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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C071 09 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C071 09 2022 1)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Propriété intellectuelle et industrielle, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CCAS DE NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le CCAS de Niort, 1 Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT, représenté par Nicolas VIDEAU, Elu en charge de l’action sociale,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits, à la prévention et aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Médiation par les pairs » porté par le CCAS de Niort.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est de diffuser, dans les écoles, les techniques de la médiation pour une résolution des conflits par le dialogue. La formation est destinée à la communauté éducative dans son ensemble et aux élèves.

2.1 - Par le porteur du projet

Il met en œuvre les temps de sensibilisation et de formation des différents acteurs, avec un suivi de cohortes pour mesurer l’impact de l’action dans la durée.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien au CCAS de Niort, à hauteur de six mille euros (6 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le CCAS poursuit son action d’accompagnement à la médiation par les pairs.

En 2022, il est prévu d’axer l’action sur :

- la finalisation de l’accompagnement de l’école P. de Coubertin (formation cohorte 4 + accompagnement de l'équipe éducative)

- Démarrage de la formation d'une 1ère cohorte à l’école J. Ferry après un temps de pré-figuration en 2021 avec les 6 séances de gestion des émotions avec une classe de CE1/CE2 - Organisation d’un atelier péri-scolaire sur la résolution des conflits par le dialogue à l’école J. Zay - Travail sur le harcèlement scolaire et la prévention par rapport à l'utilisation des réseaux sociaux à l’école E. Perochon

- Expertise et accompagnement des professionnels de la médiation sociale du CCAS

Public(s) cible(s) : Les élèves et professionnels des écoles des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : écoles élémentaires des quartiers prioritaires

Date de mise en œuvre prévue : janvier à décembre 2022

Durée : 12 mois reconductible

Moyens : 5 médiateurs mobilisés et un chef de service

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

Le CCAS propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de professionnels formés,

- Nombre d’élèves formés ou sensibilisés à la médiation,

- Heures de présence des médiateurs sociaux du CCAS auprès des écoles,

- Nombre de conflits traités par les élèves médiateurs.

Le CCAS s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du CCAS. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le CCAS s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Médiation par les pairs».

5.2 - Valorisation

Le CCAS s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le CCAS.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE- 3 -

Le CCAS produira à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion,

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• Un exemplaire des supports de communication.

Le CCAS s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au CCAS, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.- 4 -

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

L’Elu en charge de l’action sociale du

CCAS de Niort

Nicolas VIDEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SOLI’NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et SOLI’NIORT, 290 Avenue de Paris – Espace Newton 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Maxence PASCAULT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à développer sur le bassin niortais un nouveau modèle de distribution alimentaire qui prendrait la forme d’une épicerie Coopérative et Solidaire avec des objectifs multiples : - Appliquer une tarification solidaire des achats,

- Offrir des produits diversifiés et issu d’une production locale,

- Assurer une gouvernance participative fondée sur le partenariat,

- Proposer une large programmation culturelle et des animations pour créer du lien social.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille euros (7 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association propose un modèle de distribution alimentaire qui prendra la forme d'une épicerie coopérative et solidaire. L’objectif est d'offrir des produits diversifiés et issus d'une production locale, d'appliquer une tarification solidaire des achats, de proposer une programmation culturelle et des animations pour créer du lien social. Des permanences d’information et de présentation de l’association vont également être mises en place durant le premier semestre dans différents quartiers de la ville.

Public(s) cible(s) : les habitants de Niort et les communes de l’agglomération avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.

Lieu(x) de réalisation : Quartier Champclairot à Niort

Date de mise en œuvre prévue : 1 er janvier 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre des dossiers prescrits ;

- Nombre de clients en magasin ;

- Nombre de personnes sur les ateliers mis en place ;

- Résultat financier 2022

Elle s’engage également à fournir les documents décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les- 4 -

données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de SOLI’NIORT

Maxence PASCAULT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et L’ASSOCIATION CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE, 5 rue de Fontenay, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Claire CAILLAUD, Co-Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins » et « lever les freins à l’emploi », la CAN apporte un soutien financier au projet « Service Entr’Aide » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’action vise à proposer des services individuels, coiffure et esthétique, à un coût modeste et donc accessible pour les publics en grande précarité. Considérant qu'une action de prévention et/ou restauration d'une bonne image de soi est un préalable indispensable à toute action d'insertion, ces services permettent de favoriser, par la mise en confiance des personnes, les premiers pas vers des démarches d'insertion sociale et professionnelle.

2.1 - Par l’association

L’association met à disposition pour mener cette action :

- Des moyens humains avec l’encadrement de l’action par une coiffeuse - esthéticienne - Des moyens matériels avec l’espace dédié au sein du centre socio-culturel du centre-ville, et les moyens matériels transposables dans d’autres lieux quand l’activité est menée dans les quartiers prioritaires.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €) pour le piler cohésion sociale et de mille cinq cent euros (1 500 €) au titre du pilier emploi.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action comprend :

- des soins individuels coiffure et esthétique ;

- des interventions pour faire découvrir ce service dans les structures des quartiers politique de la ville : Mission locale, CHRS, CSC et AIN ;

- des actions collectives proposées à des groupes constitués (6/8 personnes) par les référents des structures partenaires : une socio-esthéticienne accompagne et conseille, dans le cadre d’un dialogue, avec les personnes sur les produits d’hygiène et cosmétiques ainsi que sur les tenues adaptées à chaque morphologie et aux circonstances. Cette démarche est très positive notamment dans le cadre de la recherche d’un emploi et pour préparer un entretien de recrutement. Ces interventions sont proposées notamment au titre du Pilier Emploi du Contrat de Ville et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi. Précisément en 2022, sont proposés 5 ateliers. Parmi ces ateliers, 2 découlent du report des années précédentes.

Public(s) cible(s) : Le nombre de participants est estimé à 210 personnes dont 50 issues des quartiers prioritaires.

Lieu(x) de réalisation : L’action se déroule au sein de l’ACS Centre-Ville concernant les soins et les actions collectives. Les actions de découverte peuvent avoir lieu au sein des structures partenaires.

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir des indicateurs sur les points suivants :

- Evaluation quantitative :

Nombre de participants ;

Nombre de nouveaux adhérents ;

Nombre d’ateliers ;

Origines géographiques des participants ;

Nombre de bénévoles mobilisés.

- Evaluation qualitative :

Amélioration de l’aspect physique et meilleure hygiène ;

Implication dans les actions collectives du CSC et des autres structures du territoire ; Prise de confiance en soi ;

Capacité d’échange avec le groupe.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Service Entr’Aide ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;- 4 -

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Co-Présidente

de l’ASC Centre-Ville

Claire CAILLAUD

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Le Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Bulle d’oxygène » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif visé par cette action est de retrouver l’estime et l’image de soi en organisant des ateliers destinés à prendre soin de soi simplement et naturellement. Ces ateliers sont encadrés par des professionnels.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Contribuer à la prise de conscience des nombreux facteurs qui influent sur le bien-être des individus ;

- Responsabiliser les participants aux pratiques quotidiennes favorisant le bien-être physique et moral (hygiène, soin, activités physiques, alimentation…) ;

- Appréhender des pratiques écoresponsables à mettre en place en tant que citoyen dans le domaine de la cosmétique, de l’entretien de la maison et de la prévention santé ; - Sensibiliser aux risques de certains produits chimiques du quotidien et montrer des alternatives naturelles sans impact sur la santé et l’environnement ;

- Concevoir des produits cosmétiques personnalisés et des produits ménagers adaptés 100% naturel pour prendre soin de soin et de sa famille en toute sécurité ;- 2 -

- Gérer les petits « bobos » du quotidien et accompagner les états émotionnels de toute la famille à travers l’utilisation des huiles essentielles (prévention/mieux-être) ;

- Prendre soin de soi et retrouver confiance en soi à travers le soin et la mise en beauté (insertion sociale) ;

- Maintenir un corps en bonne santé à travers des ateliers d’automassage et relaxation (adulte) ; - Informer, valoriser les pratiques écoresponsables à travers la documentation, création de cahiers de recettes maison.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille six cent vingt-cinq euros (1 625€).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Il est proposé un ensemble d'ateliers encadrés par des professionnels permettant d'être acteur de sa santé:

- création de produits naturels : 4 séances de 2h pour cosmétiques (savon, crème, déodorant, dentifrice...) et entretien (lessive, produit vaisselle) ;

- atelier « Un temps pour soi » : 6 séances de 2h + 2 séances parents/enfants (soin du visage, maquillage...) ;

- atelier remise en forme : 8 séances d'1h de relaxation + 7 séances « Les clés pour bien vieillir » ; - atelier santé : examen gratuit au centre de santé de la CPAM et 7 séances « Aroma familiale » d'1h30.

Des ateliers complémentaires pourront s'ajouter à ce programme.

Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier du Clou Bouchet,

Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Indicateurs liés aux actions envisagées :

33 ateliers thématiques adultes au total sur l’année (santé, remise en forme, temps pour soi et fabrication de produit « maison ») ;

2 ateliers parents-ados ;

2 ateliers parents-enfants.

- Indicateurs liés au public accueilli :

Au moins 6 adultes inscrits par atelier (au moins 20 personnes différentes dont 4 nouvelles) Au moins 10 parents/ados/enfants inscrits par atelier (au moins 15 personnes différentes dont 6 parents).

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Bulle d’oxygène ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;- 4 -

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Grandir ensemble à l’accueil de loisirs » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le CSC propose cette nouvelle action qui vise notamment l’apprentissage renforcé de la pratique du vélo et de la natation. Le CSC observe un décrochage des enfants des quartiers prioritaires dans ces deux disciplines.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Etre citoyen sur la route au sein du quartier, par la montée en autonomie des enfants dans leurs déplacements quotidiens, dans le respect du code de la route et la prise en compte des lieux potentiellement "dangereux ».

- Favoriser l'apprentissage de la nage codée : organisation de 2 stages de natation par classe d'âge (10 séances le stage). L'action résulte du constat de l'éloignement des enfants du quartier des pratiques nautiques, de la fréquentation des piscines niortaises. Une formation aux gestes de premiers secours sera également proposée.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille six cent quatre-vingt-dix euros (1 690€).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

- Savoir rouler à vélo :

Atelier d’apprentissage du pédalage et de l’équilibre

Atelier de découverte de l’équipement d’un vélo

Savoir circuler en sécurité sur la route

Acquérir des techniques de réparation et d’installation

Sortie familiale en vélo sur les voies vertes du Marais poitevin

- Se sentir à l’aise avec l’eau et acquérir les techniques de la nage :

Mise en place d’un stage de natation (10 séances) pour des enfants de 6-11 ans Mise en place d’un stage de natation (10 séances) pour des enfants de 4-5 ans

- Acquérir les gestes de premiers secours :

Proposer une formation PSC1 aux enfants

Proposer une formation « signaler, alerter » aux enfants de 5-9 ans

Public(s) cible(s) : Les enfants du quartier du Clou Bouchet, accueil ouvert à tous

Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Indicateurs liés aux actions envisagées :

1 document écrit par les enfants sur les lieux potentiellement dangereux

Des enfants de 6-11 ans qui ont acquis une autonomie dans leurs déplacements Des enfants de 4-5 ans qui ont acquis des réflexes dans leurs déplacements 4 enfants de 4-6 ans qui ont évolué positivement dans leur appréhension de l’eau 6 enfants de 7-11 ans qui ont été testé favorablement dans leur pratique de la nage codée

3 enfants de 9-11 ans ont obtenu le PCS1

10 enfants ont acquis les gestes permettant de « protéger, signaler, alerter »

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Grandir ensemble à l’accueil de loisirs ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;- 4 -

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 Septembre 2022,

d'une part,

Et le Volley-Ball Pexinoix Niort, 38 rue du Coteau Saint-Hubert, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Tony ROBERT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Initiation et formation à la citoyenneté et l’éthique sportive » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Le club de Volley-ball propose des séances de pratique sportive, comme vecteur de lien social et d’apprentissage des règles d’éthique sportive.

