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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU Décision du Maire N°11 Fongibilité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
DÉCISION DU MAIRE N°2024-11
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE l.2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet : Budget 2024 – M57 Fongibilité des crédits - Mouvements de crédits
Le Maire de la Commune de BREUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6, Vu la délibération 1/CM06-07-2023 du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération 10/CM03-04-2024 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif de l’année 2024 et adoptant le principe de la fongibilité des crédits permettant des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits sur le budget 2024, pour réaliser les travaux de couverture du temple,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser les mouvements suivants :
OBJET MONTANT
INVESTISSEMENT - DEPENSES
2151 – Réseaux de voirie / Opération 201609 - 80 000,00
21318 – Autres bâtiments publics / Opération 201611 - 30 000,00
21611 – Biens sous-jacents / Opération 201608 + 73 000,00
21318 – Autres bâtiments publics / Opération 201608 + 37 000,00
Article 2 : Qu’il sera rendu compte de ces mouvements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat pour contrôle de légalité. Une copie sera adressée à Monsieur le Trésorier de Royan.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Breuillet, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 13/12/2024
Publié le : 13/12/2024
ID : 017-211700646-20241213-DM-2024-11-BF