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Arrêté - 241204 130 AT stationnement installation illuminat
Arrêté - 251118 121 AT stationnement installation illuminat
Arrêté - 251209 131 AT Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251209 131 AT Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4
COMMUNE
DE VINÇA
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251209-131:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
organisé
le
dimanche
14
décembre
2025. Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
DUCHATEAU
Amandine,
présidente
de
l'association
«
Vinça
New
Danc'
»,
d'organiser
un
marché
de
Noël
au
Complexe
sportif
de
Vinça,
Cami
de
Conillac,
le
dimanche
14
décembre
2025,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
de
la
manifestation
et
assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
;
.
ARRETE
Article
1°
: du
samedi
13
décembre
12
heures
au
dimanche
14
décembre
2025
20
heures
en
raison
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
Complexe
Sportif
du
Canigou.
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
participants
et
les
organisateurs.
A
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée. Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la
fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le
délai
de
deux
mois.
Article
4
: Mme.
la
demandeuse,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(articl
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 09
décembre
2025.
72 du CGCT)
Commune
de
Vinça
—
Arrêté
du
Maire
n°
251209-131
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1