2.1 – Par l’association

Le club organise en lien avec les centres socio-culturels 38 séances de volley ball au cœur des quartiers prioritaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le club propose dans le cadre de ses activités des initiations à la pratique du volley-ball dans les quartiers niortais. Il propose des animations « tout public » au pied des immeubles et des animations spécifiques " jeunesse" en partenariat avec les CSC.

A partir de situations différentes, apprentissage des gestes techniques de base, grâce à un matériel adapté, notamment en direction des jeunes, le club organise des tournois amicaux. Ces tournois doivent permettre de composer des équipes mixtes, à l'intérieur desquelles, un ou plusieurs licenciés pourraient s'investir pour aider à dynamiser le jeu, mais surtout faire bénéficier d'une mixité sociale.

Formation à la citoyenneté et à l'éthique sportive, respect des règles, respect de l'adversaire et respect des arbitres : la pratique sportive permet d’expérimenter la nécessité d’œuvrer ensemble, avec nos différences et de pouvoir pratiquer un sport collectif. Pour chaque jeune accueilli, le club met en exergue les savoirs être, afin de mieux se connaître pour mieux se comprendre.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Initiation et formation à la citoyenneté et l’éthique sportive ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET- 3 -

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

Le Président du Volley Ball Pexinois Niort

Tony ROBERT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et l’Amicale Sportive Niortaise Basket, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci- après dénommé l’association, représentée par Ludovic BOURGUIGNON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Rencontres inter-quartier 2022 » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'objectif de cette action est de générer des rencontres inter-quartiers autour de la pratique sportive.

2.1 – Par l’association

L’association, par cette action, vise à proposer une activité sportive aux jeunes des quartiers prioritaires et à favoriser les rencontres avec les jeunes d’autres quartiers.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L'association propose d'organiser en 2022 4 rencontres sur des terrains situés dans les 3 quartiers prioritaires. Une cinquième rencontre inter-quartier clôturera le cycle. Sur chaque temps fort, il y aura 3 créneaux différents afin d'accueillir le public en fonction des différentes tranches d’âge. Des goûters et des récompenses sont prévus.

Public(s) cible(s) : Les jeunes issus des quartiers prioritaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie et du Pontreau-Colline Saint André

Nombre total de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 200 jeunes issues des quartiers prioritaires (6 à 25 ans environ)

Date de début de mise en œuvre : du 1 eravril 2022 au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 9 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombre de participants,

- Nombre de CSC impliqués dans l’action et moteurs,

- Nombre de jeunes satisfaits par l’action et désireux de s’engager dans le club.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Rencontres Inter Quartier 2022 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.- 3 -

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Amicale Sportive

Niortaise Basket

Ludovic BOURGUIGNON

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et l’Amicale Sportive Niortaise Basket, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci- après dénommé l’association, représentée par Ludovic BOURGUIGNON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Tournoi 3x3 »porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de cette action vise à l’organisation de tournois sportifs, qui sont l’occasion d’une manifestation festive, vectrice de lien social, avec une animation musicale, un repas collectif, une remise de prix à l’issue du tournoi.

2.1 – Par l’association

L’association, par cette action, vise à :

- proposer la découverte d’une activité physique ;

- organiser un temps convivial via l’organisation de tournois de street-basket sur les quartiers prioritaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association décline son action à travers plusieurs types d’activités :

- Organiser des tournois 3x3 dans les quartiers, sur les terrains extérieurs (Clou Bouchet, Espinassou) en partenariat avec des associations de quartier avec une animation musicale prévue autour des événements

- Utiliser le format de Niort Plage pour organiser des découvertes ainsi que des tournois, toujours autour du 3x3 Place de la Brèche (encadrement salarié de l’ASN) en allant au besoin chercher les jeunes dans leur quartier

Public(s) cible(s) : les enfants et jeunes des quartiers prioritaires

Nombre total de bénéficiaires : 400 personnes issues des quartiers prioritaires

Date de début de mise en œuvre : du 1 eravril 2022 au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 8 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombres de partenaires impliqués

- Nombres de participants

- Nombre de jeunes satisfaits par l’action et désireux de s’engager dans le club.

L’association s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Tournoi 3x3 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;- 3 -

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Amicale Sportive

Niortaise Basket

Ludovic BOURGUIGNON

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’UFOLEP

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et l’UFOLEP, Centre Du Guesclin, Place Chanzy, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représentée par Patrick MACHET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Bouge ton quartier : Semaine du socio sport » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’action est destinée à promouvoir la pratique sportive pour tous au sein des quartiers prioritaires.

2.1 – Par l’association

L’association met à disposition pour la mise en œuvre de l’action :

- Des moyens humains avec des éducateurs sportifs qui encadrent les activités - Une caravane du sport qui circule dans les quartiers prioritaires

- Les équipements sportifs

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action vis l’installation d’une « caravane du sport » sur les 3 quartiers pendant la première semaine d’août et en septembre. L’objectif est de permettre aux habitants des quartiers de pouvoir profiter d’animations sportives gratuites en pieds d’immeubles. Une attention particulière sera portée à la participation des jeunes filles. Des quizz sur la thématique des JO 2024 seront également proposés afin de diversifier l’offre et de sensibiliser les habitants à cet évènement sportif international et les valeurs associées.

Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires

Nombre total de bénéficiaires : Le nombre de bénéficiaires est estimé à 60 personnes par jour de tous âges

Date de début de mise en œuvre : du 1 er au 5 août 2022, les 14 septembre, 28 septembre et 5 octobre 2022.

Durée de l’action : 2 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombre de participants et de participantes,

- Partenariats avec les associations locales.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Bouge ton quartier : Semaine du socio sport ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;- 3 -

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/ .

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de

l’UFOLEP

Patrick MACHET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET CIRQUE EN SCENE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et CIRQUE EN SCENE, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Raphaëlle APPERCE, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Cirque et/ou un chapiteau sur votre place » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Par la circulation d’un chapiteau au cœur des quartiers prioritaires, l’association diffuse auprès des habitants l’art du cirque, et facilite l’accès à la culture.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Ancrer le Centre des Arts du Cirque de Niort dans les quartiers prioritaires avec des permanences artistiques régulières ;

- Effectuer un travail de partenariat avec les Centre sociaux des quartiers de Niort (CSC de Part et d’Autre, CSC du Parc et CSC Quartier Nord, …) ;

- Valoriser les espaces publics de ses quartiers par l’apport de matériel cirque extraordinaire et affirmer une présence avec l’installation d’un chapiteau

- Sensibiliser les jeunes, adolescents et familles de ses quartiers à la pratique circassienne ; - Appréhender l’espace qui les entoure et son environnement matériel et humain ; - Amener les jeunes à se valoriser en pratiquant des activités circassiennes ; - Sensibiliser les publics au monde du spectacle en organisant des entrainements d’artistes professionnels.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association a pour objectif d'ancrer le Centre des Arts du Cirque de Niort dans les quartiers politiques de la ville. L'association propose l'installation d'un chapiteau pour des périodes d'1 à 2 semaines tout au long de l'année 2022 dans des lieux stratégiques du territoire : place Jouvet, esplanade Carrefour, place Auzanneau, écoles... L’action vise le public jeune le plus éloigné des pratiques culturelles. Un artiste référent accompagné d'un ou deux artistes assureront les actions et la médiation culturelle. C'est un lieu itinérant, ouvert à tous et convivial.

L'action comprend aussi l’animation d’un atelier de pratique du cirque sur la place Jouvet et au Pontreau durant la période estivale, mais également l’organisation de spectacles au cœur des quartiers.

Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires

Date de mise en œuvre prévue : du 19 avril au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 7 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de personnes sensibilisés (enfants, jeunes, familles, scolaires, institutions…) ; - Diversité des publics sensibilisés (cahier de suivi, nombre de spectateurs…) ; - Présence des personnes aux spectacles proposés dans le cadre du Fil rouge suite à ses actions ; - Satisfactions des partenaires avec questionnaire (accueil, activités proposées, lieux…).

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Cirque et/ou un chapiteau sur votre place ».- 3 -

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour- 4 -

une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de Cirque en Scène

Raphaëlle APPERCE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et l’Association Vent d’Ouest, Maison des Sports, 28 rue de la Blauderie – CS 38539, 79025 NIORT Cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Bernard HUMEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, sur les objectifs « Accès à la culture, au sport et aux loisirs » et « Accès à la Santé », la CAN apporte son soutien à l’association Vent d’Ouest pour ses actions « Jardins solidaires et pluriels » et « Participation à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) ».

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Par cette action, l’association assure une présence et une animation au sein des jardins solidaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie, du Pontreau et du Quai de Belle-Ile. Les objectifs sont déclinés par jardin : ils visent à occuper positivement l’espace public en organisant dans les jardins des animations autour de thèmes variés, à promouvoir le compostage collectif, à assurer la distribution des productions de légumes, … La subvention intègre le financement de la collecte des indicateurs de l’étude d’impact en santé réalisée sur le quartier Pontreau Colline Saint André (500 €).

2.1 - Par l’association

L’association par cette action vise à :

- Soutenir et accompagner les habitants sur la gestion de leur cadre de vie dans un esprit participatif ;

- Permettre aux personnes en situation d’isolement de précarité ou en voie de marginalisation, de retrouver une utilité sociale ;

- Développer des actions santé (programme Sport Santé alimentation Bien Être) ; - Favoriser la production et la distribution de légumes de qualité/biologique sur un mode solidaire ;- 2 -

- Développer et soutenir la prise de conscience et les initiatives autour de la préservation de l’environnement et du développement durable.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-huit mille cinq cent euros (18 500 €) dont 500 € sont consacrés à la collecte des indicateurs dans le cadre de l’étude d’impact en santé.

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action soutenue comprend 2 axes :

3-1 – Les jardins solidaires qui se décline en plusieurs volets distincts mais interdépendants :

Jardins solidaires Quai de Belle Île

Les jardins sont ouverts toute l’année du lundi au samedi, avec plus d’amplitude horaire en été qu’en hiver. Les jardiniers peuvent prendre part à des temps forts, des temps de formation. Des temps conviviaux sont proposés ainsi que des sorties à thème. Des parcelles sont mises à disposition à des structures à visée sociales, éducatives, thérapeutiques.

Volet jardins pluriels

Une animatrice jardin travaille en collaboration avec les animateurs référents des CSC. Ensemble, ils travaillent à une mobilisation participative des habitants sur les jardins de la place Auzanneau et de la Gavacherie. L’association anime également une démarche autour des espaces verts sur le Pontreau.

Ainsi, plus précisément, sur les quartiers prioritaires, sont développées les actions suivantes :

Site Descriptif Publics accueillis Nature des activités

Jardins partagés du

Clou Bouchet

Positionnés au cœur du

quartier sur la place

Auzanneau, cet espace de

1600 m2 est composé de

parcelles comportant des

bacs de hauteurs

différentes, des locaux

techniques, un espace de

détente et de rencontre …

- Les habitants

- Les scolaires

- Les enfants du

centre de loisirs

- Les enfants de la

crèche.

