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Arrêté - N°51 Arrete portant interdiction circulation et stationnement marche terroir
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°51 Arrete portant interdiction circulation et stationnement marche terroir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT OU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°51/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-8, L.2542-4,
+ Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-256, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière
° Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la tenue du marché du terroir et traditions organisé par la Commune de Villé tous les jeudis du 04/07/2024 au 29/08/2024, sur la voie publique
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté
ARRÊTE
Article N°1
Sont mises en vigueur pour tous les jeudis compris entre le jeudi 4 juillet 2024 et le jeudi 29 août 2024, les mesures de circulation suivantes :
Rue René KUDER et Rue des Potiers :
La circulation est interdite de 16h00 à 23h00.
Le stationnement est interdit pour tous les véhicules de 15h00 à 23h00. (Sauf exposants)
Place du Marché :
Le stationnement est interdit pour tous les véhicules de 14h00 à 22h00 entre le N°2 et le N°10 et entre le N°14 et le N°17.
(Sauf exposants et organisateurs du marché)
Rue du Général Leclerc :
La circulation est autorisée de 16h00 à 23h00 entre le N°26 et le N°36, dans le sens
montant.
En cas d'urgence la circulation est autorisée pour les services de secours et de gendarmerie.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + 0388571157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : https : www.ville67.fr Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Le Service Technique de la Commune de Villé
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 28 juin 2024
Le Maire : 1
Lionel PFANN.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification
21, place du Marché - B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ 03 88 57 1157 * Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : https : www.ville67.fr