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Conseil Municipal - 074 Conseil Municipal du 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 074 Conseil Municipal du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2025
COMMUNE
DE
GUMERY
La
réunion
a
débuté
le
6
mars
2025
à
19h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BERGNER
Philippe. Membres
présents
:
Monsieur
BERGNER
Philippe
- Le
Maire
Monsieur
BISIG
Arnaud
Monsieur
BOUDIGNAT
Michel
Madame
FLORENTIN
Marie
Madame
HORSIN
Valérie
Monsieur
JOSSELIN
Claude
Monsieur
MONGERAND
Emmanuel
Madame
PLEAU
Nadine
Membres
absents
représentés
:
Monsieur
VANDIERENDONCK
Pierre
Pouvoir
donné
à
M
BISIG
Arnaud
Membres
absents:
Madame
GOUEBAULT
Murielle
Secrétaire
de
séance
: Madame
HORSIN
Valérie
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
10
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
042025
- -Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 janvier
2025.
052025
- -Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
062025
- -
Affectation
des
résultats
2024.
072025
- -
Modification
de
la
quotité
horaire
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
plus
de
10
%.
082025
- -
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe.
092025
- -Centre
de
Gestion
de
l'Aube
:mandat
de
mises
en
concurrence
- Conventions
de
participation
prévoyance
et
santé.
102025
- -
Financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la
garantie
prévoyance. - Questions
diverses
042025
- -Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 janvier
2025.
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-15,
Vu
le projet
du
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal,
qui
s'est
tenue
le 9
janvier
2025,
a été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Mme
Nadine
PLEAU.
Il
convient
à ce
titre
que
les
membres
du
conseil
municipal
valident
ou
en
demandent
la
modification. Procès-verbal
du
6
mars
2025 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 janvier
2025,
en l'état.
9 voix
pour
052025
- -Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°13/2022
en
date
du
14
septembre
2022
stipulant
que
la
commune
remplit
les
conditions
d'éligibilité
requises
pour
l’expérimentation
du
CFU.
Pour
rappel,
le
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
document
établi
par
l'ordonnateur,
le
compte
administratif
et
à
celui
établi
par
le
comptable,
le
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Vu
le
compte
financier
unique
transmis
par
le
trésorier
de
ROMILLY-SUR-SEINE,
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent,
Considérant
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent
effectuée
par
l'ordonnateur, Sous
la
présidence
de
Monsieur
JOSSELIN
Claude,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
financier
unique
2024.
Le
Maire
s’étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
8
voix
Pour
dont
1 pouvoir,
-DECIDE
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
}
Résultats propres
à
169
836.18€
201
798.70€
+31962.52
€
l'exercice
2024
SECTION
DE
Solde
antérieur
FONCTIONNEMENT
reporté
(ligne
95
549.44€|
+95
549.44
€
002) Excédent
ou
déficit
global
DIMSDEGR
Résultats propres
à
68
077.45
€
67
261.64
€]
- 815.81
€
l'exercice
2024
SECTION
Solde
antérieur
D'INVESTISSEMENT
reporté
(ligne
3
480.69
€
-3
480.69
€
001) Excédent
ou
déficit
global
0e
Restes
à
réaliser
au
HONSORPENEN
31/12/2024
|
Néant
Néant
Néant
Investissement
Résultats
cumulés
(y
compris
RAR)
241
394.32€|
364
609.78
€]
+123
215.46
€
Procès-verbal
du
6 mars
2025
2 _ CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
inscrits,
-ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8 voix
pour
1non-participant 062025
--
Affectation
des
résultats
2024.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître:
-Un
excédent
de
fonctionnement
de
31
962.52
€
-Un
excédent
reporté
de
2023
de
95
549.44
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
127
511.96
€
-Un
déficit
d'investissement
de
815.81
€
_Un
déficit
d'investissement
reporté
de
2023
de
3 480.69
€
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
4
296.50
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
4
296.50
€
Il
est
demandé
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
:excédent
de
127
51
1.96
€
-Affectation
obligatoire
en
réserve
(1068)
:4
296.50
€
-Résultat
reporté
en
fonctionnement
(R002)
:123
215.46
€
Résultat
d'investissement
reporté
(D001)
:déficit
de
4296.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
l'affectation
des
résultats
2024
ci-dessus.
9 voix
pour
Procès-verbal
du
6
mars
2025
3 072025
- -
Modification
de
la
quotité
horaire
d'un
emploi
d'adjoint
technique
de
plus
de
10
%.
J
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2024;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Considérant
ce
qui
suit :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Actuellement
un
emploi
permanent
d'Agent
technique
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
GUMERY
pour
11
heures/
35ème
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
de
l'accroissement
des
tâches
à
effectuer,
ce
temps
de
travail
est
maintenant
inadapté
et
doit
être
revalorisé,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Cette
modification
étant
supérieure
à
10%
de
la
durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
cet
emploi
d'Agent
technique
pour
11
heures/
35ème
hebdomadaires
et
de
le
remplacer
par
un
emploi
permanent
d'Agent
technique
à
temps
non
complet,
à
raison
de
14heures/
35ème
hebdomadaires
et
précise
que
le
Comité
social
territorial
consulté
à
ce
sujet
a
émis
un
avis
favorable
le
14
novembre
2024.
Le
conseil
municipal
,après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
Sont
approuvées
:
+
la
suppression
à
compter
du
01/05/2025
d'un
emploi
permanent
d'Agent
technique
à
temps
non
-complet
à
raison
de
11
/35
heures
hebdomadaires.
+
la
création
à
compter
du
01/05/2025
d'un
emploi
permanent
d'Agent
technique
à
temps
non-
complet,
à
raison
de
14
/35
heures
hebdomadaires.
Article
2
:
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
Procès-verbal
du
6
mars
2025
4 Aticle
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
et
à
la
nomination
d'un
agent
sur
cet
emploi
selon
les
conditions
statutaires
et
réglementaires.
Atticle
4 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourraä
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
ou
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
9 voix
pour
082025
- -
Création
d'un poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Sur
le
rapport
de
l'Autorité
territoriale
et
après
avoir
délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
:
Un
emploi
permanent
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
est
créé
à compter
du
1er
mai
2025.
ARTICLE
2
:
L'emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
relève
du
grade
de
Rédacteur,
relevant
de
la
catégorie
B
ARTICLE
3:
Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
L332-8,
du
code
général
de
la
fonction
publique.
ARTICLE
4
:L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
d'exécuter
la
gestion
totale
du
secrétariat
de
Mairie.
ARTICLE
5:
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
«
valide
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
comme
mentionné
ci-
dessus.
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
9
voix
pour
Procès-verbal
du
6
mars
2025
5 092025
- -Centre
de
Gestion
de
l'Aube
:mandat
de
mises
en
concurrence
- Conventions
de
participation
prévoyance
et
santé.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à
partir
du
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
en
matière
de
prévoyance
(maintien
de
salaire
a
minima
en
cas
d'incapacité
et
d'invalidité)
et
à partir
du
1%
janvier
2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
{mutuelie
complémentaire).
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aube
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
Conventions
de
participation
dans
le
domaine
l’une
de
la
prévoyance
et
l’autre
de
la
santé.
1! propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
ou
montants
de
cotisation
de
l'offre
retenue
pour
chacun
des
risques
prévoyance
et
santé
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
ou
non
à
chacune
des
conventions
qui
leur
seront
proposées
et
préciseront
le
montant
de
participation
qu’elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
Participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
23/01/2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
VU
l’exposé
du
Maire;
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu’en
santé,
et
de
participer
à la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aube; DECISION Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
par
9 voix
POUR
dont
1 pouvoir,
Procès-verbal
du
6
mars
2025
6 DECIDE
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aube
vaengager.
ET PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
chacune
des
conventions
de
participation
souscrites
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aube
à compter
du
1er
janvier
2026.
9
voix
pour
102025
- -
Financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la
garantie
prévoyance.
_|
Le
Maire
rappelle
:
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle;
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels. Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14/11/2024,
il
est
proposé
de
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements,
appartenant
à
la
liste
labellisée,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance
attestant
de
la
labellisation
dudit
contrat.
Il
est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2025
une
participation
financière,
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
souscrits
un
contrat
individuel,
comme
suit
:
.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
7
€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°’
janvier
2025
;
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L827-9
et
suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Procès-verbal
du
6
mars
2025
7 Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aube
du
14/11/2024, DECIDE
:
- d'approuver
le
principe
du
financement
de
la collectivité
sur
les contrats
et
règlements
labellisés
;
- d’instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
7€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le risque
« Prévoyance
»,
à compter
du
01/01/2025;
- de
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
2025
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9 voix
pour.
Questions
diverses.
Monsieur
MONGERAND
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
son
travail
effectué
pour
la
mise
en
place
du
plan
d’adressage.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
:
-
que
les
tilleuls
ont
été
taillés
et
le
travail
a été
bien
fait.
-
que
le
câblage
des
éoliennes
se
précise.
Les
postes
sources
seront
installés
en
avril.
Début
juin,
les
éoliennes
devraient
venir.
-
que
de
la
terre
végétale
est
disponible.
-
que
l'horloge
de
la
mairie
est
réparée.
-
que
le
Département
de
l'Aube
va
poser
une
antenne
dans
le
grenier
de
la
mairie
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéosurveillance.
Le
coût
est
à
ce
jour
inconnu.
-
des
projets
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2025.
-
des
nouvelles
modalités
pour
les
prochaines
élections
municipales.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Madame
HORSIN
Valérie
Monsieur
BERGNER
Philippe,
Secrétaire
de
séance
Maire
| HU
on
Procès-verbal
du
6
mars
2025
8