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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 novembre 2024 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Délibération n°2024-95 Proposition de couverture d’un terrain de pétanque Approuvée Délibération n°2024-96 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque/médiathèque Approuvée Délibération n°2024-97 Vote des tarifs Eau et Assainissement 2025 Approuvée Délibération n°2024-98 Redevance consommation d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 Approuvée Délibération n°2024-99 Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Approuvée Délibération n°2024-100 Contrat de téléphonie Approuvée Délibération n°2024-101 Budget principal : propositions de décisions modificatives Approuvée Délibération n°2024-102 Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives Approuvée Délibération n°2024-103 Encaissement recettes : occupation du domaine public France Télécom Approuvée Délibération n°2024-104 Acceptation de dons : Deux vélos Approuvée Délibération n°2024-105 Acceptation de dons : Un piano Approuvée Délibération n°2024-106 Congrès des Maires 2024 Approuvée Délibération n°2024-107 Organisation du recensement de la population 2025 – Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs (vacataires) Approuvée Délibération n°2024-108 Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne Approuvée Délibération n°2024-109 Fermeture de poste Approuvée Délibération n°2024-110 Contrat CNP Assurances 2025 Approuvée Délibération n°2024-111 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l’exercice 2023 Prend acte Délibération n°2024-112 Adhésion et transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) de la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et- Mortemart au SMDE24, transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes de Mauzens-et- Miremont, St-Martin-De-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément au SMDE24, à compter du 01/01/2025 Approuvée Délibération n°2024-113 Convention de passage de ligne électrique souterraine et ses accessoires pour l’implantation d’un support et la pose d’un câble souterrain HTA au lieu-dit « Peyrebrune » Approuvée Délibération n°2024-114 Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Lac Viel » Approuvée Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal en date du 26 novembre 2024 COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC