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Arrêté - N°53 Arrete Marche du terroir et traditions 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°53 Arrete Marche du terroir et traditions 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
Arrêté
Municipal
N°53/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la commune
VILLÉ,
°
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
°
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
°
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
°
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
*<
Considérant
la
tenue
du
marché
du
terroir
et
traditions
organisé
par
la
Commune
de
Villé
tous
les
jeudis
du
06/07/2023
au
31/08/2023,
sur
la
voie
publique
°
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté
ARRÊTE
Article
N°1
Sont
mises
en
vigueur
pour
tous
les
jeudis
compris
entre
le
jeudi
6
juillet
2023
et
le
jeudi
31
août
2023,
les
mesures
de
circulation
suivantes
:
Rue
René
KUDER
et
Rue
des
Potiers
:
La
circulation
est
interdite
de
16h00
à
23h00.
Le
stationnement
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
de
15h00
à
23h00.
(Sauf
exposants)
Place
du
Marché
:
Le
stationnement
est
interdit
pour
tous
les
véhicules
de
14h00
à
22h00
entre
le
N°2
et
le
N°10
et
entre
le
N°14
et
le
N°17.
(Sauf
exposants
et
organisateurs
du
marché)
Rue
du
Général
Leclerc
:
La
circulation
est
autorisée
de
16h00
à
23h00
entre
le
N°26
et
le
N°36,
dans
le
sens
montant.
En
cas
d'urgence
la
circulation
est
autorisée
pour
les
services
de
secours
et
de
gendarmerie.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
038857
1157
°
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
:https
:www.ville67.fr Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
Le
Service
Technique
de
la
Commune
de
Villé
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Villé,
le
04
juillet
2023
Le
Maire
:
Lionel
PFANN
{4
#
/ # #
# /
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
67220
VILLÉ
*
&
03
88
57
1157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
:https
:www.ville67.fr