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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 054 Conseil municipal du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Présents :
M. BERGNER Philippe, M. BISIG Arnaud, M. BOUDIGNAT Michel, Mme FLORENTIN Marie, Mme GOUEBAULT Murielle, Mme HORSIN Valérie, M. JOSSELIN Claude, Mme LINOSSIER Marie, M. MONGERAND Emmanuel, Mme PLEAU Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. VANDIERENDONCK Pierre
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. BOUDIGNAT Michel
Président de séance : M. BERGNER Philippe
1 - Enquête publique, projet de parc éolien de l'Orvin.
Vu la délibération n°15/2018 concernant l'avis majoritairement favorable sur le dépôt du projet éolien et de son développement
Vu la délibération n°16/2018 concenrnant l'avis majoritairement favorable sur le projet d'implantation de parc éolien par la société Neoen.
Vu le dossier de l'enquête publique
La société Neoen a présenté le 25 novembre 2021 les caractéristiques d’un projet éolien qui pourrait être réalisé sur le territoire des communes Gumery et Traînel. La procédure d’instruction débouchera sur une autorisation environnementale (Autorisation d’exploiter ICPE) pour des installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien de l’Orvin, toutes les collectivités situées dans un rayon de 6 km autour du périmètre d’implantation sont invitées à délibérer.
Cette note de synthèse vous est ainsi fournie préalablement à la prochaine réunion du Conseil Municipal, en conformité avec les dispositions réglementaires décrites ci-après.
L’Article 142 de La Loi de Transition Énergétique repris à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’une note de synthèse explicative d’un projet d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doit être adressée avec la convocation des élus au Conseil Municipal lorsque le projet est soumis à délibération. Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs avec possibilité de pouvoir être abrégé par le Maire à 1 jour franc.
L’activité projetée relève de la rubrique suivante de la nomenclature des ICPE :
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 10 mars 2022 à 19 heures 00 minutes
Salle du Conseil - Rubrique n° 2980-1 : Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m.
Monsieur le Maire fait un tour de table est demande leur avis à chaque Conseiller.
L'ensemble des membres présents est favorable au projet, celui-ci est une bonne opportunité pour la comune mais souhaite avoir plus d'information concernant le démentelement et la gestion des déchets que cela engendre.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
2 - Questions et informations diverses
Fait à GUMERY
Le Maire,