PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-154
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en
oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les
mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau
au niveau de l'alerte, alerte renforcée et crise sur une partie du
département du Puy-de-Dôme (24 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2023-08-24-00002
Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant
mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°
20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures
de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de
limitation provisoire de certains usages de l'eau
au niveau de l'alerte, alerte renforcée et crise sur
une partie du département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 3 PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
fraternité
Direction départementale
des territoires
;TURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
ARRÊTÉ Nc 20231423
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de ['alerte, alerte renforcée et crise
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 21.1-66, R. 211-67 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de ta ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portantapprobation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adoyr-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ,
Vu l'arrêté d'orientation n°22. 016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du .27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté n°20231416 du 18 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire'de certains usages de l'eay au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme ;
Vit la tenue du comité départemental de l'eau, en date du 23 août 2023 ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 4 Considérant les conditions hydrologiques et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de- Dôme ;
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydromètriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme connaissentdes baisses significatives ;
Considérant que le seuil de crise a été franchi durant plusde 5 jours consécutifs aux stations de Parentignat sur l'Eau-Mère, de Dbrat sur la Dore, de Chambonchard sur le,Cher et de Loriges sur l'Andelot ;
Considérant que le seuil d'alerte renforcée a été franchi durant plus de 5 jours consécutifs aux stations de Lempdes-sur-Alagnon sur l'Alagnon, de Bas-en-Basset sur la Loire et de Condat sur la Rhue ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de restrictions sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen ne sont pas réunies ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi durant plus de 5 jours consécutifs à la station de Vie - le - Comte sur l'Allier ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de vigilance sur les territoires des autres zones hydrographiques du département ne sont pas réunies ;
Considérant les résultats des simulations de l'outil PREMHYCE depuis le 22 août 2023 ;
Considérant le déficit pluviométrique depuis le début de l'année 2023 et l'absence de précipitations à compter du 16 août, carrelée à la vague caniculaire survenue depuis le 18 août et devant se prolonger jusqu'au 25 août ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures, de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie,et de sécheresse ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessairesau changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations; la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoiresdu Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231416 du 18 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissantles mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme, est abrogé à compter du 25 août 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détailléesdans l'arrêtécadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur htt s://www. u -de-dome. ouv. fr/Actions-de-1-Etat/Environnement. -eau. - revention-des-ris ues/Eau/ Secheresse/Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 5 Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à.compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteurde la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2. mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du. rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand . Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis t'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant: https://citoyens. telerecours. fr/.
Article 10 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environhement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr), pendant toute la période de restriction ;
- adresse aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 11 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondisseménts ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; • le directeur de l'agence régionalede santé ;
• l. e directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du.groupement de gendarmerie ;
• le service départemental de l'office français de la biodiversité ,
• les maires ;
• les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomêration de Riom Limagne et Volcans ;
•> les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-FerrandJe 2^t A8UT 2023
Pô e Préfet et par délég tion,
e Secrétsire Gêner l,
La t LENOBLE
4/23
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 6 Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu naturel
> sur les zones hydrographiques n°6 -Allier rive droite, n°8 - Dore et n°9-Cher Amont, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont maintenues,
> sur la zone hydrographique n°2 - All.ier aval. 'des mesures .de restriction correspondantes au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> sur les zones hydrographiques n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont mises en oeuvre,
> pour les communes de la zone hydrographique et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur la zone hydrographique n°1 - Axe Allier, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte sont mises en œuvre,
> sur les autres communes du département, le niveau de vigilance est maintenu. Ce niveau n'en.traîne pas de restrictions des usages, mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisédans le tableau de l'annexe n°1.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d'eau potable
> Dans la zone « AEP Allier », des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte sont mises en œuvre.
