Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - download?t=page&id=8670&ext=
Déliberation - download?t=page&id=6095&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7153&ext=
Procès Verbal - download?t=page&id=10550&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9904&ext=
Déliberation - download?t=page&id=8655&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7135&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=10582&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9232&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7884&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7883&ext=
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=7883&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le ses
D E L B EF RAT | O N du Con: ID : 085-218502342-20190705-2019_38-DE
présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRÉTHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Warc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2019 38 DU 01/07/2019 OBJET : Renouvellement de la convention avec la commune de LE PERRIER
VU la délibération n° 2018/094 du Conseil municipal en date du 12/12/2018 fixant les tarifs 2019, dont
notamment ceux de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l’accueil-jeunes ;
VU le bilan 2018 du secteur enfance-jeunesse établi avec la CAF de Vendée ;
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1è® adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
EXPOSÉ
Chaque année, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le
Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement «
ALSH Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
La différence entre ce tarif et le coût réel du service offert à l'enfant est facturée à la commune de Le
Perrier, sur la base du bilan financier de l'année précédente, contrôlé par les services de la CAF.
Au titre de l'année 2018, le coût de fonctionnement de l'ALSH Bord à Bord a été arrêté à 253 032.74 €
pour 7 236.5 journées/enfant, soit un prix de journée de 34.97 € qu'il est donc proposé de reprendre dans la convention 2019.
Par ailleurs, depuis 2011, la convention a été étendue aux séjours et activités organisés par le service
Accueil-jeunes (foyer), moyennant une participation de la commune de Le Perrier, à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l’activité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention avec Le
Perrier sur ces bases, pour l’année 2019.
(
Saintjean
deMor Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le eee
ID : 085-218502342-20190705-2019 38-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'application du tarif montois établi sur quotient familial aux enfants de Le Perrier
qui bénéficient tant des prestations de l'accueil de loisirs sans hébergement — ALSH. Bord à
Bord — que des séjours organisés par le foyer de jeunes de Saint-Jean-de-Monts, moyennant
une participation versée par la Commune de Le Perrier, selon les modalités définies dans le
cadre d'une convention entre les deux Communes ;
= AUTORISE à renouveler et signer la convention avec Le Perrier, pour 2019 : Sr
o ALSH. Bord à Bord : sur la base d’un prix de journée de 34.97 € établi à partir du bilan
financier de l'année précédente, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
© Accueil jeunes (Foyer) : à hauteur de 40 % du coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 02 juillet 2019 Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.