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Conseil Municipal - 080 Conseil Municipal du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 080 Conseil Municipal du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
COMMUNE
DE
GUMERY
La
réunion
a
débuté
le
22
mars
2026
à
10h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BERGNER
Philippe. Membres
présents:
Monsieur
BERGNER
Philippe
- Le
Maire
Monsieur
BISIG
Arnaud
Madame
GARCIA
Marion
Madame
GOUEBAULT
Murielle
Monsieur
LENNE
Julien
Madame
MILLARD
Betty
Monsieur
MONGERAND-
RACAN
Emmanuel
Madame
PLEAU
Nadine
Monsieur
VANDIERENDONCK
Pierre
Madame
RUEL
Shona
Monsieur
VICTOR
Thierry
Secrétaire
de
séance
:
Madame
RUEL
Shona.
Le
quorum
{plus
de
là
moitié
des
10
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
072026
- - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
février
2026.
082026
- - Election
du
Maire.
092026
--
Fixation
du
nombre
d’Adjoints.
102026
- - Election
des
Adjoints.
112026
- -
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints.
- Questions
diverses
072026
--
Approbation
du
p procès-verbal
de
la
séance
ce
du
19 9
février
2026.
D
————,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
qui
s'est
tenue
le
19
février
2026,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
M.
BISIG
Arnaud.
Il
convient
à
ce
titre
que
les
mernbres
du
Conseil
municipal
valident
ou
en
demandent
la
modification. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
par
11
voix
POUR,
le
Conseil
municipal,
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2026,
en
l'état.
11
voix
pour
| 082026
- -
Election
du
Maire.
Procès-verbal
du
19
février
2026
1 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletin blanc) :
1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
_-
M.
BERGNER
Philippe
:10
voix
(dix).
-
M.
BERGNER
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire,
et
a
été
immédiatement
installé.
11
voix
pour
092026
- -
Fixation
du
nombre
d’Adjoints.
a
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
deux
postes
d'adjoints.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
19
février
2026
2 |102026
-- Election des Adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L'2122-7-2;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
197 tour de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À déduire
(bulletins
blancs)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
—
Liste
GOUEBAULT
Murielle/
BISIG
Arnaud
:
10
voix
(dix)
- La
liste
GOUEBAULT
Murielle
/ BISIG
Armaud
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:MME
GOUEBAULT
Murielle
et
M.
BISIG
Arnaud
et
immédiatement
installés.
11
voix
pour
[a
2026
-
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
àL
2123-24;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1er
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Procès-verbal
du
19
février
2026
3 Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
par
11
voix
POUR
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- maire
:23.65%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- ler
adjoint
:
6.53%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2e
adjoint
:6.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Qu'exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
du
maire,
des
adjoints
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
11
voix
pour
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
précise
à
l’Assemblée
:
-
que
les délibérations
des
représentants
aux
Syndicats
et aux
commissions
communales
seront
votées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
que
l’échafaudage
dans
l'Eglise
est
installé.
Le
maçon
a
fait
les
ventilations.
Toutefois,
il a
constaté
que
la
charpente
s’abîme
et
qu’il
manque
des
tuiles.
Des
travaux
seront
donc
à
entreprendre.
-
qu’il
faudra
réfléchir
sur
les travaux
de
voirie
à
réaliser
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2026
: la
rue
de
Limoron
et celle
d’Athis.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
demandent
s’il
faut
maintenir
l'opération
« Chasse
aux
œufs
de
Pâques
» vu
le
faible
intérêt
de
la
population.
Après
discussion,
il a
été
décidé
du
maintien.
La
chasse
aux
œufs
aura
donc
lieu
le
11
avril
2026
à
15
heures
et
le
goûter
sera
offert
par
le
Comité
de
Loisirs.
Madame
GARCIA
aimerait
obtenir
la
liste
des
enfants
afin
de
réfléchir
sur
des
activités
à
mettre
en
place
en
fonction
de
l’âge.
Monsieur
VICTOR
souhaiterait
sécuriser
la
Route
de
Sens.
Procès-verbal
du
19
février
2026
4 Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
11h30.
Madame
RUEL
Shona
Monsieur
BERGNER
Philippe,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
19
février
2026