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Déliberation - 99 AU Décision du Maire N°1 Vente cinémomètre
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Décision du Maire N°1 Vente cinémomètre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
DÉCISION DU MAIRE N°2025-01
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE l.2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Vente cinémomètre
Le Maire de la Commune de BREUILLET,
Vu l’article L 2122-22 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1/CM11-06-2020 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités.
Vu l’offre formulée par la commune d’ARVERT, à la suite de la vente d’un cinémomètre Laser TRUSPEED,
DÉCIDE
Article 1 : Le cinémomètre Laser TRUSPEED (N°de série : TJ010123) est vendu à la commune d’ARVERT, sise Place Jacques Lacombe 17530 ARVERT, représentée par Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire, pour un montant de 1 000,00 € TTC.
Article 2 : Dès l’enlèvement effectué, celui-ci sera retiré de l’inventaire communal.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat pour contrôle de légalité. Une copie sera adressée à Monsieur le Trésorier de Royan.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Breuillet, le 16 juin 2025
Le Maire,
Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 16/06/2025
Publié le : 16/06/2025
ID : 017-211700646-20250616-DM-2025-01-AU