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Arrêté - 251209 132 AT Marche de Noel Debit de boissons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251209 132 AT Marche de Noel Debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
des
Pyrénées-Orientales
à
COMMUNE
DE
VINÇA
©
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251209-132
: réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
organisé
le
dimanche
14
décembre
2025. Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R 411-25
à R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
du
04
novembre
2025
la
demande
formulée
par
Madame
DUCHATEAU
Amandine,
Présidente
de
l'association
«
Vinça
New
Danç
»
demeurant
18
rue
Pierre
Gipulo,
66320
VINÇA,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Complexe
Sportif,
cami
de
Conillac,
dans
le
cadre
du
marché
de
noël,
le
dimanche
14
décembre
2025
de
09h00
à
18h00, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
dimanche
14
décembre
2025
de
09h00
à
18h00,
Madame
DUCHATEAU
Amandine,
Présidente
de
l'association
«
Vinça
new
Danç
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Complexe
Sportif.
Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le délai
de
deux
mois.
Article
5
: Mme.
la
demandeuse,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Vinça,
le 09
décembre
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
|
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 09
décembre
2025.
tement
[article
L2131-2
du
CGCT)
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251209-132
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1