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Déliberation - decision du Pdt tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - decision du Pdt tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
S1G7
ID
: 080-248000499-20240226-3
20240226
143-AU
Ya
de.
somme:
LA
COM
DE COM
Décision
du
Président
n°
3-20240226-143
Objet
: Eaux
pluviales
- Contrat
pour
l'entretien
du
dégrilleur
situé
rue
des
bains
à
Corbie
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
portant
délégation
au
Président
en
date
du
16/07/2020
modifiée
le
13/02/2024
;
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°
:
L'attribution
du
contrat
pour
l'entretien
du
dégrilleur
(y
compris
l'évacuation
des
produits
de
dégrillage),
situé
rue
des
bains
à
Corbie,
à
la
MAISONNEE
pour
la
somme
forfaitaire
annuelle
de
1
196,52
€
HT.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
3 ans
(soit
3 589,56
€
HT).
Les
tarifs
sont
exonérés
de
TVA.
Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
26/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-248000499-20240226-3
20240226
143-AU