- Ateliers pluri hebdomadaire.

- Des temps conviviaux et des

animations culturelles aux

jardins.

- Compostage en pied

d’immeuble.

Jardins partagés de

la Tour Chabot-

Gavacherie

Cet espace représente

400 m2 de jardins dont la

moitié est dédiée à des

bacs de culture en

hauteur pour les

personnes à mobilité

réduite et au sol pour les

enfants du pôle enfance.

- Les habitants

- Les résidents de

la maison de

retraite des

Coteaux de

Ribray

- Le pôle enfance

- Les adhérents du

CSC du Parc

- Ateliers pluri hebdomadaire

en direction des résidents

de la maison de retraite, du

pôle enfance et des

habitants.

Pontreau Colline St

André

L’association fait le lien

entre le « collectif

Pontreau » et les services

des collectivités tels que

le service relation

proximité citoyens de la

ville de Niort, le service

des déchets de la CAN…

- Les habitants du

quartier du

Pontreau et de la

Colline St André.

- Temps conviviaux

- Animation des réunions- 3 -

Public(s) cible(s) : Tout public

Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau-Colline St André

Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2022

Durée : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

La méthodologie d’évaluation proposée porte sur :

- Le processus de l'action : qualité du travail partenarial, implication de chacun, l’ajustement des pratiques, la réalisation et l’appropriation des outils communs d'évaluation. - La mise en place du projet : respect de l'échéancier, formation adaptée aux objectifs, rythme et mise en place des animations et ateliers, production d'évènementiels.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

3-2 – La participation de l’association Vent d’Ouest à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) :

Dans le cadre du pilier urbain du Contrat de Ville, il est projeté d'aménager les espaces publics au pied des immeubles des logements sociaux du quartier du Pontreau.

Une Evaluation d’Impact sur la Santé a été mise en place concernant ce projet, afin d’en estimer a priori les effets potentiels sur la santé des habitants et sur leur qualité de vie. Vingt-quatre recommandations issues de cette étude ont été intégrées au cahier des charges du maître d’œuvre, pour améliorer le projet de ce point de vue.

Il s’agit désormais de s’assurer que ces recommandations auront bien les effets souhaités, en relevant des indicateurs avant les travaux, pendant et après les travaux.

En 2022, l’association Vent d’Ouest participera au recueil des indicateurs d’évaluation de cette EIS, en transmettant à Niort Agglo les éléments suivants :

o Nombre de personnes différentes qui ont participé à l’entretien du jardin pendant les 3 derniers mois (jardins ou sympathisants)

o Part d’habitants du quartier du Pontreau parmi ces participants (%)

o Nombre de 0-17 ans parmi ces participants

o Nombre de 18-60 ans parmi ces participants

o Nombre de plus de 60 ans parmi ces participants

o Qualité de l’espace de jardinage pendant ces 3 derniers mois

o Moyens humains consacrés à l’animation du jardin par l’association sur l’année de recueil (en équivalent temps plein)

o Nombre de journées jardiniers réalisées sur les 3 derniers mois

o Ressenti des participants concernant les activités de jardinage

o Nombre de participants aux activités de compostage pendant l’année

o Part des habitants du Pontreau parmi ces participants (%)

o Nombre de 0-17 ans parmi ces participants

o Nombre de 18-30 ans parmi ces participants

o Nombre de 31-60 ans parmi ces participants

o Nombre de plus de 60 ans parmi ces participants

o Tonnage des bacs de compost sur l’année (kg)

o Respect des consignes de tri par les utilisateurs des composteurs dans l’année o Ressenti des participants concernant les activités de compostage- 4 -

o Nombre d’évènements organisés par l’association dans le quartier sur le

compostage pendant l’année

o Nombre de participants aux activités de promotion du compostage pendant l’année o Part des habitants du quartier du Pontreau parmi ces participants (%)

Par ailleurs, l’association conduit des actions de promotion des mobilités actives. Dans ce cadre, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs complémentaires pourront être demandés à Vent d’Ouest au sujet des activités qu’ils conduisent.

Une réunion entre l’association et la coordinatrice du Contrat Local de Santé du Niortais permettra de définir les modalités de recueil de ces indicateurs, dans une logique d’intégration aux activités déjà réalisées par l’association. La coordinatrice du CLS restera ensuite en appui autant que de besoin pendant toute la démarche.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Jardins solidaires et pluriels » et « Participation à la démarche d’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.- 5 -

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 6 -

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association

Vent d’Ouest

Bernard HUMEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE STADE NIORTAIS RUGBY

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et Le Stade Niortais Rugby, 57 rue Sarrazine, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Gilbert NASARRE, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Outil au service de la citoyenneté » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Afin de préparer en 2023 une coupe des quartiers de rugby en résonnance avec la coupe du monde de rugby, l'action propose de préparer l'évènement par l’organisation de stages sportifs dans les trois quartiers prioritaires.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à faire découvrir le rugby et d’autres sports aux jeunes des quartiers prioritaires avec leurs règles et leurs valeurs.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille cinq cent euros (4 500 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION- 2 -

L'association propose une semaine d'activités à chaque vacance scolaire : février, avril, juillet et octobre. Ces semaines visent une quinzaine de jeunes sur chaque période. Un temps convivial est offert chaque jour et ouvert aux parents le vendredi. Ces animations s'adresseront aux jeunes du Pontreau-Colline St André et pourront s'étendre au Clou Bouchet et à la Tour-Chabot-Gavacherie.

Le club vise l'organisation d'une coupe des quartiers de rugby en 2023.