> Hors zone « AEP Allier » :
> pour les communes des zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8 - Dore et n°9 - Cher Amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> pour les communes de la zone hydrographiques n°2 -Allier rive gauche aval, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> pour tes communes de la zone hydrographique et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> pour les communes des zones hydrographiques n°10 - Dordogne amont, n°11-Ance et n°12-Alagnon, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont mises en oeuvre,
> sur le territoire des autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1
Article 5 : Cas particulier de l'axe Allier (zone n°1)
Pour les. prélèvements effectués directement dans la rivièreAllier et/ou sa nappe d'accompagnement, les mesures de niveau de l'alerte sont mises en œuvre.
Article 6 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 25 août 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de révolution globale de la situation.
Article 7 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application, de l'article R. .216-9 du codé de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe te fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites'par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 7 Annexes de l'arrêté
Annexe n°1 ; Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 8 Code
INSEE
33001
33002
S3003
53005
33006
-53007
S3008
53009
53010
Î3011
•i3012
>3013
i3014
>3015
i3016
i301'7
Commune
IGUEPERSE
IX-LA-FAYETTE
MBERT
NTOINGT
NZAT-LE-LUGUET
PCHAT
RCONSAT
RDES
RIANC
RS-LES-FAVETS
RTONNE
UBIAT
UBIERE ,
UBUSSON-D'AUVERGNE
UGEROLLES
UGNAT
-FLAT
3301
4
•J3025
^3026
o3027
"3028
=3029
.. 3030
S3031
"3032
~. 3033
-3034
;;3035
:3036
"3037
63038
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53040
23041
63042
?3043
"3044
63045
D3046
B3048
"-Î049
63050
63051
R3053
T -COMBELLE
s
V E
YAT-SUR-SIOULE
YDAT
BAFFIE
BAGNOLS
BANSAT
BAS-ET-LE2AT
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUMONT-LES-RANDAN
B EAUREGARD-L'EVEQUE
BEAUREGARD-VENDON
BERGONNE
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAI NT-ANASTAI SE
BEURIERES
BILLOM
B10LLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUDES
BOURG-LASTIC
BOUZEL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
BRIFFONS
Zone hydrographique
Zone 2 - Allier aval
Zone 6 -Allier nve droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 12-Alagnon
Zone 12-Alagnon
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
ZoneS-Moige
Zone 3 - Moige
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
one 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone7-Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 8-Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 12-Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2-Allier aval
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 3 - Marge
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8-Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 -Aflier hve gauche moyen
Zone 3 - Moige
Zone 6 - Allier hve droite
Zone 6 - Allier rîve droite
Zone 5 -Allier, rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
eau potable
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier •
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
llier
lliër
Hier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier -
Hors Allier
Hors Allier
llier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hier -
Allier
Hors Allier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
. Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Crise
. Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise.
Alerte renforcée
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
. prélevéesur le réseau
d'eau potable
Alerte
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte
Alerte
Crise
Cn'se
Vigilance
Alerte
Alerte
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Vigilance
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Crise
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Vigilance
Crise
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Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 9 Code
INSEE
•-3055
3056
3058
3059
3060
-3061
Î062
Î063
Î065
$066
i070
i071
ÎÔ72
$073
i074
Î075
"3244
076
79
3
•Jl
63083
"-1084
"3085
=3089
.-3090
^3091
23092
S3093
-^094
33095
xl096
=-3097
53098
33101
:3100
53102
3^103
:^105
53106
53107
^109
33110
;C111
33112
»113
33114
33115
?-<116
33117
". 118
-119
Commune
BROMONT-LAMOTHE
BROUSSE
BULHON
BUSSEOL :
BUSSIERES
BUSSIERES-ET-PRUNS
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
CEBAZAT
CEILLOUX
CELLES-^SUR-DUROLLE
CEYRAT
CEYSSAT
CHABRELOCHE
CHADELEUF
CHALUS
CHAMALIERES
HAMBARON-SUR-MORGE.
