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Procès Verbal - 2021 066 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 066 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
:,29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence. ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
-
BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
- _
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
laurence,
- GILLARD
Nadine,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-066
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 21
- Absents
: 14
— Pouvoirs
: 10
AFFAIRES
GENERALES
CAMERA
« NOMADE
» - INSTALLATION
ET
EXPLOITATION
En
date
du
02
juin
2021,
la Ville
de
Lamballe-Armor
a fait
une
demande
d'installation
et
d'exploitation
d’une
caméra
« nomade
» de
vidéoprotection
pour
4 sites
très
proches
les
uns
des
autres
(2 sites
par
périmètre)
sur
le centre-ville.
Cette
demande
est
liée
aux
dépôts
sauvages
récurrents
de
sacs
d’ordures
ménagères,
et
ce
malgré
des
actions
de
communication
et
de
verbalisation
lorsqu'il
est
possible
d'identifier
les
auteurs.
Cette
caméra
nomade
permettra
de
dissuader
leurs
auteurs
et
de
réprimer
les
contrevenants
par
un
dépôt
de
plainte
auprès
de
la gendarmerie
après
réquisition
et
exploitation
des
images. 2,1
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
VALIDE
la demande
d'installation
et
d'exploitation
d’une
caméra
nomade,
selon
le plan
joint
en
annexe, ACTE
la mise
en
place
de
cette
caméra
nomade,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
5 JUIL,
2071
15 JUIL.
2021
Affiché
le
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
45
JUL
207
A Lamballe-Armor,
le
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
»
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