Public(s) cible(s) : Les jeunes des quartiers prioritaires

Lieu(x) de réalisation : Tous les quartiers prioritaires

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er février 2022 au 30 novembre 2022

Durée de l’action : 10 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de participants ;

- Fidélisation des participants afin de réaliser le projet « Coupe des quartiers 2023 » ; - Nombre d’adhésions ;

- Nombre de familles au temps convivial de clôture.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Stages sportifs ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.- 3 -

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du Stade Niortais Rugby

Gilbert NASARRE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET AVEC

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et AVEC, 23 B rue Laurent Bonnevay, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Patrick BOUCHET, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Couleurs Café » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'association propose un espace de convivialité autour d'une laverie associative, à laquelle se greffe d'autres activités : pôle informatique, coin enfants permettant aux parents de venir avec eux, friperie. Des ateliers sont proposés sur des thématiques diverses.

2.1 - Par l’association

L’objectif de l’action est de mettre en œuvre avec les habitants, des projets collectifs et solidaires répondant aux besoins de la population du quartier du Clou Bouchet.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de treize mille euros (13 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’Association propose l’Atelier du linge « Couleurs Café » (lavage et séchage du linge) et des temps de convivialité (discussions entre les adhérents autours d’un café, d’une activité…).

Les horaires d’ouverture sont :

Mardi: 10h - 12h/14h - 17h

Mercredi: 14h – 17h

Jeudi : 10h – 12h/ 14h – 17h

Vendredi : 10h-12h30/ 13h30 – 17h

Samedi : 10h-12h30

Des animations mensuelles animées par des bénévoles sont également proposées. Un programme est diffusé chaque mois auprès des adhérents et des partenaires.

Public(s) cible(s) : les services de “Couleurs Café” sont ouverts à tous les publics avec une attention particulière aux habitants du Clou Bouchet

Nombre approximatif du public : L’action cible une centaine de bénéficiaires

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

Date de mise en œuvre prévue : janvier 2022

Durée de l’action : 1 an

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Fiche individuelle mensuelle des utilisations du service ;

- Fiche d’adhésion ;

- Tableau annuel de situations des adhérents ;

- Livret de suivi de compétences et de capacités du public.

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Couleurs Café ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

d’AVEC

Patrick BOUCHET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Jardin partagé et espace de vie au Clou Bouchet » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'objectif de ce projet est de créer les conditions d’une occupation positive de l’espace public sur la place Auzanneau au sein du quartier du Clou Bouchet. L’action prévoit une présence quotidienne dans le jardin pendant la semaine, en binôme avec l’association Vent d’Ouest. Diverses animations culturelles, manuelles ou sportives sont proposées sur cet espace chaque semaine.

2.1 - Par l’association

Par cette action, l’association vise à :

- Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement - Renforcer le partenariat avec les acteurs du quartier

- Donner un espace socio-culturel au jardin par la présence de la médiatrice du CSC avec la technicienne de "Vent d'Ouest »

- Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de quatre mille cinq cent euros (4 500€).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

1/ Favoriser la participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, rompre l'isolement : Une semaine d'animation dans le jardin partagé lors de la semaine européenne de la réduction des déchets, formation au compstage, action de nettoyage du quartier avec un défi famille, sorties sur la thématique du jardin, ateliers cuisine, atelier lecture au jardin,…

2/ Renforcer le partenariat avec les acteurs du quartier :

Partenariat avec les écoles, le centre de loisirs, …

3/ Donner un espace socio-culturel au jardin :

La co-animation de l'espace par la médiatrice socio-culturelle du CSC et la technicienne de "Vent d'Ouest" permet une présence 5 jours/7 et une vraie animation du jardin.

4/ Communiquer sur l'utilité des jardins et de l'environnement auprès des habitants/participants : Réalisation d’ateliers cuisine avec les produits du jardin, temps multiples de convivialité, sorties nature- environnement, ...

Animation du jardin :

- Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00

- Mercredi de 14H à 18H

- Jeudi de 14H à 16H30 (ateliers variés)

- Samedi de 14H à 18H une semaine sur deux

Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier du Clou Bouchet,

Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet

Date de mise en œuvre prévue : du 1 er janvier au 31 décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Réalisation d’une sortie jardin par mois

- Une sortie randonnée par mois,

- Un atelier cuisine par mois,

- Un atelier lecture par mois,

- Accueil centre de loisirs 2 fois par mois,

- Accueil Halte garderie 1 fois par mois,

- 3 séances d’animation avec les familles par an,

- Animation de différents temps forts sur le jardin dans l’année, …

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Ateliers Bien- être ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.- 4 -

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le CSC de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, BP 3064, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès aux droits », la CAN apporte un soutien financier au projet « Fonds de participation des habitants » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Cette action vise à l’animation par le CSC du fonds mis à disposition des habitants pour soutenir leurs initiatives collectives par une procédure souple et rapide. Le soutien financier des projets est limité à 500€.

2.1 - Par l’association

Le CSC de Part et d'Autre vise par ce biais à :

- Favoriser les prises d’initiatives des habitants par un soutien financier

- Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser, à la prise d’initiatives pour élaborer des projets

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille neuf cent euros (3 900 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Le CSC de Part et d’Autre anime le dispositif du Fonds de participation des habitants sur les trois quartiers prioritaires en lien avec le CSC Grand nord et le CSC du Parc. Un jury, composé de représentants des habitants, des associations et des partenaires institutionnels examine les projets au fur et à mesure qu’ils sont déposés. Le CSC assure l’accompagnement des porteurs de projet (aide à la rédaction des documents, aide aux recherches matériels et financières, aide à la communication, suivi et bilan).