HAMBON-SUR-DOLORE
LAC
;HAMPAGNAT-LE-JEUNE
EIX
ETIERES
C PS
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHANONAT
CHAPDES-BEAUFORT
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNt ER-LES-MI NES
CHARBONNI ERES-LES-VARENNES
CHARBONNI ERES-LES-VIE l LLES
CHARENSAT
CHARMAT
CHAS
CHASSAGNE
CHASTREIX
CHATEAU-SUR-CHER
CHATEAUGAY
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHATELDON
CHATELGUYON
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
CHAVAROUX
CHIDRAC
CISTERNES-LA-FORET
CLÉMENSAT
CLERLANDE
CLERMONT-FERRAND
COLLANGES
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAILLE
CONDAT-LES-MONTBOISSI ER
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8-Dore
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Marge
• 8 - Dore
5 - Allier .rive gauche amont
Zone 6. - Allier rive droite
ne 5. - Allier rive gauche amont
Zone 8— Dore
Zone7-Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 -Allier rive gauche amant
Zone7-Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2-Allier aval
Zone 12-Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 3 - Morge
Zone 7 - Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore,
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone7-Sioule
Zone 3 - Marge
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 7-Sioule .
Zone 6 - Allier rive droite
alimentation en
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
;lier
Hors Allier
Hors Allier ,
Hors Allier
re Allier
nûre Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
l lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Crise
Cnse
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée •
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Vigilance
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte
Vigilance
Cnse
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
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Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte
Crise
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Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Crise •
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Alerte
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Cnse
7/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 10 Code
INSEE
Î3120
i3121
i3122
3123
3124
3125
3128
3129
3131
3132
"3134
3135
3136
3137
3138
u3139
"3144
B3145
"3146
S3147
^3148
"3149
63150
-3151
63152
153
^3154
C3155
C3156 ~
"3157
C3158
"3159
ï3162
"3163
•"•3164
63165
G3166
R3167
c-î168
"3171
33172
33173
".1174
:3175
"'Î176
=.S177
"3178
J3179
UJ181
63180
-J182
Commune
CORENT
COUDES
COURGOUL
COURNOLS
COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE
CREVANT-LWEINE
GROS
CULHAT
CUNLHAT
DAUZAT-SUR-VODABLE
DAVAYAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
T
URTQL
CHANDELYS
FFIAT
LISENEUVE-D'ENTRAIGUES
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
EGLISOLLES
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
ESCOUTOUX
ESPINASSE
ESPINCHAL •
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FERNOEL
FOURNOLS
CELLES
GERZAT
GIAT
GIGNAT
GIMEAUX
GLAINE-MONTAIGUT
GOUTTIERES
GRANDEYROLLES
GRANDRIF
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
JOB
JOSERAND
JOZE
JUMEAUX
Zone hydrographique
Zona 5 - Allier hve gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 5 - Alliçr rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
-7-ie 8 - Dore
7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
one 2—Al lier aval
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 11 -Ance
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6— Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone T - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 6 -Allier rive droite
Zone7-Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone7-Sioule
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 3 - Morge
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
alimentation en
eau potable
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
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ors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
llier
tlier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier .
llier
Hier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Allier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Cnse
Vigilance
Alerte renforcée
Cn'se
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Cn'se
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
C[ise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau otable
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
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Alerte
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Alerte renforcée
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Crise
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Alerte
Crise
Vigilance
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Crise
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Crise
Alerte
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Alerté
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Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
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Crise
Alerte
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Crise
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Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte
Vigilance
Vigilance
Crise
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Vigilance
Vigilance
Alerte
Alerte
Crise
Vigilance
Alerte
Alerté
8/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 11 Code
INSEE
3047
?064
3067
3086
3087
3088
3104
3130
3161
3169
-3170
3231
3298
3302
3306
-3413
:3188
^3189
°3190
63191
"3052
63054
C3057
63069
wJ108
^3126
63230
63293
63448
63449
R3193
"S194
.
":i004
-J^213
C3214
K--i287
C3195
63196
OJ197
63198
63199
53200
S3201
R32Q2
--1203
33204
"-(205
K3206
C3207
Commune
LA BOURBOULE
LA CELLE
LA CELLETTE
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA CHAULME
LA CROUZILLE
LA FORIE
LA GODIVELLE '
LA GOUTELLE
LA MONNERIE-LE-MONTEL
LA RENAUDIE
LA ROÇHE-BLANCHE
LA ROCHE-NOIRE
LA SAUVETAT
LATOUR-D'AUVERGNE
LABESSÉTTE
LACHAUX
LAMONTGIE
••
LAPEYROUSE
LAPS
LAQUEUILLE
LARODDE
LASTIC
LE BREUIL-SUR-COUZE
LE BROC
LEBRUGERON
LE CENDRE
LE CHEIX
LE CREST
LE MONESTIER
LE QUARTIER . ,
LE VERNET-CHAMEANE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
LEMPDES
LEMPrC
LES ANCIZES-COMPS •
LES MARTRES-D'ARTIERE
LES MARTRES-DE-VEYRE
LES PRADEAUX
LEZOUX
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUSSAT .
LUZILLAT
MADRIAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
Zone hydrographique
Zone 10 - Dordogne amont
Zone7-Sioule
Zone 9 - Cher amont
Zone 8 - Dore
Zone.5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 11 -Ance
Zone 9 - Cher amont
ZoneS-Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone. 7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
. Zone 2 - Allier aval
Zone6-Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone7-Sioule
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dàre
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 3 - Morge
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 6 -Allier nve droite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zorie7-Sioule
ZoneS-Moige
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 4— Allier rive gauche moyen
Zone 2-Allier aval
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Marge
Zone 8 - Dore
alimentation en
eau potable
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Alljer .
llier
llier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
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Hors Allier
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Hors Allier
llier
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Hors Allier
Itier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
tlier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevéedans le
milieu naturel
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Cnse
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
• Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance?
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Cn'se
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte
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Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte
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Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Vigilance
Crise
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 12 &
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 13 Code
INSEE
3270
3271
3273
3272
3274
"3275
3276
3277
3278
3279
-3280
3281
3282
3284
3283
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63296
63297
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63300
63301
03303
". 3304
R3305
63307
G3308
u3309
63311
C3312.
uj313
"3314
63315
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-3318
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63321
"3322
63323
03324
,. 3325
63326
B3327
o3330
R3332
63331
63333
Commune
PARENTIGNAT
PASLIERES
PERIGNAT-ES-ALLIER
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PERPEZAT
PERRIER
PESCHADOIRES
PESLIERES
PESSAT-VILLENEUVE
PICHERANDE
PIGNOLS
PIONSAT
PLAUZAT
PONT-DU-CHATEAU
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
POUZOL
PROMPSAT
PRONDINES
PULVERIERES
PUY-GUILLAUME
PUY-SAINT-GULMIER
QUEUILLE
RANDAN
RAVEL
REIGNAT
RENTIERES
RIOM
RIS
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT
ROYAT
SAILLANT
SAINT-AGOULIN
SAI NT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNÉ
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINÈ
SAINT-AMANT-TALLENDE
SAINT-ANDRE-LE-COQ
SAINT-ANGEL
SAINT-ANTHEME .
SAINT-AVIT
SAINT-BABEL
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAI NT-BONNET-LE-CHASTE L
SAINT-BONNET-LES-ALLIÉR
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINT-CIRGUES-SUR-COU2E
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAtNT-DENIS-COMBARNAZAT
Zone hydrographique
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone7-Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont •
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioute
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Morge
Zone 7 - Sioule
^.one 7 - Sioule
ZoneB-Dore
Zone 7 - Sioule
Zone7—Sioule
Zone 2-Allier aval
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 6 - Allier hve droite
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 7 - Sioule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 11 -Ance
Zone 2-Allier aval
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 3 - Marge
Zone 3 - Moige
Zone 11 - Ance
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive drpite
Zone 7 - Sioule
Zone 4 -Allier rive gauche moyen
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 2 - Allier aval
Zone 11 - Ance
Zone 2 - Allier aval
alimentation en
eau potable
Hors Allier
llier
llier
Hier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
tlier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier.
Hors Allier
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Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
tlier
llier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hier .
Hors Allier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Allier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevéedans le
milieu naturel
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance.
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Vigilance
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Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
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Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
. Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Crise
Niveau de restriction de
l'usagedel'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Vigilance
.
Vigilance
Alerte
Crise
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Alerte renforcée
Alerte
Crise
Vigilance
Alerte
Vigilance
Vigilanc?
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte
Vigilance
Vigilance
Alerte
. Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Cn'se
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
11/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 14 Code
INSEE
63334
63335
63336
63337
63338
63339
63340
63341
53342
53343
63344
53345
33346
33347
33348
33349
î335«
3
. 352
-3351
»^ja4
33355
33356
63357
63360
63358
^3359
t>3362
'53363
33364
.'•3365
93366
63367
63368
63369
33370
63371
63372
33373
u3376
63374
03375
"3378
o3377
C3379
63380
63381
63382
^3383
63384
^3385
33386
63387
03388
63389
Commune
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
SAINT-ELOY-LA-GIACIERE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAI NT-FLOUR-L'ETANG
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAI NT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-GERMAIN-LEMBRQN
SAINT. RES-HERMENT
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
SAINT-HERENT
SAINT-HILAIRE
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-IGNAT
SAI NT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAI NT-J EAN-DES-OLLI ERES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAI NT-JULI E N-PUY-LAVEZE
SAINT-JUST
SAINT-LAURE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-MARTIN-DES-PUMNS
SAINT-MAURICE-ES-ALLIER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PI ERRE-COLAMI NE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PI E RRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
Zone hydrographique
one 8-Dore
Zone 5-Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone7-Sioule .
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5-Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 7-S Joule
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2-Allier aval
Zone 6 - Allier rive droite
'7one7—Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
5 - Allier hve gauche amont
e 7 - Sioule
7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Marge
Zone7-Sioule
Zone 3 - Morge
Zone7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier nve droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 9 - Cher amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Doré
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 9 - Cher amont
Zone 3 - Marge
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 3 - Môige
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone7-Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 2 - Allier aval
Zone 7 - Sioule
Zone 6 -Allier rive droite
9limentation en
eau potable
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
. Hors Allier
Hors Allier
Hier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
.
More Allier
er
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Nier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restriction
del'usagedel'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance.
Vigilance
Crise
Cnse
Vigilance
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
, Crise
Cnse
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
. Crise .
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau otable
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Alerte
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Cn'se
Vigilance
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
Cn'se
Cn'se
Crise
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerté
Cnse
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte
Vigilance
Crise
12/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 15 Code
INSEE
3390
3391
3392
3393
3394
3395
3396
3397
3398
3399
"3400
3401
3402
3403
3404
. ^10
e ;
_ 3329
S»4»5
. -t.
634*7
"3408
63409
63410
63411
C3412
63414
63415
63416
63417
C3418
63419
63420
53421
"3422
63423
R3424
"3425
C3426
"3427
"3428
o3429
"3430
63431
63432
R3433
G3434
---3435
--3436
C3437
;3438 •
B3439
^3440
:3441
03442
Commune
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SANDOUX
SAINT-SATURNIN
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-SULPICE
SA! NT-SYLVESTRE-PRAGOULI N
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINT-VINCENT
SAINT-YVOINE
SAINTE^GATHE
SAI TE-CATHERINE
TE-CHRISTINE
SA EDES
N
LZET-LE-FROID
S RET-BES.SERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
SAUVAGNAT-SAI NTE-MARTHE
SAUVESSANGES
SAUVIAT
SAUXILLANGES
SAVENNES
SAYAT
SERMENTIZON
SERVANT
SEYCHALLES
SINGLES
SOLIGNAT
SUGERES
SURAT
TALLENDE
TAUVES
TEILHEDE
TEILHET
TERNANT-LES-EAUX
THIERS
THIOLIERES
THURET
TORTEBESSE
TOURS-SUR-MEYMONT
TOURZEL-RONZIERES
TRALAIGUES
TREMOUILLE-SAINT-LOUP
TREZIOUX
USSON
ALBELEIX
ALCIVIERES
ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
Zone hydrographique
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 11 -Ance
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
one 8 - Dore
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 2-Allier aval
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 5 -Allier rive gauche amont
7nne8-Dore
ne 6-Allier rive droite
ne7-Sioule
one 6 - Allier rive droite
ne 3-Marge
ne 5 - Allier rive gauche amont
Zone7-Sioule
Zone 5-Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 11 -Ance
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 3 - Moige
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 3 - Marge
Zone 7 - Sioule
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 3 - Moige
Zon. é 7-Sioule
Zone 8 - Dore
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 7 - Sioule
Zone 10 - Dordogne amont
Zone 8 - Dore
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore
one 6 -Allier rive droite
Zone
alimentation en
eau potable
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
rs Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restriction
dé l'usage de l'eâu
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Crise .
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Crise.
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau otable
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise .
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Alerte
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Alerte
Alerte
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Crise
- Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Vigilance
Crise
Crise
13/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 16 Code
INSEE
33443
33444
33445
33446
33447
33450
33451
33452
S3453
33454
•53455
S3457
S3456
Î3458
S3459
•Î3460
61
>i3462
3463
^3465
J3466
63467
ti3468
33469
33470
ri3471
=3472
33473
Commune
ARENNES-SUR-MORGE
ARENNES-SUR-USSON
ASSEL
ENSAT
ERGHEAS
ERNEUGHEOL
ERNINES
ERRIERES
ERTAIZON
ERTOLAYE
EYRE-MONTON
IC-LE-COMTE
ICHEL
ILLENEUVE
ILLENEUVE-LES-CERFS
•LLOSSANGES
LES
ET
COMTAT
RAC
IVEROLS
ODABLE
OINGT
OLLORE-MONTAGNE
OLLORE-VILLE
OLVIC
oux
RONDE-ET-BURON
YSSAC-LA-TOURETTE
Zone hydrographique
Zone 3 - Moige
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 2-Allier aval
Zone 9 - Cher amont
Zone 7 - Sioule
Zone 7 - Sioule
Zone 5— Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 8 - Dore
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 12-Alagnon
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone2-Allier.aval
7one 7 - Sioule
one 6-Allier rive droite
ne 9 -Cher amont
one 8 - Dore
one 7 - Sioule
one 11 -Ance
Zone 5 -Allier rive gauche amont
Zone7-Sioute
Zone 8 - Dore
Zone 8-Dore
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 7 - Sioule
Zone 6 -Allier rive droite
ZoneS-Moige
Zone
alimentation en
eau potable
Allier
llier
lier .
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
er
Allier
Hors Allier
re Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Niveau de restriction
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Vigilance
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Vigilance
Crise
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Cnse
Vigilance
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau otable
' Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Alerte
Crise
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Vigilance
Alerte
Vigilance
Alerte
Crise
Crise
Vigilance
Alerte renforcée
Vigilance
Vigilance
Crise
Crise
Alerte renforcée
Vigilance
Crise
Alerte
14/24
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 17 Annexe n°2 : Cartes du département du Puy-de-Dôme spécifiant les seuils de restriction par zones hydrographiques
l L'LEtStF» -l
ANDElOTaLorl t
COMFTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictions de l'usage de l'eau prélevée
dans le milieu naturel
à compter du 25 août 2023 U.UERiS>inl.Y~
•iSSF 'fTîl1.TSyiW!;l.
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENR3RŒE
CRISE
Stations principales de mesure
— Cours d'eau
L'.'î Zone hydrographique de l'arrêté cadre
l^grttlU.
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
/-«
départementale
dfltWfrftotni 10 20km
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 18 ÎIDELOTtLllri e
COMFTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictionsde l'usage de l'eau prélevée
sur le réseau d'eau potable
à compter du 25 août 2023
SIOULE ys
... sa'..
" ' A-
s-ss;
?ss.
DO-.D06NE AMpN T, r,ï;.
. sas..
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORCEE
CRISE
/ Zone AEP Allier
^ ^
s-~
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Ukv,
Direction
dépïrttmantlla
il 10
IREitUxn-bu
20km
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 19 Annexe n° 3 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de Crise (Annexe 4 de /'arrêtécadre sécheresse du 4 avril 2023)
Légende :
ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d'eau potable ; A : Activité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ;
En l'état actuel des connaissances des ressources en eau souterraine, les mesures de restriction des usages de l'eau ne s'appliquent pas encore aux eaux souterraines.
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel AEP Origine de l'eau Seuils
Usages ESU
Irrigation agricole
Irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour X
d'eau)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques,
donnant lieu à une irrigation
économe (au goutte-à-goutte, pied
à pied,...)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes X
médicinales ou aromatiques
x
Irrigation à partir de retenues
d'eau autorisées remplies hors
période d'étiage
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Alerte
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Sans interdiction
Interdiction de
10HOOà18HOO
Alerte renforcée
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Usagers
A E C P
Interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO;
Consommation
Journalière de 5 m3
maximum sur
demande justifiée
Interdiction x
x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 20 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu
naturel AEP seuils
usaSes ESU Alerte Alerte renforcée
Origine de l'eau Usagers
A E C P
Arrosage
Arrosage déjeunes plants ligneux,
chantiers paysagistes
Arrosage de plantes et de fleurs
des jardineries, des fleuristes, des
pépiniéristes,...
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément,
publics ou privés, des massifs de
fleurs, jardinières
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration
Arrosage des aires de jeu, des
terrains de sports
x
x
Sensibilisation des
usagers Interdiction sauf
Interdietion sauf
plantations de
moins d'un an où aux règleïdrbon usage . plantationsd.
emoins
"d'eœnomied'éau'0' d'un^SlàiiÏÏit dë Perditdï'^àï)
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'écônomie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités .et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Interdiction de
8HOOà20HOO.
Consommation de
5 m3 maximum sur
demande justifiée.
Interdiction
x x x x
XXX
Selon modalités validées par l'administration
Interdiction de
ÎOHOO à 18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction totale,
sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
x x x x
x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 21 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel . ^gp Origine de l'eau Seuils
Usages ESU
Arrosage des jardins potagers et
des vergers vivriers
Arrosage des pistes équestres
Arrosage des terrains de golf (2) x
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eàu
Alerte
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
10HOO à 18HOO et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
25%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Alerte renforcée
Usagers
A E C P
Interdiction de
8HOOà20HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
50%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Réduction des
volumes de 60 % et
interdiction
d'arroser les
fairways 7j'/7
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
(affichage sur le site
des dates choisies)
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
Interdiction de
8HOOà20HOO XXX
Interdiction XXX
Interdiction XXX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 22 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu ^ ..
naturel AEP seuils usage'"i usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau
Arrosage des départs et des green
de golf, (2) x
Lavage et nettoyage
Lavage des véhicules des
particuliers, hors des installations
professionnelles
Lavage des véhicules dans des
installations professionnelles de
lavage
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdit de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau en
circuit fermé.
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Réduction des
volumes d'au moins
60%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
Interdiction en cas
de pénurie d'eau
potable. Arrosage
limité au strict
nécessaire entre
20h00 et 8h00 et ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Un registre de
prélèvement devra
être rempli -
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction sauf
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé ou
si impératif sanitaire
sur rdv avec
matériel haute
pression.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XXX
x x x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 23 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel ^EP Origine de l'eau Seuils
Usages
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, (en dehors de
la nécessité de salubrité publique
et pour raisons sanitaires)
ESU
x
Alerte renforcée
Usagers
A E C P
"eeies~de Interdiction, Sauf si impératif sanitaire ou technique avec du
x b'onïs'aee'd'ec^'nomïe matél"iel haute pression ou avec système de recyclage de l'eau en X X X G3U
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction XX XX
Nettoyage de façades et de toits
Nettoyage de terrasses, de cours,
de petits ouvrages (caveaux,
portails,... ),...
