »,

EXIGE une concertation véritable et élargie à toutes les parties prenantes à la continuité du CSSR « La Nive » sur la Commune d'ITXASSOU,

S'ENGAGE

 à soutenir les personnels du CSSR « La Nive » dans la défense de leurs emplois et de l'activité de l'établissement,

 à mobiliser les élus et les populations en faveur du maintien de ce service de santé sur la commune d'ITXASSOU

Cette motion doit être doublée, comme le propose Isabelle ARLUCIAGA, d'une pétition. Denise MACHICOTE POEYDESSUS évoque la tenue d'une réunion en présence notamment des responsables UGECAM + Syndicats... planifiée pour le 30 juin. Jean-Paul ITURBURUA propose ici que les élus disponibles se déplacent sur les lieux ce-jour là afin de manifester leur refus du projet. Les élus s'accordent sur ce point ainsi que sur la nécessité d'alerter les médias et de sensibiliser le maximum d'élus et de citoyens.

Un courrier, auquel sera annexée la motion, sera adressé à l'ARS, à l'UGECAM et aux élus (Région, Département, Intercommunalités...).QUESTIONS DIVERSES

– Rythmes scolaires

En application de la Loi portant réforme des rythmes scolaires, une nouvelle organisation du temps scolaire a été arrêtée à l'Ecole Publique et les nouvelles activités péri-scolaires définies.

Anita DUCASSOU présente le dossier et indique :

– les horaires :

– le matin du lundi au vendredi (compris mercredi) : 8 H 30 – 12 H 00 – pause cantine (sauf mercredi) : 12 H 00 – 13 H 45

– l'après-midi (sauf mercredi) : lundi – vendredi : 13 H 45 – 15 h 45 – mardi – jeudi : 13 H 45 – 15 H 00

– les activités péri-scolaires seront organisées les mardi et jeudi de 15 H 00 à 16 H 30 et encadrées par 2 ATSEM et 3 intervenants extérieurs.

– les études surveillées : le service sera proposé les lundi et vendredi. Nathalie AGUERRE BOUVIER relève que ce service aurait été plus opportun le jeudi car elle estime que le vendredi enfants et parents disposent du week-end pour travailler les devoirs.

S'agissant du mercredi, l'école se termine à 12 H 00. Jean-Paul IRIQUIN demande ce qui est prévu pour la prise en charge des enfants. Une garderie de 30 minutes sera assurée et une enquête est en cours auprès des parents pour connaître le nombre d'enfants fréquentant le centre de loisirs de Cambo et qui seraient éventuellement à prendre en charge. En fonction du nombre la décision sera prise quant à la mise en place du transport

Cette réponse ne le satisfait pas mais le Maire relève que la Commune ne saurait mettre en place un service de transport pour un nombre restreint. Jean-Paul ITURBURUA indique que la réforme s'impose et que la Commune ne peut se substituer à la responsabilité des parents. Pierre HARISPOUROU se fait préciser que le retour des questionnaires quant à l'engagement des parents sur les NAP et la question du mercredi est fixé au 19 juin.

Anita DUCASSOU précise que le groupe de travail a porté une réflexion sur la mise en place d'un ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) afin de bénéficier d'aides de la CAF. L'option n'a pas été retenue car compte-tenu des effectifs la Commune s'obligeait à respecter un taux d'encadrement strict et beaucoup plus conséquent ainsi qu' à embaucher obligatoirement un(e) directeur(trice). Philippe LASCARAY s'interroge sur l'opportunité d'un PEDT avec l'Ikastola. Anita lui indique qu'elle s'est entretenue avec Arantxa EYHERABIDE d'Arrokagarai Ikastola et qu'elle lui a précisé, sur confirmation de Mme PRUDET de la CAF, que chaque association était susceptible de mettre en place un ALSH.

Le sujet étant clos, Anita donne lecture d'un courrier de l'OGEC St Joseph sollicitant :

– le maintien, le matin, des horaires actuels de la garderie,

– la mise à disposition de personnel communal pour assurer les trajets des enfants de l'école privée à la cantine,

– l'accueil des enfants à la cantine dès l'âge de 2 ans,

– la comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans le calcul du forfait communal.

Anita DUCASSOU indique que la commission « écoles » a étudié ces demandes et a émis, à l'unanimité, un avis défavorable. Elle propose que le Conseil débatte des questions et arrête une décision.

S'agissant de la garderie du matin, le service sera assuré jusqu'à 8 H 20 le personnel (ATSEM) rejoignant l'école. A charge de l'école privée de se plier à cette nouvelle organisation.

S'agissant de la cantine, les usagers doivent se plier aux conditions de fonctionnement et au règlementqui régissent ce service. De fait les enfants seront accueillis à partir de 3 ans. Nathalie AGUERRE BOUVIER relève qu'un accueil des enfants plus jeunes permettrait de libérer des places à la crèche et que par ailleurs la cantine est un service public qui doit s'adresser à tout le monde. Il lui est précisé que la cantine au même titre que la garderie sont des services municipaux facultatifs que la commune a décidé d'ouvrir, alors qu'elle n'y est pas obligée, à l'ensemble des enfants scolarisés sur la commune. Ces services sont régis par un règlement instauré par la commune et applicable à tous les usagers sans discrimination.

Jean-Paul IRIQUIN relève que des parents de l'Ecole Publique se plaignent de l'horaire du matin fixé à 8 H 30.

Le Maire lui précise que les parents de l'école publique ont tous été invités à des réunions et que cet horaire a été mis en place en concertation avec la Commune, les Enseignants et les Parents. Philippe LASCARAY revient sur la demande de l'OGEC et souhaite connaître les critères qui ont amené la commission à émettre un avis défavorable. S'agit-il de critères économiques ? Il insiste sur le principe de l'égalité de traitement des élèves.

Anita DUCASSOU et les membres de la commission rappellent que leur décision est conforme aux textes et qu'il ne s'agit pas d'une gestion « à la carte ».

Nathalie AGUERRE BOUVIER relève le manque d'information des parents. Le Maire lui précise que l'information a été réalisée et que s'agissant de la cantine, son organisation n'a pas été bouleversée par la réforme des rythmes scolaires mais par la nécessité de recourir à 2 services compte tenu des effectifs. Il est précisé que les règlements et fiches d'inscription aux services « cantine » et « garderie » doivent très prochainement être envoyés à l'ensemble des familles.

Jean-Paul IRIQUIN relève qu'avec un minimum d'organisation la commune pourrait libérer du personnel communal et le mettre à disposition de l'école privée pour assurer les « trajets » école- cantine-école ».

Le Maire le reprend sur la formulation de son observation peu respectueuse des personnels et relève le travail réalisé par les agents qui interviennent dans ces services et notamment la cantine.

Le Maire propose de soumettre chaque demande de l'OGEC à un vote à main levée. Ainsi il a été décidé :

– de ne pas accéder à la demande visant le maintien des horaires de garderie comme par le passé. Par 13 voix « pour », 4 voix « contre » (IRIQUIN – AGUERRE BOUVIER – LASCARAY – MATHOREL) le service de garderie du matin fermera ses portes à 8 H 20.

– de ne pas réserver de suite favorable à la demande de mise à disposition de personnel communal pour les trajets «école – cantine / cantine - école» : 13 voix « pour », 3 voix « contre » (MATHOREL – IRIQUIN – BOUVIER) et 1 abstention (LASCARAY)

– de maintenir, par 14 voix « pour », 2 voix « contre » (IRIQUIN – AGUERRE BOUVIER) et 1 abstention (LASCARAY), le règlement applicable à la cantine notamment en terme d'accueil des enfants à partir de 3 ans

S'agissant de la question relative au forfait communal certains élus relèvent que le sujet sera étudié avec le budget ; Jean-Paul ITURBURUA indique qu'il est nécessaire de se prononcer aujourd'hui sur la règle.

Le Conseil Municipal décide majoritairement de suivre l'avis unanime défavorable de la commission « écoles » et se prononce par 15 voix contre 2 (AGUERRE BOUVIER - LASCARAY) contre la comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les effectifs entrant dans le calcul du forfait communal.

Jean-Paul ITURBURUA indique qui si la formulation des questions mises au vote a pu susciter des remarques, il relève une certaine mauvaise foi de la part de certains.

– GOXOKI

Cette association a sollicité la modification de sa convention avec la commune afin d'obtenir l'autorisation d'organiser 6 concerts par an contre 4 actuellement.

La commission a rencontré les responsables ainsi que les voisins qui avaient répondu à l'invitation lelundi 26 mai sur les lieux. Il ressort que ces organisations ne posent pas problème comme cela a pu être le cas par le passé et le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande A l'unanimité il est décidé de modifier la convention.

Par ailleurs et dans le cadre de la manifestation « Hirukasko » qui coïncide avec la Fête de la Musique, une autorisation est accordée en dehors de la convention.

Il est rappelé la nécessité de se conformer aux obligations contenues dans la convention.

– GAU ESKOLA

Le Maire donne lecture d'une correspondance de la Gau Eskola afin que soient affirmées les conditions de mise à disposition, en direction de « Herria Bai », des locaux dont l'association bénéficie à l'ancienne école.

Le Conseil Municipal confirme cette mise à disposition et indique qu'une convention interviendra en septembre et que les preneurs se conformeront au planning de la Gau Eskola.

– ESKU PILOTA

Le Maire donne lecture d'une correspondance de l'Association Esku Pilota visant à obtenir une subvention communale à hauteur de 0,20 € par habitant pour la promotion de la pelote. Jean-Paul IRIQUIN fait remarquer qu'au nombre des soutiens et sponsors énumérés dans la correspondance ne figure pas de commune.

Isabelle ARLUCIAGA s'étonne que s'agissant d''une demande de subvention, l'association impose une notion de « taux ».

Le Conseil Municipal étudiera cette subvention lors du prochain budget et charge le Maire de le faire savoir à l'association qui a d'ores et déjà pris rendez-vous en mairie.

– Lotissement communal « Oilomokonia »

Le maire informe l'assemblée qu'un candidat s'est désisté (Xabi ESPIL) et que le terrain a été proposé à Marie-Jo ISTILARTE, candidate en liste d'attente.

– URBANISME

S'agissant du dossier du PLU et suite aux 2 rencontres des 4 et 5 juin il convient que la commission « urbanisme » se réunisse pour travailler désormais sur les plan et document réglementaires. 2 dates sont arrêtées :

– mercredi 25 juin à 14 H 30

– mardi 1er juillet à 19 H 30

Isabelle ARLUCIAGA interroge l'assemblée sur une information selon laquelle la Loi ALUR serait remise en cause. Le Maire lui indique que la Commune n'est destinataire d'aucune information en ce sens.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d'une DIA pour le terrain de la maison « Ordokia »: Cette information sera traitée lors de la prochaine réunion de la commission.

Avant de passer à l'évocation des questions orales, le Maire donne la parole à Bernard JOUIN qui en sa qualité de délégué auprès du syndicat « Txakurrak » veut rendre compte de la dernière réunion de ce syndicat.

Il indique que l'association a fait connaître des soucis de gestion et la Présidente a évoqué la nécessité d'augmenter les cotisations des communes membres.

Bernard JOUIN tient à prendre l'avis du conseil car il s'agit d'une augmentation prévisionnelle de 44 % qui amènerait la cotisation par habitant à 1,80 € (alors même que la Commune a eu recours au service en 2014 pour 2 chiens). Lui même n'est pas favorable au principe sachant de plus qu'actuellement lagestion du service est d'autant plus délicate qu'une ville comme Biarritz reste redevable d'un impayé de 11 000 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité demande à Bernard JOUIN que lors de la prochaine assemblée il se prononce contre cette augmentation.

Le Maire rappelle également la réception organisée le 18 juin, 18 H 00, à l'occasion du départ à la retraite de Nanou.

QUESTIONS ORALES

Le Maire donne lecture d'une correspondance des élus de Herria Bai portant sur la constitution au niveau de la Communauté de Communes Errobi des diverses commissions. Ces derniers déplorent que leurs candidatures (au niveau de 2 commissions), déposées conformément au règlement intérieur, n'aient pas été communiquées et de fait proposées au vote.

Le Maire se propose de répondre après avoir toutefois fait remarquer que cette question concerne la Communauté de Communes et non la Commune.

Philippe LASCARAY estime que ce point peut et doit être débattu en commune d'autant qu'il fait remarquer que c'est le Maire d'ITXASSOU qui est à l'origine, sur la précédente mandature, de la proposition visant à une participation élargie des conseillers municipaux au sein des Commissions de travail communautaires. Cette proposition a été retenue et constitue, comme l'indique Bernadette BORTHURY, l'article 31 du règlement intérieur.

Le Maire indique que conformément à une décision du bureau, le Conseil Communautaire a effectivement délibéré sur la constitution des commissions en retenant notamment le principe selon lequel le choix des délégués doit se porter en priorité sur les conseillers communautaires.

Philippe LASCARAY déplore cette position anti-démocratique et indique que les conseillers municipaux de Herria Bai ont adressé le 6 juin un courrier au Président de la Communauté de Communes valant recours gracieux avec diffusion par mail à l'ensemble des délégués communautaires. Le Maire lui fait remarquer que contrairement à tous les autres conseillers communautaires lui-même n'en a pas été destinataire.

Philippe LASCARAY s'en excuse, indique que ce n'est pas volontaire et qu'il s'agit d'un problème de mailing.

Il demande au Maire de bien vouloir solliciter auprès du Président de la Communauté de Communes la participation des 2 élus d'ITXASSOU.

Par ailleurs il demande que les commissions communales soient ouvertes aux personnes extérieures au Conseil et rappelle que c'est une proposition qui figurait au programme de la liste de M. GAMOY. Jean-Paul ITURBURUA intervient ici en précisant que cette ouverture se ferait (tel que convenu entre les co-listiers) en direction de personnes choisies et sur proposition et/ou accord du président de chaque commission.

Philippe LASCARAY insiste sur le bien-fondé d'une ouverture, d'un élargissement. Le Maire lui indique que ce n'est pas gérable et fait remarquer que lorsque des dossiers font l'objet d'enquête publique à même de recevoir des observations, personne ne se déplace.

Jean-Paul IRIQUIN demande s'il peut intervenir bien qu'il n'ait pas déposé de demande à soumettre aux questions orales :

– il demande qu'un distinguo soit fait entre « agriculture » et « environnement » selon les sujets abordés : Jean-Paul ITURBURUA répond que lui-même et Pierre HARISPOUROU ont décidé d'un commun accord de travailler ensemble s'agissant pour certains dossiers de thèmes complémentaires ; – il fait savoir que des agriculteurs l'ont interrogé quant au versement de la PHAE (prime à l'herbe). Jean-Paul ITURBURUA précise qu'il n'a été destinataire d'aucun courrier à ce propos. – il fait remarquer l'invitation transmise, sans avis de la commission « agriculture », à la présidente du groupement pastoral « Artzamendi - Mondarrain » pour participer à la réunion de lacommission « agriculture ».

Jean-Paul ITURBURUA, adjoint à l'agriculture, tient à faire une mise au point : il souligne que si Jean- Paul IRIQUIN a réalisé du bon travail sur la précédente mandature il n'en demeure pas moins qu'il a travaillé seul, de son côté, sans réunir la commission « agriculture » (1 réunion sur le mandat) et en plaçant les élus devant le fait accompli.

Jean-Paul IRIQUIN n'accepte pas cette observation mais Marie-Hélène LACO intervient et confirme. Elle fait remarquer que, issue du monde paysan, elle souhaitait participer à cette commission et que de fait elle n'a été convoquée que 2 fois (dont 1 réunion annulée).

Jean-Paul ITURBURUA précise qu'aujourd'hui, et en l'absence de communication et de compte-rendus, il travaille à la compréhension des dossiers et au récolement de données et autres informations. Par ailleurs il précise qu'en qualité de président de la commission il s'autorise à inviter les personnes dont il jugera la présence nécessaire, utile ou opportune ; de même il se réserve le droit d'accéder ou non aux demandes qui seraient formulées par les membres de la commission quant à la participation de personnes extérieures.

Jean-Paul IRIQUIN lui rétorque qu'on lui a reproché en son temps et pour le dossier relatif à un échange avec l'Argentine (cerise) d'avoir réuni, sans l'avis de la commission, des personnes extérieures. Il est repris en ce sens que le reproche qui lui a été fait tenait au fait qu'il a débattu d'un dossier communal, seul, en invitant des personnes extérieures et en omettant de convoquer les élus membres de la commission.

Jean-Paul IRIQUIN rebondit sur le fait d'avoir été écarté du SIVU « NATURA 2000 ». Le Maire et Jean- Paul ITURBURUA rectifient cette allégation en précisant qu'il ne s'est pas porté candidat ce qui est différent.

De plus Jean-Paul ITURBURUA précise que la liste majoritaire était disposée à laisser un siège pour la candidature de Jean-Paul IRIQUIN si tel avait été le cas.

Jean-Paul IRIQUIN dit son scepticisme alors même que Jean-Paul ITURBURUA lui rappelle que tel a quand même été le cas lorsqu'il s'est agi de désigner les représentants de la commune auprès de l'association « Xapata » (Daniel DARQUY s'est retiré laissant un siège pour Jean-Paul IRIQUIN).

Pour finir Jean-Paul IRIQUIN interroge le Maire sur la signature de la convention à intervenir avec les consorts PINEDA. Le dossier est en cours.

Anita DUCASSOU rappelle l'organisation de la Fête de la St Jean le 24 juin.

Philippe LASCARAY et Bernadette BORTHURY précisent qu'ils ne pourront y assister car retenus par une conférence-débat organisée à Cambo-Les-Bains en présence d'un élu à l'assemblée de Corse sur le statut de résident notamment. Une invitation doit du reste être transmise aux élus.

La séance est levée à 23 H 15.