Public(s) cible(s) : les habitants de Niort des quartiers prioritaires de la Ville de Niort

Date de mise en œuvre prévue : 1 er janvier 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre projets défendus et soutenus financièrement

- Nombre d’habitants bénéficiaires des projets (par tranches d’âges et la répartition par sexe) - Nombre de commissions dans l’année ainsi que le nombre de bénévoles présents à ces commissions

- Pertinence et originalité des projets

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Fonds de participation des habitants ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;- 3 -

• • Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.- 4 -

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président du

CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport, au loisir », la CAN apporte un soutien financier au projet « Quartier d’été sur le Clou Bouchet » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 – Par l’association

Cette action répond à différents besoins des habitants qui sont :

- Offrir des temps de loisirs à destinations des Familles ne partant pas en vacances l’été ;

- Développer le lien social entre les habitants du quartier.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-sept mille euros (17 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association décline un programme durant l’été, qui s’appuie sur un sondage réalisé auprès des habitants pour recueillir leurs souhaits :

- Des temps de loisirs hors quartier chaque semaine, les mercredis ou les samedis en alternance

- Les destinations sont définies par un groupe d’habitants

- Des sorties en famille à la piscine en fin d’après-midi 1 fois par semaine

- Un accueil parent-enfant hebdomadaire

- Des sorties ponctuelles : festival, marché, concert, rando …

- Des rendez-vous hebdomadaires au jardin partagé

Et des temps de loisirs au sein du quartier au plus près des habitants, dans les cœurs d’îlots : matinée famille, animations jeux, animation musicale avec des renforts d’animateurs pour renforcer la communication et développer le « aller vers ».

Public(s) cible(s) : Tous les habitants du quartier

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet

Durée de l’action : du 8 juillet au 26 août 2022

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose les indicateurs suivants :

- Proposer des temps d’animation sur le quartier :

- Nombre d’actions différentes proposées

- Régularité des animations

- Fréquentation moyenne des usagers

- Proposer des temps de loisirs hors quartier :

- Proposer des temps de loisirs hors quartier

- Nombre de sorties proposées

- Nombre de personnes différentes présentes sur les sorties

- Type de sortie proposée

- Taux de remplissage des inscriptions

L’association s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Quartier d’été 2022 sur le Clou Bouchet».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.- 4 -

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE EGO

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et La Compagnie EGO, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Pascale LAURENT, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « B.Girls ou les femmes niortaises sur le devant de la scène » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Cette action consiste à proposer des cours gratuits de hip hop pour des femmes sous forme d'ateliers, de stages ou de rencontres.

2.1 - Par l’association

L’association propose d’aller au-devant des femmes du clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie pour faire découvrir la danse à travers des ateliers.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cents euros (3 500 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L'association propose des cours de hip hop pour des femmes sous forme d’ateliers, de stages ou de rencontres en partenariat avec le CSC du Parc et l’association EmBéKéLé. Des temps de restitution ponctueront le projet sous forme de vidéos, productions d’arts graphiques ou plastiques.

Public(s) cible(s) : Les femmes des quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie

Lieu(x) de réalisation : Quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie

Date de mise en œuvre prévue : de janvier à décembre 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre de participantes

- Montage photos, vidéos pour immortaliser tous les moments de rencontres avec la population locale ou autre

- Nombres d’ateliers danse, stages et rencontres chorégraphiques

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « B.Girls ou Les femmes niortaises sur le devant de la scène ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.- 3 -

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie EGO

Pascale LAURENT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Hors les murs » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'action consiste à proposer pour le quartier du Pontreau Colline Saint André une programmation culturelle "hors les murs", en pied d'immeubles, ou en déambulation toute l’année.

2.1 – Par l’association

Par cette action, l’association vise à :

- offrir aux habitants une offre culturelle diversifiée et adaptée à leurs envies - rendre accessible la culture en l'amenant au plus près du lieu de vie

- Donner envie de découvrir d'autres propositions, hors du quartier, par un processus d'accompagnement

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000€).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION- 2 -

L’association propose des animations diversifiées qui permettent d’aller à la rencontre des habitants et qui sont co-construites avec eux. La programmation se décline toute l’année :

- Printemps : carnaval au Pontreau : spectacle en déambulation de la Cie le Passage - Un été qui chante et qui danse : 1 bal des musiques du monde façon guinguette ambulante (le bal Floc'h), 1 karaoké mobile

- En été, histoire du quartier : Accueil de Fred Billy dans le cadre du projet mémoire de quartier pour un spectacle en plein air

- Spectacle la trompette dans l'espace (Cie la 7 ou 9) - conte musical

- Noël au balcon - spectacle musical interactif de la Cie la Petite mélodie

- A Noël, déambulation féérique dans le quartier en préambule de la programmation de Noël de la ville

Public(s) cible(s) : Enfants, jeunes de quartiers et familles

Nombre de bénéficiaires : 300

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Implication des personnes dans la mise en place des actions, que ce soit en amont ou le jour des activités

- Nombre d’activités mises en place

- Nombre de participants

- Nombre de nouvelles personnes qui ne connaissaient pas le CSC

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Hors les murs».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;- 3 -

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.- 4 -

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente du

CSC Grand Nord

Sandrine PROUTEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES MATAPESTE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - Année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et les Matapeste, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, représenté par Hugues ROCHE, Gérant, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration, d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Accès à la culture, aux sports et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Actions culturelles sur les trois quartiers dans la perspective du très grand conseil mondial des clowns - 2023 » porté par les Matapeste.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L'objectif de l'action est de mener des actions culturelles avec les habitants des 3 quartiers autour de la 11ème édition du très grand conseil mondial des clowns qui se déroulera au Pontreau Colline Saint André en juin 2023.

2.1 – Par l’opérateur

Les Matapeste, par cette action, visent à :

- Mettre en place des activités culturelles et des spectacles sur les quartiers prioritaires - Proposer des animations de proximité

- Prolonger la relation en invitant les familles au festival,

- Rassembler tous les publics et toutes les générations autour du personnage du clown

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2020. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien aux Matapeste, à hauteur de six mille six cent cinquante et un euros (6 651 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L'opérateur souhaite mener des actions sur les quartiers prioritaires en amont du Très grand conseil mondial des clowns qui se déroulera en juin 2023 et ainsi mobiliser les habitants et les inviter à prendre part à ce temps fort.