x
x
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf si réalise par une collectivitéou une
entreprise professionnelle dans la limite de
3 m3 par chantier, après accord de
l'administration
Interdiction Interdiction
Interdiction,
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire (réalisé
par une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel dans
la limite de 3 m3 par
chantier)
Interdiction
XX X X
x x x x
Nettoyage des voies publiques,
parkings, arrosage des pistes de
carrière d'extraction de. matériaux,
hors situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de
salubrité publique
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 24 Origine de l'eau
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu ^_ ,, naturel AEP seuils
usages ESU Alerte Alerte renforcée Loisirs et agréments
Sensibilisationdu grand Remplissage interdit sauf remise à niveau
X X public aux règles de et premier remplissage si le chantier avait
Usagers
A E C P
Piscines à usage unifamilial, de plus de 1m3
Piscines publiques ou privées à
usage collectif y compris parcs
aquatiques
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable en circuit ouvert
x
bon usage d'économie débuté avant les premières restrictions
d'eau
Sensibilisation du grand
public et des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon us?ge
d'économie d'eau
Sensibilisationdu grand
public, desCollectivités
et des entreprises aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Pas de restriction
Interdiction
Interdiction
R.enouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf pour impératifs
sanitaires ou
techniques.
Interdiction
Interdiction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf si partiel et
pour impératif
sanitaire à
l'exception des spas
et pataugeoires
dont la vidange
totale est
pluriannuelle
(réglementaire) pour
des impératifs
sanitaires
Interdiction
Interdiction Interdiction
x x
x x
XXX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 25 Mesures de communication et de restriction des usages
Milieu
naturel ^EP
Usages ESU
Origine de l'eau
Jeux d'eau et brumisateurs
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires
sportives et culturelles
Activités en lien avec les animaux
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques
Autres usages
Manœuvre des bôuches/bornes
incendie sauf pour la défense
contre les incendies, les exercices
de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la
lutte contre les incendies
Remplissage de plans d'eau, étangs X
Usages industriels de l'eau hors
ICPE x
x
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
industriels aux règles de
bon usage d'économie
d'eau. Message de
sensibilisation du
personnel
de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Seuils Usagers
Alerte Alerte renforcée A E C P
Interdiction Interdiction Interdiction x x
Uniquement pour la Uniquement pour la ..., SOUT1, _
salubrité et sécurité salubrités sécurité aatoIÏaÏn, ^ x x x services de l'Etat
Interdiction de Interdiction de
10HOO à 18HOO- 08HOO à 20HOO Interdiction X X X X
Interdiction Interdiction Interdiction X X X X
Interdiction Interdiction Interdiction x x x x
Réduction des Réduction des
prélèvements nets de prélèvements nets
25 % de 50 %
Interdiction
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-24-00002 - Arrêté n° 20231423 du 24 août 2023 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 26 Mesures de communication et de restriction dès usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu
naturel AEP Origine de l'eau Seuils
Usages
Activités industrielles et agricoles
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
ESU
ICPE disposant d'un PURE ou d'un
PSH
Les établissements industriels,
commerciaux, artisanaux disposant
d'un plan de sobriété hydrique
(PSH)
x
x
Alerte Alerte renforcée
Interdiction
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des Réduction des Réduction des
restrictions d'usage qui prélèvements nets de prélèvements nets
leur sont applicables et 25 % de 50 % de sensibiliser leur
personnel.
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des Application des dispositions prévues dans les plans d'utilisation restrictions d'usage qui rationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique leur sont applicables et (PSH).
désensibiliser leur
personnel.
Les gérants sont tenus
de s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Usagers
A E C P
x x
Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété
hydrique (PSH)
(1) : Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d'approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources. (2) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
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