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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 152 du 18 août 2023
Document publié le Vendredi 18 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 152 du 18 août 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-152
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté
préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les
mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de
l'alerte renforcée et crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme
(22 pages) Page 3
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2023-08-18-00003
Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de
l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte
renforcée et crise sur une partie du département
du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 3 PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Direction départementale
des territoires
Literte
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20231416
ARRÊTÉ №
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte renforcée et crise
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ,
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philip|jeCHOPIN en qualité de préfetdu Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ,
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4,
Vu l'arrêté d'orientation n°22. 016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arreté cadre inter préfectoral du 27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur te sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté n°20231373 du 4 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme ;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 4 Vu la consultation dématérialisée du comité départemental de l'eau qui s'est déroulée du 17 au 18 août 2023;
Considérant les conditions hydrologiques et les prévisionsmétéorologiquespour le département du Puy-de- Dôme;
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme connaissent des baisses significatives ;
Considérant que le seuil de crise a été franchi durant plus de 5 jours de suite aux stations de Parentignat sur l'Eau-Mère et de Dorât sur la Dore ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de restrictions sur les zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°4 -Allier rive gauche moyen et n°9 - Cher Amont, ne sont pas réunies ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de vigilance sur les territoires des autres zones hydrographiques du département, ne sont pas réunies ;
Considérant les résultats des simulations de l'outil PREMHYCE depuis le 16 août 2023,
Considérant que depuis le début de l'année 2023, le cumul pluviométrique est déficitaire et que tes prévisions météorologiquespour le département du Puy-de-Dôme ne prévoient pas ou peu de précipitations significatives dans les prochains jours ainsi que des températures caniculaires pour la période du 18 au 23 août ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ;
Considérant que la gestion équilibréeet durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuitéécologique ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231373 du 4 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme, est abrogé à compter du 19 août 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils vigilance, ou d'alerte, ou d'alerte renforcée ou de crise.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur : htt s://www. u -de-dome. ouv. fr/Actions-de-1-Etat/Environnement.-eau. - revention-des-ris ues/Eau/ Secheresse/Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 5 Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu superficiel
> sur la zone hydrographique n°9 - Cher amont, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont maintenues,
> sur les zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite et n°8 - Dore, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> sur les zones hydrographiques n°2 - Allier rive gauche aval et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur les autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages, mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Les communes concernées figurent en annexes n° 1-1 et n°2 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d'eau potable
> Dans la zone « AEP Allier », le niveau de vigilance est maintenu.
> Hors zone « AEP Allier » :
> pour les communes de la zone hydrographique n°9 - Cher amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> pour les communes des zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite et n°8 - Dore, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> pour les communes de la zone hydrographique n°2 -Allier rive gauche aval et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur le territoire des autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Les communes concernéesfigurent en annexes n° 1-2 et n°2 du présent arrêté.
Article 5 : Cas particulier de l'axe Allier (zone n°1)
Pour les prélèvements effectués directement dans la rivière Allier et/ou sa nappe d'accompagnement, les mesures de niveau de la vigilance sont maintenues.
Article 6 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 19 août 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de révolution globale de la situation.
Article 7 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation qu de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénates, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 6 Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 10 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr, pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 11 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ,
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• le directeur de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
• le service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• les maires ;
• les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
• les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 AOUT 2023
Le Préfet,
Le Prêt
Philippe CHQPSN 4/22
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 7 Annexes de l/arrêté
ANNEXE №1-1 : RESTRICTIONS SUR LES USAGES A PARTIR DU MILIEU SUPERFICIEL :
• Listes des communes soumises à des restrictions de niveau crise :
> Communes en zone n°6 - Allier rive droite
Code
INSEE
63002
63160
63022
63029
63034
63040
63044
63045
Commune
IX-LA-FAYETTE
ULHAT-FLAT
UZAT-LA-COMBELLE
BANSAT
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BILLOM
BONGHEAT
BORT-L'ETANR
63119
63128
63131
63142
63145
63146
63154
63156
63157
63158'
63168
63177
63182
63088
63306
63185
63188
63448
63194
63287
63195
63205
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
REVANT-LAVEINE
CULHAT
ECHANDELYS
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
ESPIRAT
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
GLAINE-MONTAIGUT
ISSERTEAUX
UMEAUX
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LAROCHE-NOIRE
LAMOhTTGIE
LAPS
LE VERNET-CHAMEANE
LEMPTf
LES PRADEAUX
LEZOUX
MANGLIEU
Zone 6
Zone 6
Zone 6
one6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
. Zone 6
-<•
2. -6.
2. -6.
6
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-6
-J
z. -s
- 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
ZoneS
one6
ZoneS
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zones
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone6
Zone hydrographique
•Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
-Allier rive droite
Ailler rive droite
•Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
• Allier rive droite
• Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
• Allier rive droite
-Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
•Al lierrive droite
Allier rive droite
Code
INSEE
63216
63227
63229
63239
63226
63252
63255
63261
3269
63273
63277
63280
63296
63297
63321
63325
63340
63348
63350
63353
63366
63367
63368
63376
63375
63378
63389
63392
63328
63405
63415
63420
63423
63439
63442
63444
63445
63453
63457
63461
63472
Commune
MAUZUN
MIREFLEURS
MOISSAT
MONTMORIN
MUR-SUR-ALLIER
NEUVILLE
NONETTE-ORSONNETTE
RBEIL
PARENT
PARENTIGNAT
PERIGNAT-ES-ALLIER
PESUERES
PIGNOLS
RAVEL
REIGNAT
SAINT-BABEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SA^-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-MARTIN-D'OLUERES
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MAURICE-ES-ALUER
SAINT-QUENTIW-SUR-SAUXILLANGES
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINTE-CATHERINE
SALLEDES
SAUXILLANGES
SEYCHALLES
SUGERES
USSON
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
ARENNES-SUR-USSON
ASSEL
ERTAIZON
IC-LE-COMTE
INZELLES
RONDE-ET-BURON
Zone hydrograpf
Zone 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Z*ne • - Allier rive droite
i. ' - •• -Allier rive droite
Zane 6-Allier rive droite
- 6-Allier rive droite
- •-Allier rive droite
-6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive drdte
Zone 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 6 -Allier rive droite
Zone 6 -Allier rive droite
ne 6-Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 8 > Communes en zone n°8 - Dore
Code
INSEE
63003
63008
63010
63015
63016
63023
63027
63037
63039
63065
63066
63072
63076
63081
63095
63102
63105
63125
63132
63136
63137
63138
63139
63151
63155
63162
63173
6?i
63179
6.1
63231
83298
63057
63230
3207
63211
3218
3249
3253
3256
3258
3260
3265
3267
3271
3276
3291
63301
3312
63314
63323
63324
63334
63337
63341
63343
63355
83364
63365
63371
63374
63384
3393
63398
' 02
83310
83414
63418
63430
63431
63434
63438
63441
63454
63463
63468
63469
Commune
AMBERT
RCONSAT
ARLANC
AUBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
AUZELLES
BAFFIE
BERTIGNAT
BEURIERES
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
CHABRELOCHE
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMPETIERES
CHARNAT
CHATELDON
CHAUMONT-LE-BOURG
COURPIERE
CUNLHAT
DOMAIZE
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
ESCOUTOUX
ESTANBEUIL
FOURNOLS
GRANDRIF
-AGNON
1-ft
IA ERIE-LE-MONTEL
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MAYRES
NERONDE-SUR-DORE
NOALHAT
NOVACELLES
OLLIERGUES
OLMET
ORLEAT
PALLADUC
PASLIERES
PESCHADOIRES
PUY-GUILLAUME
RIS
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAI NT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAI NT-BONNET-LE-BOURG
SAI NT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLOUR-L'ETANG
SAINT.GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAI NT-PI ERRE-LA-BOURLHONNE
SAI NT-REMY-SUR-DUROLLE
SAI NT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAINTE-AGATHE
SAUVIAT
SERMENTIZON
THIERS
THIOLIERES
TOURS-SUR-MEYMONT
TREZIOUX
VALCIVIERES
VERTOLAYE
VISCOMTAT
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
Zone l
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
-Dore
•ne 8-Dore
-Dore
»-Dore
S - Dore
- • - Dore
- 8 - Dore
• B 8 - Dore
Zane 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8-Dore
Zone 8-Dore
Zone 8-Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
ZOne 8 - Dore
Zone 8 - Dore
zone 8 - Dore
Zone B - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 9 > Communes en zone n°9 - Cher amont
Code
INSEE
63011
63060
63101
63067
63130
63293
63233
63281
63304
63360
63373
63377
63447
63462
Commune
RS-LES-FAVETS
BUSSIERES
CHATEAU-SUR-CHER
LA CELLETTE
LA CROUZILLE
LE QUARTIER
MONTAIGUT
PIONSAT
ROCHE-D'AGOUX
SAINT-HILAIRE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
ERGHEAS
IRLET
Zone hydrog
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Listes des communes soumises à des restrictions de niveau alerte renforcée :
> Communes en zone n°2 - Allier rive gauche aval
Zone hydrographique Code INSEE
63001
63030
63033
63061
63090
63143
63184
63196
63201
63232
63240
63295
63311
63332
63333
63347
63387
63400
63446
63459
Commune
IGUEPERSE
BAS-ET-LEZAT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BUSSIERES-ET-PRUNS
CHAPTUZAT
EFFIAT
LACHAUX
LIMONS
LUZILLAT
MONS
MONTPENSIER
RANDAN
SAINT-AGOULIN
SAI NT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
ENSAT
ILLENEUVE-LES-CERFS
Zone
Zone
Zone
Zone
2 - Allier aval
2 - Allier aval
2 - Allier aval
2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
2 - Allier aval
2-Allier aval
2 - Allier aval
2 - Allier aval
2-Allier aval
2 - Allier aval
2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone
Zone
Zone
2 - Allier aval
2-Allier aval
2-Allier aval
7122
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 10 Communes en zone n°4 -Allier rive gauche moyen
Code
INSEE
63014
63019
63032
63042
63063
63070
63075
63083
63089
63092
63099
63103
63107
63112
63113
4
63141
48
63149
63150
63164
63180
63193
63213
63200
63203
63204
63212
63224
63245
63254
63263
63272
63278
63284
63300
63307
63308
63322
63327
63345
63372
63417
63470
Commune
UBIERE
ULNAT
BEAUMONT
BLANZAT
CEBAZAT
CEYRAT
CHAMALIERES
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHAPPES
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHATEAUGAY
CHATELGUYON
CHAVAROUX
CLERLANDE
CLERMONT-FERRAND
D'AUVERGNE
TOL
T
E l GUES
GERZAT
JOZE
LEMPDES
LES MARTRES-D'ARTIERE
LUSSAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MARSAT
MENETROL
MOZAC
NOHANENT
ORCINES
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PESSAT-VILLENEUVE
PONT-DU-CHATEAU
RIOM
ROMAGNAT
ROYAT
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-IAURE
SAYAT
OLVIC
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
7"ne4
one4
one4
one4
one4
one4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone hydrographique
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
•Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Les autres communes du département sont maintenues en vigilance.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 11 ANNEXE №1-2 : RESTRICTIONS SUR LES USAGES À PARTIR DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Listes des communes soumises à des restrictions de niveau crise
Communes en zone n°6 - Allier rive droite et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
63002
63022
63029
63056
63079
63119
63142
63145
63156
63158
63088
63185
63448
• •
•
63270
63277
63340
63348
63353
63366
63367
63376
63375
63389
63392
63328
63415
63423
63439
63442
63472
Commune
IX-LA-FAYETTE
UZAT-LA-COMBELLE
BANSAT
BROUSSE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
ECHANDELYS
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
ESTEIL
FAYET-RONAYE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LAMONTGIE
LE VERNET-CHAMEANE
LES PRADEAUX
PARENT
PARENTIGNAT
PESLIERES
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAI NT-MARTI N-D'OLLI ERES
SAINT-MARTI N-DES-PLAI NS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
SAI NT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINTE-CATHERINE
SAUXILLANGES
SUGERES
USSON
ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
RONDE-ET-BURON
Zone hydrographique
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 12 Communes en zone n°8 - Dore et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
63003
63008
63010
63015
63016
63023
63027
63037
63039
63065
63066
63072
63076
63081
63105
63132
63136
&3139
63) 74
63179
63086
63161
63231
63298
63057
63230
63207
63211
63218
63256
63258
63260
63267
63301
63312
63314
63323
63324
63337
63341
63355
63365
63371
63374
63384
63393
63398
63310
63414
63430
63431
63434
63441
63454
63463
63468
63469
Commune
AMBERT
ARCONSAT
ARLANC
UBUSSON-D'AUVERGNE
UGEROLLES
AUZELLES
BAFFIE
BERTIGNAT
BEURIERES
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
CHABRELOCHE
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMPETIERES
CHAUMONT-LE-BOURG
CUNLHAT
DOMAIZE
LA CHAPELLE-AGNON
LA FORIE
LA MONNERIE-LE-MONTEL
LA RENAUDIE
LE BRUGERON
LE MONESTIER
MARAT
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MAYRES
NOVACELLES
OLLIERGUES
OLMET
PALLADUC
RIS
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINTE-AGATHE
SAUVIAT
THIERS
THIOLIERES
TOURS-SUR-MEYMONT
VALCIVIERES
VERTOLAYE
VISCOMTAT
VOLLORE-MONTAGNE
VOLLORE-VILLE
Zone l
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
î 8 - Dore
ne 8 - Dore
8 - Dore
8 - Dore
8 - Dore
-Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
Zone 8 - Dore
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 13 Communes en zone n°9 - Cher amont
Code
INSEE
63011
63060
63101
63067
63130
63293
63233
63281
63304
63360
63373
63377
63447
Commune
RS-LES-FAVETS
BUSSIERES
CHATEAU-SUR-CHER
LA CELLETTE
LA CROUZILLE
LE QUARTIER
MONTAIGUT
PIONSAT
ROCHE-D'AGOUX
SAINT-HILAIRE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
ERGHEAS
IRLET
Zone hydrog
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
Zone 9 - Cher amont
one 9 - Cher amont
one 9 - Cher amont
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 14 Listes des communes soumises à des restrictions de niveau alerte renforcée :
Communes en zone n°2 - Allier rive gauche aval et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
63090
63184
63240
63311
63347
63446
Commune
CHAPTUZAT
LACHAUX
MONTPENSIER
SAINT-AGOULIN
SAINT-GENES-DU-RETZ
ENSAT
Zone hydri
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2-Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Communes en zone n°4 - Allier rive gauche moyen et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
042
63
75
63083
63092
63099
63103
63141
63150
63164
63203
63212
63245
63254
63263
63300
63307
63308
63345
63417
63470
Commune
îLANZAT
EBAZAT
HAMALIERES
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHATEAUGAY
CHATELGUYON
DURTOL
ENVAL
GERZAT
MALAUZAT
MARSAT
MOZAC
NOHANENT
ORCINES
RIOM
ROMAGNAT
ROYAT
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAYAT
OLVIC
Zone 4
Zone 4
one4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone hydrographique
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
Les autres communes du département sont maintenues en vigilance.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 15 Annexe n°2 : Cartes du département du Puy-de-Dôme spécifiantles seuils de restriction par zones hydrographiques •IOULE à St Pw
NRELOTàLarl
ass
«ss,
U. LIERiSiint-tnr
»;*l:l3l1»J?FT
COMFTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictions de l'usage de l'eau prélevée
dans le milieu naturel
à compter du 19 août 2023
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORCEE
CRISE
Stations principales de mesure
— Cours d'eau
i'. '. 'i Zone hydrographique de l'arrêté cadre
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
s..
OIRl • Bu-w-ba-.w
10 20km
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 16 NDFLOTt Lnrt
iwa MORGE
LLIEUiSrint-Vo
AUJERA™. ..s
COMFTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Proposition de restrictionsde l'usage de l'eau prélevée
sur le réseau d'eau potable
à compter du 19 août 2023
SIOULE
"—
sa
. UERàVh-^f-conrt
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENRÎRCEE
CRISE
/ Zone AEP Allier
UAGNO^i A L
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
s S-issirvitt
Ur.cUon
dMtBrrftolrn 10 20 km
J
-«PIRE iB.Ma.bmri
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 17 Annexe n° 3 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise (Annexe 4 de /'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023)
Légende
ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d'eau potable ; A : Activité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ;
En l'état actuel des connaissances des ressources en eau souterraine, les mesures de restriction des usages de l'eau ne s'appliquent pas encore aux eaux souterraines.
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil cTalerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
Irrigation agricole
Irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour
d'eau)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques,
donnant lieu à une irrigation
économe (au goutte-à-goutte, pied
à pied,...)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques
Irrigation à partir de retenues
d'eau autorisées remplies hors
période d'étiage
Milieu
naturel AEP
ESU
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Interdiction de
10HOO à18HOO
Sans interdiction
Interdiction de
10HOO à18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Usagers
A E C P
Interdiction X
Interdiction de
8HOO à 20HOO,
Consommation
journalière de 5 m3
maximum sur
demande justifiée
Interdiction x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 18 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu „_.„
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau Usagers
Arrosage
Arrosage de jeunes plants ligneux,
chantiers paysagistes
Arrosage de plantes et de fleurs
des jardineries, des fleuristes, des
pépiniéristes,...
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément,
publics ou privés, des massifs de
fleurs,jardinières
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration
Arrosage des aires de jeu, des
terrains de sports
Sensibilisation des
usagers
Interdiction sauf
a"^£di^ase ^^ 10H à 18 H d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie ct'eau
Sensibilisation des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction sauf
plantations de
moins d'un an où
interdit de 8H à 20
H
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO.
Consommation de
5 m3 maximum sur
demande justifiée.
Interdiction
x x x x
XXX
Selon modalités validées par l'administration
Interdiction de
10HOO à18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction totale,
sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
x x x x
x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 19 Origine de l'eau Usagers
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
(affichage sur le site
des dates choisies)
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
Arrosage des jardins potagers et
des vergers vivriers
Arrosage des pistes équestres
Arrosage des terrains de golf (2) x
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
10HOO à 18HOO et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
25%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
50%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Réduction des
volumes de 60 % et
interdiction
d'arroser les
fairways 7\f7
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction de
8HOO à 20HOO XXX
Interdiction XXX
Interdiction XXX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 20 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu „_;,
naturel AEP seulls
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau Usagers
Arrosage des départs et des green
de golf, (2)
Lavage et nettoyage
Lavage des véhicules des
particuliers, hors des installations
professionnelles
Lavage des véhicules dans des
installations professionnelles de
lavage
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdit de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau en
circuit fermé.
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Réduction des
volumes d'au moins
60%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
Interdiction en cas
de pénurie d'eau
potable. Arrosage
limité au strict
nécessaire entre
20h00 et 8h00 et ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction sauf
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé ou
si impératif sanitaire
sur rctv avec
matériel haute
pression.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XXX
x
x x x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 21 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel ^EP Origine de l'eau Seuils
Usages
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, (en dehors de
la nécessité de salubrité publique
et pour raisons sanitaires)
ESU Alerte Alerte renforcée
Usagers
A E C P
"aux'reeieTde Interdiction, sauf si impératif sanitaire ou technique avec du x h'^O^I-»rlu ri*'a^Ii^, ^.Ta matériel haute pression ou avec système de recyclage de l'eau en X X X
'"d'eau"""""" circuit fermé
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x x x
Nettoyage de façades et de toits
Nettoyage de terrasses, de cours,
de petits ouvrages (caveaux,
portails,... ),...
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise professionnelle dans la limite de
3 m3 par chantier, après accord de
l'administration
Interdiction Interdiction
Interdiction,
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire (réalisé
par une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel dans
la limite de 3 m3 par
chantier)
Interdiction
x x x x
x x x x
Nettoyage des voies publiques,
parkings, arrosage des pistes de
carrière d'extraction de matériaux,
hors situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de
salubrité publique
x
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 22 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Loisirs et
Piscines à
de 1m3
Origine de l'eau
Usages
agréments
usage unifamilial, de plus
Milieu
naturel
ESU
x
AEP
x
Piscines publiques ou privées à
usage collectif y compris parcs
aquatiques
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable en circuit ouvert
Sensibilisation du grand
public aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisationdu grand
public et des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisationdu grand
public, des collectivités
et des entreprises aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Usagers
A E C P
Remplissage interdit sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
Pas de restriction
Interdiction
Interdiction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf pour impératifs
sanitaires ou
techniques.
Interdiction
Interdiction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf si partiel et
pour impératif
sanitaire à
l'exception des spas
et pataugeoires
dont la vidange
totale est
pluriannuelle
(réglementaire) pour
des impératifs
sanitaires
Interdiction
Interdiction Interdiction
x x
x x
XXX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 23 Mesures de communication et de restriction des usages de Veau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Seuils Usagers
Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau
Usages
Milieu
naturel AEP
ESU
Jeux d'eau et brumisateurs
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires
sportives et culturelles
Activités en lien avec les animaux
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques
Autres usages
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense
contre les incendies, les exercices
de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la
lutte contre les incendies
Remplissage de plans d'eau, étangs
Usages industriels de l'eau hors
ICPE
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
industriels aux règles de
bon usage d'économie
d'eau. Message de
sensibilisation du
personnel
Interdiction Interdiction Interdiction x x
Uniquement pour la Uniquement pour la ^^-;, salubritéetsécurité salubrité et sécurité luton.sation, ;des x x x
Interdiction de Interdiction de
10HOO à 18HOO 08HOO à 20HOO Interdiction x x x x
Interdiction Interdiction Interdiction X X X X
Interdiction Interdiction Interdiction x x x x
Réduction des Réduction des
prélèvements nets de prélèvements nets
25 % de 50 %
Interdiction x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 24 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau
Usages
Activités industrielles et agricoles
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Milieu
naturel AEP
ESU
ICPE disposant d'un PURE ou d'un
PS H
Les établissements industriels,
commerciaux, artisanaux disposant
d'un plan de sobriété hydrique
(PSH)
x x
Seuils
Alerte Alerte renforcée
Interdiction
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des Réduction des Réduction des
restrictions d'usage qui prélèvements nets de prélèvements nets
leur sont applicables et 25 % de 50 % de sensibiliser leur
personnel.
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des Application des dispositions prévues dans les plans d'utilisation restrictions d'usage qui rationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique leur sont applicables et (PSH). de sensibiliser leur
personnel.
Les gérants sont tenus
de s'informer des
restrictions d'usage qui Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété- leur sont applicables et hydrique (PSH) de sensibiliser leur
personnel.
Usagers
A E C P
x x
(1) : Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d'approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources.
(2) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-08-18-00003 - Arrêté N°20231416 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et 25