Plus précisément, il est proposé de renouveler certaines actions :

- 5 à 10 ateliers d'expression et de création plastique : avec les ados et adultes du CSC Grand Nord, les écoles Ferry et Coubertin, les résidences habitat jeunes (créneau de 2H)

- 1 conférence amusante sur le personnage du clown

- 1 spectacle de la caravane internationale des clowns

De renouveler certaines actions en modifiant leur contenu :

- Doublement des spectacles proposés dans les écoles (pour raison sanitaire) - De nouveaux ateliers d'expression théatrale ou d'art plastique (demande écoles, CSC) avec des projets nouveaux comme la réalisation avec des jeunes de reportages sur les clowns - Renforcement de l'aller vers : le PASS festival gratuit diffusé auprès des familles et enfants étant trop peu utilisés, proposition de mettre en place une navette inter-quartier pendant les 3 jours du festival - mise à disposition d'un PASS gratuit pour la participation aux ateliers

- accompagnement des personnes en amont des temps "pour mieux se connaître" et démystifier : un référent, appelé agent "VIP" accueille les personnes, présente le fonctionnement du festival, oriente sur les spectacles.

Public(s) cible(s) : tout public, dont un travail important avec les enfants et les jeunes

Nombre de bénéficiaires envisagés : 2 000 spectateurs

Date de début de mise en œuvre : 1 er janvier 2022

Durée de l’action : 12 mois

Méthode de suivi et d’évaluation prévue pour l’action :

L’association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour « Actions culturelles sur les trois quartiers autour du très grand conseil mondial des clowns ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourraient décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE- 3 -

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’opérateur produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs,

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le

service Cohésion Sociale, Insertion,

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN aux Matapeste, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par les Matapeste entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national- 4 -

Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Gérant des Matapeste

Hugues ROCHE

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LES FUTURS ATELIERS DU ROND-POINT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et les Futurs Ateliers du Rond-Point, 11 rue Henri Sellier, 79000 NIORT, représenté par Marc DARAND, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Développement, lien social », la CAN apporte un soutien financier au projet « Mettre en valeur les compétences et les savoir-faire des habitants du quartier du Clou Bouchet » porté par les Futurs Ateliers du Rond-Point.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est d’organiser un temps fort en octobre sur la friche industrielle de Sandefo au Clou Bouchet.

2.1 - Par le porteur du projet

Par cette action, l’association souhaite :

- communiquer positivement sur le quartier et ses habitants

- mettre en valeur les compétences, savoir-faire des habitants

- susciter du lien social

- générer de nouveaux partenariats.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2 ème programmation, la CAN apporte son soutien aux Futurs Ateliers du Rond-Point, à hauteur de deux mille quatre cent euros (2 400 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Plusieurs axes seront développés durant la journée :

- marché des savoirs-faire du quartier : accueil d'entreprises artisanales implantées dans le quartier ayant un savoir-faire manuel

- associations pouvant vendre des objets fabriqués par leur soin, avec produit de la vente réinvesti au sein de l'association pour des projets collectifs

- ateliers de découverte et d'échanges de savoirs-faire animés par le CSC (décoration, couture, peinture), par Soli'Niort et initiave Catering (crochet), par l'association Bazar, ...

- Espace de présentation des activités des structures, notamment présenter le projet "les ateliers du rond- point" pour susciter des implications éventuelles des habitants

- Espace de Restauration, mettant en avant les savoirs-faire (CSC, soli'Niort) - Concert de clôture donné par les jeunes d'Embékélé

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom des Futurs Ateliers du Rond-Point. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association les Futurs Ateliers du Rond-Point s’engagent à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Mettre en valeur les compétences et les savoir-faire des habitants du quartier du Clou Bouchet ».

5.2 - Valorisation

Les Futurs Ateliers du Rond-Point s’engagent à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Les Futurs Ateliers du Rond-Point produiront à la CAN les documents suivants :

• Un bilan quantitatif et qualitatif (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale, Insertion,

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• Un exemplaire des supports de communication.

Les Futurs Ateliers du Rond-Point s’engagent à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN aux Futurs Ateliers du Rond-Point, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.- 3 -

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le CCAS entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

Le Président des Futurs Ateliers

Du Rond-Point

Marc DARAND

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU- 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC GRAND NORD

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2022

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022,

d'une part,

Et le CSC Grand Nord, 1 Place de Strasbourg, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Sandrine PROUTEAU, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Journal de quartier les Papotins » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’action vise à conforter la réalisation et la diffusion d'un journal de quartier pour le Pontreau Colline Saint André, appelé "les papotins". Ce journal a été initié par un groupe d’habitants avec le CSC pendant le premier confinement, dans l’objectif de maintenir le lien, sous un format numérique. Les habitants qui avaient participé au projet, ont souhaité son prolongement par un format papier pour garantir une meilleure accessibilité.

2.1 – Par l’association

Animation d’un groupe d’habitants pour produire les numéros du journal.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2022. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille euros (1 000€).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Accompagnement d’un comité de rédaction et de relecture composé d’un groupe d’habitants pour produire les articles du journal (articles sur les travaux du quartier, des évènements passés ou futurs, des recettes du monde, des interviews de citoyens engagés sur le quartier, des informations insolites, ...)- 2 -

Public(s) cible(s) : Enfants, jeunes de quartiers et familles

Nombre de bénéficiaires : les habitants du quartier Pontreau Colline Saint André

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Pontreau

Durée de l’action : 12 mois

Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Sortie effective de 2 numéros dans l’année de 8 à 10 pages

- Nombre de personnes impliquées dans la rédaction

- Nature des interviews réalisés, rencontre avec les acteurs du quartier

- Coopération avec le journal numérique de l’Ecole P. de Coubertin

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Journal de quartier les Papotins».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.- 3 -

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.- 4 -

Fait à Niort, le

La présidente du

CSC Grand Nord

Sandrine PROUTEAU

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU